Le Président de la République peut-il être jugé pour haute trahison ? Par Philippe Jallade

Que signifie « trahison d’état » ?

Il y a une notion, d’ailleurs pas très bien définie, qui est la « Haute trahison » du Président de la République, figurant dans la Constitution de 1958, article 68 : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison », retirée en 2007 à la fin du mandat de Chirac, Sarkozy étant ministre de l’Intérieur.

En effet, la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 a supprimé la notion de haute trahison pour la remplacer par : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68 nouveau).
La procédure -qui mène à la destitution du Président, aucune autre sanction n’étant prévue- ne peut être engagée que par les deux assemblées ou par un référendum populaire.
Donc, de ce côté-là, Hollande, actuel chef apparent de ceux qui mettent la France à mort, peut encore dormir sur ses deux oreilles.
Si cela vous intéresse, je viens de trouver ce site :
http://www.lebreviairedespatriotes.fr/28/01/2013/politique/de-la-haute-trahison-du-chef-de-letat/
et
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

Philippe Jallade

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13 Commentaires

  1. Je ne connais pas les lois mais si on fait une pétition contre valérie trierwiller pour abus de bien et demander le remboursement des voyages et des vacances avec nos impots car elle n’a aucun droit ni pouvoir .

    • J’ai déjà dit qu’à mes yeux c’est un combat inutile et injuste ce n’est pas parce qu’elle n’est pas passée devant monsieur le maire qu’elle n’est pas la compagne et a donc droit au même traitement qu’une épouse en bonne et due forme

  2. Bonjour Christine, amitiés du matin

    En voici déjà quelques uns à qui l’éjection de la Mimolette ferait tout drôle….(reçu d’un ami !!)

    Connaissez-vous ces gens qui sont à votre charge

    > > Je fais les présentations :
    > > >
    > > > Hélène CONWAY-MOURET :
    > > > Ministre chargée des Français de l’étranger. La cinquantaine, cette gentille blonde a passé 25 ans de sa vie en Irlande. Elle est censée s’occuper de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit 2 fois par an. Incroyable ? Vous pouvez vérifier.
    > > > Après Hélène, deux autres championnes qu’il est impossible de dissocier :
    > > > Michèle DELAUNAY :
    > > > C’est la Ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Comme il existe déjà un Ministère des Affaires Sociales, ça fait doublon. Donc elle ne fiche rien. En fait, c’est encore plus croustillant : elle s’occupe du handicap avant 60 ans alors qu’une autre ministre, Marie-Arlette CARLOTTI s’occupe du handicap après 60 ans. Ca ne vous fait pas rire, cette histoire ?
    > >> > je vous donne le reste de ces fantoches en vrac :
    > Guillaume GAROT :
    > > > Ministre de l’agro-alimentaire. Vous ne savez pas ce que c’est ? Lui non plus !
    > > > Sylvia PINEL :
    > > > Une quadra super jolie en plus ! Ministre du Tourisme. Elle teste les palaces, les restaurants, les yachts, tout ça…
    > > > François LAMY :
    > > > Ministre de l’égalité d es territoires. Que voulez-vous que je dise ? Je ne comprends même pas la définition ! Il y aurait des territoires qui ne seraient pas égaux aux pays de l’Egalité et de l’égalité des chances ?
    > > > Kader ARIF :
    > > > On sent l’origine Scandinave. Alors lui, peu féru d’histoire de France il en fait de belles. Ainsi (alors que c’est juste ce qu’il a à faire), il a oublié de représenter le gouvernement aux obsèques de Roland de la Poype, qui était un pilote de chasse Français, as de la glorieuse escadrille  » Normandie-Niémen « . Les Américains et surtout les Russes ont très
    > > > moyennement apprécié. Mais Kader ne ferait pas ce genre d’erreur s’il agissait de l’histoire de l’Algérie. Il est ministre des anciens combattants sans avoir fait un quelconque service militaire, tout va bien.

