Le citoyen français devra payer pour utiliser l'image de l'Elysée, de Chambord, Versailles…

« Non olet » : le mercantilisme appliqué aux fonctions et bâtiments publics sous les vespasiens Hollande et Macron…
Hollande comme Macron sont à certains égards les dignes successeurs de Vespasien.
On peut ainsi remarquer que les Juifs tremblent et ont tremblé sous leurs règnes républicains comme pendant le règne du légat de Judée devenu empereur.
Après l’attentat de l’Hyper casher, 60 000 Juifs ont quitté la France pour Israël.
https://infos-israel.news/60-000-citoyens-juifs-francais-ont-quitte-la-france-apres-lattentat-de-lhypercacher/
Ceux qui restent ont aussi pratiqué l’alyah intérieure consistant à quitter les zones sensibles et d’autres départs vers Israël se poursuivent, en particulier depuis les assassinats de Mireille Knoll et de Sarah Halimi.

L’initiative n’est pas forcément mauvaise, dans la mesure où il ne s’agit pas de tirer un profit personnel de la qualité présidentielle, mais de dégager encore des ressources pour entretenir les bâtiments publics. Du moins, à première vue.

Faire des produits dérivés à partir d’une fonction politique constitutionnelle, d’un bâtiment de la Nation, c’est tout de même faire entrer dans le domaine commercial, mercantile, ce qui relève du symbole politique.

« Non olet » déclarait Vespasien à ceux qui lui reprochaient d’avoir créé une taxe sur l’urine.

L’argent n’a pas d’odeur…

Le principe n’est cependant pas idiot car il permet d’éviter qu’un commerçant quelconque s’accapare une telle appellation pour en tirer un profit personnel qui serait bien plus choquant.

Si vraiment il y a de l’argent à se faire avec la marque Elysée – présidence de la République, ce qui reste à démontrer, il est juste que cela tombe dans l’escarcelle de la République française, de l’Etat…

De mon point de vue, toutefois, il serait normal que les appellations publiques ne soient pas susceptibles de constituer des marques ou des droits à l’image. Elles ne devraient appartenir à personne en particulier mais être libre d’utilisation par tous les citoyens français. Or, c’est bien ce qui est en train de changer.

De plus, y aura-t-il vraiment assez d’argent à engranger ainsi pour rénover l’Elysée ?

N’est-ce pas de la poudre aux yeux afin de faire oublier qu’on goberge sous les ors de la République tout en demandant aux Français de se serrer la ceinture ?

Macron est en effet le président-maquillage, celui qui se maquille (pour 26000 euros les trois mois de rouge à lèvre) et celui qui maquille.

La loi du 7 juillet 2016 votée sous Hollande permet en effet aux budgets publics de se renflouer en exploitant l’image de bâtiments publics.

Là encore, « non olet », l’argent n’a pas d’odeur, tout est bon pour engranger de l’argent public, pour prélever encore davantage au détriment de la liberté des citoyens.

En effet, ces différentes initiatives viennent limiter la liberté pourtant proclamée par la Déclaration de 1789. C’est ce que reconnaît d’ailleurs le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 avril dernier (affaire 397047 . http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-04-13/397047).

La puissance publique renforce son contrôle sur les individus en les empêchant d’exploiter librement l’image de biens qui appartiennent à la Nation, donc à tous les citoyens.

Le but n’est-il pas encore, de cette manière, de dire aux Français qu’ils ne sont plus vraiment chez eux et que les biens nationaux ne leur appartiennent pas vraiment ? Que l’Etat, ce n’est pas eux ?

Ils ne sont plus libres en effet d’exploiter l’image de leurs biens nationaux, en la reproduisant par exemple sur des objets qu’ils viendraient à vendre. Une liberté qui pourrait pourtant aider à relancer l’emploi, mais le pouvoir aurait d’autres priorités plus importantes…

On peut donc penser que ces initiatives consacrent un nouveau recul de la République.

Nos commerçants paient déjà en France des taxes et des impôts, notamment sur leurs résultats et d’autres comme la contribution économique territoriale (CET) qui prend la suite de la taxe professionnelle depuis 2009.

Pour résumer cette affaire, les Brasseries Kronenbourg avaient fait réaliser, au début de l’année 2010, des photographies du château de Chambord, qui appartient au domaine public immobilier de l’Etat, en vue de l’utilisation de l’image de ce château dans le cadre d’une campagne de publicité pour la bière “1664“.

Le directeur général de l’établissement public du domaine national de Chambord avait alors indiqué à la société que l’utilisation de l’image du château de Chambord à des fins de publicité commerciale constituait une utilisation privative du domaine public justifiant le versement d’une contrepartie financière !

Des titres de recettes exécutoires avaient été émis pour assurer le recouvrement de ces sommes ce qui oblige à payer d’abord et contester ensuite…

Le Conseil d’Etat donne tort à l’établissement public, mais la loi de 2016 n’était pas encore applicable.

Il est jugé par lui que « l’image d’un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine ni par elle-même, ni en qualité d’accessoire indissociable de ce bien ».

De plus, « l’autorité administrative ne saurait, en l’absence de disposition législative le prévoyant, soumettre à un régime d’autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de prises de vues d’un immeuble appartenant au domaine public, un tel régime étant constitutif d’une restriction à la liberté d’entreprendre et à l’exercice du droit de propriété ».

A cet égard, le Conseil d’Etat expose que « le législateur, dans le but de protéger l’image des domaines nationaux et de permettre leur valorisation économique, a prévu, à l’article L. 621-42 du code du patrimoine, la possibilité pour les gestionnaires des domaines nationaux de soumettre à autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent ces domaines, lesquels peuvent relever d’un régime de domanialité publique, et précisé que cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières, la redevance éventuellement mise à la charge du titulaire de l’autorisation tenant compte des avantages de toute nature que celle-ci lui procure ».

Donc « il découle de ces dispositions que l’utilisation à des fins commerciales des prises de vues d’un immeuble entrant dans leur champ, sans qu’ait été au préalable obtenue l’autorisation qu’elles prévoient, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’utilisateur à l’égard du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble, le préjudice subi par celui-ci consistant notamment en l’absence de perception de la redevance dont l’autorisation aurait pu être assortie. La victime du dommage peut, dans ce cas, en demander la réparation devant la juridiction administrative, alors même qu’elle aurait le pouvoir d’émettre un état exécutoire en vue d’obtenir le paiement de la somme qu’elle réclame.

Cette disposition n’a toutefois été instituée que par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le domaine de Chambord n’ayant lui-même été défini comme domaine national que par le décret du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux. Antérieurement à l’entrée en vigueur de l’article L. 621-42 du code du patrimoine, le gestionnaire du domaine national de Chambord ne tenait d’aucun texte ni d’aucun principe le droit de soumettre à autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de l’image du château. Dans ces conditions, une telle utilisation sans autorisation préalable ne constituait pas une faute. Le seul préjudice dont le domaine national de Chambord pouvait, le cas échéant, demander réparation était celui résultant d’une utilisation de cette image qui lui aurait causé un trouble anormal, dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation ».

Devrons-nous demain payer une taxe pour respirer l’air français, et une autre pour voir le paysage français ?

Si nous sommes de trop, dites-le nous, ne vous gênez pas, au point où nous en sommes !

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