L’application de l’article 411-4 ne dépend que des consignes du gouvernement aux magistrats du parquet, dont le ministre de la Justice est le supérieur hiérarchique.
D’une part, est-ce que vraiment il n’est pas appliqué ? Une recherche dans la jurisprudence judiciaire de legifrance ne fait apparaître aucun jugement ou arrêt récent appliquant le texte. On peut donc penser qu’aucun procureur ne plaide son application.
D’autre part, alors, pourquoi ne l’applique-t-on pas ?
Est-ce parce que la première à soulever l’idée est Marine le Pen et qu’on ne veut pas dire publiquement qu’elle a eu raison de le faire ?
Il ne faut pas croire la critique des journalistes, qui n’a aucune portée. Plusieurs médias bien pensants ont cherché à montrer que le texte serait inapplicable dès qu’elle a dit le contraire.
C’est un excès de subtilité juridique, condamnable moralement dans la mesure où on ne devrait pas jouer avec le terrorisme à des fins politiciennes ou de lynchage médiatique.
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/15/juger-les-djihadistes-pour-intelligence-avec-l-ennemi-la-fausse-piste-de-marine-le-pen_4950903_4355770.html
http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/14/pourquoi-la-justice-napplique-pas-aux-terroristes-larticle-411/
Il est exact que la loi pénale doit être interprétée strictement en faveur de l’accusé, mais cette protection constitutionnelle doit jouer de manière raisonnable et non pas nous emmener dans des délires philosophiques à n’en plus finir sur le sens de chaque mot de la langue française. Vient un moment où on est censé savoir ce que veut dire un mot à moins de prendre les gens pour des imbéciles.
Le texte est bel et bien applicable comme l’a dit Marine le Pen. Il suffit de réprimer l’intelligence avec l’ennemi de façon… intelligente. La consultation d’un site de propagande djihadiste n’est sans doute pas suffisante, mais dans bien des cas il n’y a pas de doute. C’est un faux débat car les motifs retenus actuellement pour assigner à résidence pourraient tout à fait l’être pour caractériser l’intelligence avec l’ennemi. Quand le Conseil d’Etat valide une assignation à résidence, il considère que les éléments retenus sont suffisants. Le juge pénal pourrait parfaitement faire la même chose !
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Personnellement je préfère l’article 11,43 en vente dans toutes les bonnes armureries.
hehehe… j’ai bien ma petite idée pour en finir avec ces tueurs, mais il parait que c’est politiquement incorrect de le dire….
Dans tous les pays on éradique les terroristes et ceux recensés comme tels ,laisser ces gens la en liberté relève d’un manque de discernement grave mettant en danger de mort nos compatriotes !
Il faut mettre rapidement ces gens la hors d’état de nuire et envoyer un message clair a tous ceux qui veulent nous nuire !
Nous sommes en état de guerre donc nous appliquons la justice militaire !
Incarcération immédiate et mise hors d’état de nuire de ces individus!
Je pense de toute façon, qu’il faut tout simplement voter une loi, qui s’adresse à eux, spécifiquement, car il s’agit bien d’un cas à part, et d’un cas nouveau,
Donc, au lieu de tourner autour du pot cinquante mille fois, en réfléchissant si le mot numéro 2348765, a bien le sens qu’il faut qu’il ait dans le cas numéro 675432 d’une loi existant avant les terroristes et le djihad,
On vote une loi, bien claire et bien établie, INDISCUTABLE, je veux dire sans interprétation multiple du vocabulaire, une loi pour ce cas particulier, qui n’est pas près de s’arrêter,
D’ailleurs il me semble que c’est une nécessité qui aurait dû être traitée depuis la saloperie de m’mehra
Dans l’article du monde, le juge trevidic explique que les charges étaient ténues, sauf que dans le cas de ces terroristes, on sait maintenant que, de petits voyous à la petite semaine, ils se transforment en tueurs sanguinaires du jour au lendemain,
Donc le fait que les charges soient ténues, ne garantit absolument pas le non-passage à l’acte ultérieur,
Il faut donc élaborer une loi qui réponde à la situation actuelle, qui est une situation inédite, ne relevant pas des lois antérieures
Cela démontre bien avec les idées farfelues avec nos escrocs dirigeants et autres escrocs de tous poiles appliquent la loi qu’ à leurs modes, inventent des fantaisies médiatiques est autres escroqueries en tous genres pour contourner la loi de toutes les manières possibles, qui devraient normalement protéger la France et les français de souche depuis bien longtemps.