    George PAU-LANGEVIN :
    > > > Ne vous trompez pas, c’est une femme au prénom Antillais. Sur sa carte de visite, Ministre de la Réussite Educative. Il vaut mieux se munir d’un dictionnaire avisé style Littré pour savoir de quoi on parle. Quant à la
    > > > réussite éducative, il vaut mieux parler d’autre chose, justement.
    > Thierry REPENTIN :
    > > > Alors lui, ce n’est pas une carte de visite qu’il lui faut, c’est un carnet à spirales. Jugez un peu : « Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Dialogue Social, et de l’Apprentissage ».
    > > > J’ajouterais bien « Et autres lieux se découvrant à marée basse » mais je n’ose pas.
    > > > De plus, il y a déjà un ministère du Travail, non ? Qu’est-ce qu’il fout là au milieu, le Thierry Machin ?
    > > > Yamina BENGUIGUI :
    > > > Ministre de la Francophonie, c’est-à-dire de toutes les soirées et cocktails entre Saint-Germain et le 7e, là où on a le plus de chances de croiser Nicolas Bedos. Yamina parle du bled et le comble, c’est qu’ils l’écoutent.
    > > > Pascal CANFIN :
    > > > Ministre chargé du développement. Oui ? Du développement de quoi, siouplait ? On pourrait lui attribuer un joug pour l’associer au célèbre Ministre du Redressement Productif (Et de la marinière rayée. Prémonition ??)
    Comme ils sont pour la plupart de la même eau on n’est pas fauchés…..
    > > > A noter le gouvernement D’Angela Merkel : 7 ministres qui comme la Chancelière, prennent le métro….et paient leur loyer !

    >

    • Je n’ai pas le temps de vérifier Daniel ! Alors je ne relaie pas, je me contente de valider le commentaire sans garantie…

      • Bonjour Christine….

        Vérification faite sur Gaugaule, ils sont venus ils sont tous là (et tous socialistes !!)

        Combien de renvois d’ascenseur dans cette sympathique bande de bras cassés ???

        Une belle brochette de parasites….

  3. En effet d’après cette loi un Président peut être destituer, pour manquement à son engagement républicain, ou pour incompétences, mais un ancien Président peut aussi être juger pour haute trahison en tenant des propos qui sont absolument contraires à la mission que lui a confier le peuple grâce au suffrage universel. Et cela moi j’y crois !!!!

  4. Bonjour Christine, amitiés du soir…..

    Après tout, pourquoi pas ???Si ce défaut de la cuirasse peut-être utilisé….Pour éliminer ces parasites tous les moyens sont bons, et tant pis s’ils sont « petits » puisque les « grands » ne peuvent pas fonctionner, du moins pas de manière légale et régulière. Leurs blindages sont bien trop épais pour les percer « à la loyale »…..

    On rappellera utilement qu’un certain Alfonso Gabriele Caponi, dit Scarface, roi de la pègre, disposant de plus d’avocats (à la Achoui ??) de juges et de flics véreux que le président lui-même, est tombé et s’est retrouvé à Alcatraz pour fraude fiscale !! Or la fausse déclaration de patrimoine du pingouin EN EST UNE, puisque son concubinage est plus ou moins « officialisé » et l’aurait assujetti à l ‘ ISF.. Et ça c’est autrement plus grave que de vivre « à la colle » avec une pétasse, ça ça ne choque que la morale, et encore !! Juste retour de bâton, pour une fois avec Cahuzac les loups se sont un peu bouffés entre eux. Encore qu’assez mollement….En tout cas c’est vraiment un motif de destitution et d’invalidation de son élection. D’accord ce serait un tremblement de terre,car il faudrait remettre en place tout ce qu’il a démoli et annuler toutes ses décisions, le placement des petits copains en tête. Mais si cette connerie (de sa part) permet de le virer elle ne sera pas trop petite !! Pour lui et sa bande tous les moyens sont bons pour nous entuber. Eh bien pour nous tous les moyens sont bons pour le virer !!!! Et le plus tôt serait un avantage, les « autres » n’auraient pas le temps de se retourner….

    Bonne soirée Amitiés Daniel.

  5. à ce jour, madame trierweiller née masonneau est toujours l’épouse légitime de monsieur trierweiller… les socialistes sont pour la polygamie, la preuve !!! rappelez vous les cris lors de la liaison éphémère de sarkosy avec sa 3 e femme….
    Le sieur de la hollandie se complait avec le peuple malien, à qui il peut faire les marionnettes sans recevoir de tomâtes …Il est vrai qu’en pays africain , des billets de 1000 frs cfa et plus sont distribués aux gens pour applaudir les visiteurs !!!!

  6. Ce qui a été supprimé peut être rétabli et la notion de Haute trahison ou de trahison d’état réinstaurée.

    Si le chef de l’état bénéficie de l’immunité durant son mandat, il redevient un justiciable normal dès lors que celui-ci est terminé; d’autant plus si il est destitué…

  7. Nous comprenons la nécessité d’avoir assoupli cette loi.
    nécessité motivée par la possibilité de faire entrer au gouvernement des personnes comme D. Bouzar, T Oubrou ou pourquoi pas T Ramadan etc. Des personnes toute dévouées à la France!

  8. Merci Philippe pour cette information qui est de la plus haute importance.
    Il y a néanmoins un autre moyen, actuellement utilisé par Xavier Kemlin (voir sur internet) pour destituer le traitre de la France et de son peuple !
    Xavier Kemlin a déposé une plainte contre Valérie Trierweiller pour détournement et recel de fonds publics. En effet, elle n’est absolument pas légitime en tant que première dame de France et bénéficie de tous les avantages liés à cette fonction. Elle n’est pas déclarée épouse, ni concubine, ni pacsée avec le chef de l’état, donc de quel droit occupe-t-elle cette place ? Tout est payé avec l’argent du contribuable !!!
    Mais admettons que le traitre soutienne sa maitresse…. eh bien il peut tout simplement être accusé de fausse déclaration fiscale au moment de son investiture car ils n’ont pas déclaré leur patrimoine et échappent ainsi au fisc !!!
    Donc dans tous les cas, l’un comme l’autre peuvent être condamnés et le traitre être destitué de sa fonction et toutes les mesures prises par lui depuis son élection se verraient annulées !!!
    La plainte déposée par Xavier Kemlin est recevable, d’ailleurs entre les mains d’un procureur de la République actuellement et devrait être instruite ce mois-ci
    Ca fait rêver non ?
    Il ne reste qu’à soutenir l’action de Xavier Kemlin, car plus nous serons nombreux et plus le poids de cette plainte pèsera dans les décisions et la poursuite en justice….
    A nous de jouer !

    • Je suis plus réservée que toi Joël sur cette affaire, on a tant à lui reprocher que je trouve dérisoire de lui reprocher, en gros de n’être pas marié. Je trouve cela petit… et je ne relaierai pas quant à moi les infos à ce propos; mais chacun fait comme il veut 😉

  9. Le système socialiste n’est qu’une farce, un mensonge éhonté, mais comme le disait un certain Goebbels, ministre de la Propagandastaffel sous Hitler : « plus le mensonge est gros, plus il est répété souvent, plus il devient la vérité. »

    La grosse Angela n’échappe pas à la règle :
    http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/angela-merkel-le-colosse-allemand-141280

    La présentation, des résultats électoraux en Allemagne est très étrange… pour ne pas dire incomplète, par la plupart des organes de presse. Mme Merkel et le CDU-CSU, son parti serait vainqueur ! Oui c’est le parti qui arrive premier en voix et qui fait une belle percée. Mais l’équilibre Droite/gauche n’est pas celui que l’on veut nous faire croire.
    (lire la suite de l’article sur le lien ci-dessus)….

    Toutefois il faut savoir que :  » Lorsque le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier, mais elle finit toujours par arriver . »

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