Dans tous les pays européens, c’est pareil, ils trompent les peuples européens à chaque tour de langue, tellement que le système est corrompu jusqu’à la moel.
Voir venant de cette escroquerie union européenne de malheurs, les lois liberticides pour contrer les lois des pays européens et détournent tout à leurs avantages aux détriments des peuples européens sans défenses contre ces escrocs qui nous gouvernent.
Tous les pays européens sont ruinés est déjà de répondre aux malhonnêtes qui nous gouvernent si mal depuis tant d’année, voir le reste, il faudra une armada de juriste et autres spécialiste du genre et du bon côté avec çà, pas du mur des cons, pour condamner ces ordures qui ont tout détourné.
Ils ont surtout peur de se faire rattraper par les peuples, qui pourraient les faire poursuivre par la vrai justice du pays, pour bien des manquements très graves à l’égare des peuples et mise en danger sciemment les peuples en danger de mort bien des fois, la liste serait bien trop longue des poursuites à énumérer tellement la situation est énorme.
Les droits de l’homme et de l’ONU, comme toutes les lois sont bafoués et non respect de la démocratie de tous les pays européens pour faire plus simple et aussi simple que çà.
Et le non respect des lois françaises en font parties, n’est rien d’étonnant.
Il faut continuer sans cesse de dénoncer ces escrocs de haute voltige et tellement malhonnêtes, et le mot est faible, très faible, tous des escrocs, des manipulateurs, des malfaisants, des assassins, des criminels, ils ont du sang sur les mains!, il y a victimes! à cause de ces ordures!.
Ils doivent rendre des comptes au monde entier pour leurs crimes contre l’humanité.
Reconnaître que Marine a raison serait donner du crédit au FN ce qui est impensable pour eux, quoique fassent ou disent les dirigeants du FN seront pointés du doigt et diabolisés. Ils sont l’ opposition donc l’ ennemi à abattre, il ne faut pas compter sur les adeptes du LRPS pour reconnaître leurs erreurs. Faire connaître les sites de rein formation ne pourra être qu’un moyen de contrer leurs mensonges car les gens sont trop télé.
« intelligence » n’est peut être pas le mot adéquat! subtiles bizarreries de la langue Française…
Effectivement ! On peut même se demander si les principaux intéressés savent ce que cela signifie, mais on ne le fera pas, car la loi est la même pour tous, même si certains incultes ignorent le sens de certains mots dans certains contextes.
On ne la retrouve pas dans d’autres domaines du droit. En revanche, on caractérise juridiquement un accord par la rencontre d’une offre et d’une acceptation concordantes et qui peuvent être tacites. C’est bien de cela qu’il s’agit et c’est pourquoi l’intelligence avec l’ennemi peut se déduire d’éléments tacites, de comportements, et non spécialement d’un échange exprès et simultané d’informations.
PS : le modérateur s’est trompé dans l’attribution de l’article. C’est moi qui l’ai écrit. Je remercie d’ailleurs Résistance républicaine d’avoir régulièrement transformé certains de mes commentaires en articles pour que je puisse partager mes analyses et opinions avec un public large, même lorsqu’elles n’étaient pas parfaitement abouties, et de pouvoir les améliorer grâce au débat.
Se sentir utile pour son pays est un bienfait ; du point de vue du développement personnel, cela correspond d’ailleurs à une phase ultime, le fait de se connecter à quelque chose d’universel. C’est une richesse invisible aux yeux des politiciens faisant passer leur intérêt personnel avec l’intérêt de leur patrie, de leurs prochains et semblables.
« avant l’intérêt de leur patrie » pardon
Je suis désolée Maxime, mon nom est marqué automatiquement comme auteur puisque j’arrive sur le site avec mes codes d’accès et il m’arrive hélas d’oublier de changer le nom de l’auteur, toutes mes excuses ; c’est nous qui vous remercions de la mine inépuisable de renseignements et d’analyses que vous nous apportez, RR ne serait pas ce qu’il est sans les exceptionnels contributeurs qui, par les articles et les commentaires nous aident à voir clair et à savoir ce qui est caché soigneusement par les medias.
Bonjour Madame Tasin ; bonjour à tous.
-« Est-ce parce que la première à soulever l’idée est Marine le Pen et qu’on ne veut pas dire publiquement qu’elle a eu raison de le faire ? »-
Combien vous avez raison et ce n’est pas l’unique point sur lequel tous les autres tournent autour, revoient leurs copies, tente de se refaire une santé de direction politique ; parce que comme son père il y a plus de 50 ans avait raison sur bien des points ; Marine, même différente de son père, a toujours dénoncé les choses ce qu’elles sont et dit ce qu’elles devraient être.
De plus en plus de français se rendent compte de qui a raison, qui a tort ; de qui leur veut du bien et qui a d’autres vues et objectifs.
C’est pourquoi, mine de rien le paysage change, on le voit avec les drapeaux sortis tout le temps ; la Marseillaise chantée et la main sur le coeur siou-plaît, ce qui n’était pas le cas avant 2007 où Mr Sarkhözy s’est emparé de la chose pendant sa campagne.
Et tout le reste ; le communautarisme ; la préférence nationale, le « Madine France » ; la cause des agriculteurs…..
Bref, les rapaces ont senti que le vent tourne et veulent faire oublier leur passé et nous faire accroire, que la France et les Français ont toujours été leurs priorités ; alors ils calquent Marine.
Il n’empêche que les premiers qui doivent se voir appliquer ce type de procédure ce sont nos politiques qui nous gouvernent, nous ont gouverné ainsi que tous les membres de l’UE qui représentent où on représenté la France! Commençons par le triste clown ami du Qatar pour faire un exemple, le premier d’une très longue liste! Cela ne pourra se faire qu’avec le peuple, pour le peuple et par le peuple! Le jour de la reconquista approche à grands pas, la sentence et son application aussi!
Le savoureux ( ironique ! ) Olivier Roy se livre, dans Atlantico, a une savoureuse ( ironique ! ) réflexion sur le comportement qu’on devrait adopter vis à vis des djihadistes :
Les pauvres, on ne les comprend pas !
» Que ce soit pour la Russie, le Daghestan, la Tchétchénie ou pour les Républiques indépendantes, la réponse apportée est la répression. Pour les gouvernements de ces pays, il n’y a rien à faire. Si ces gens-là reviennent, ils sont morts. Soit ils croupissent dans une prison, ou alors il se font tuer dans des affrontements avec la police.
Cela pose le problème de savoir comment les gouvernements font en Occident. Est-ce qu’il y a une formule plus souple du traitement des revenants ou bien, on s’inspire du modèle soviétique et on se dit que ces individus-là sont irrécupérables et donc il faut les éliminer physiquement ? »
Benoît Rayski lui répond, dans Atlantico :
http://www.atlantico.fr/decryptage/est-gentil-olivier-roy-ne-veut-pas-qu-on-tue-djihadistes-2930223.html
Exactement, quand on veut, on peut !
Il suffit me constater, avec la capture d’officiers français à Alep par les forces spéciales syriennes, des militaires qui commandaient les actions des djihadistes et auxquels la France a livré des armes de plus, que c’est l’Etat français, carrément, qui a fait preuve d’intelligence avec l’ennemi.
Ce que vient de confirmer Jean Lassalle à la suite de son voyage en Syrie. http://www.lci.fr/international/apres-son-voyage-en-syrie-jean-lassalle-accuse-ses-detracteurs-de-tromper-et-trahir-le-peuple-francais-2020829.html
D’où la subtilité de F. Hollande de refuser de désigner cet ennemi… Ce qui n’est en soit pas suffisant pour l’exonérer de toute culpabilité. D’autant plus que Fabius, alors ministre des Affaires Etrangères s’était vanté que le Front Al Nosra, très lié à l’EI, faisait du bon boulot… De gentils terroristes en fait qui n’hésitent pas à employer les mêmes méthodes barbares que DAESH… Et alors aussi que Jean-Marc Ayrault tentera d’inverser les rôles, affirmant notamment après le défilé du 14 juillet dernier que Assad assiégeait Alep, alors qu’il a libéré son peuple…
C’est donc cette petite clique qu’il faudrait mettre en prison pour 30 ans pour avoir trahi les Français en leur mentant, et en s’engageant en plus dans le mauvais camp. Peu importe que ce soit sous le couvert de l’OTAN et de la coalition.
Députés et Sénateurs sont largement responsables pour leur grande majorité de n’avoir pas voulu faire appliquer cet article de loi.
En attendant, le scandale de ce gouvernement qui trahit son peuple n’en finit pas.
non il n’y a pas eu capture d’officiers français cette information venue de la tv iranienne plutôt sujette à caution est due à un problème de traduction les 18 sont des djihadistes français capturés, pas des officiers français captures
application rigoureuse du texte, un simple citoyen n’est il pas redevable de ces agissements devant les lois de la nation ? donc il faut que la loi s’applique pour ceux qui tue le peuple et encore plus lorsque ces crimes son commis sur le sol de France.