. Nous nous faisions récemment l’écho d’une décision du 3 décembre dernier de la Cour de cassation qui condamnait à deux mois de prison un malheureux qui avait construit trois logements dans un immeuble au […]
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. En France, on peut finir en prison pour ne pas avoir respecté la législation d’urbanisme, par exemple pour avoir déclaré que la maison que l’on rénove comportera 2 logements au lieu des 3 finalement […]
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La gourdasse qui n’aime pas les Blancs mais milite pour le no frontiers est Ministre… Le Ministre Nyssen à Cannes avec ses protégés… C’est comme ça que Macron récompense les délinquants, ceux qui se soucient […]
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Avec son style kitsch et clinquant, la propriété jure un peu dans le paysage local. À la frontière franco-suisse, le village de Nernier compte moins de 500 habitants. Photos Le DL/Virginie BORLET/Grégory YETCHMENIZA Le Maire […]
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Décision judiciaire intéressante, à Amiens : le permis de construire de la mosquée envisagée, d’environ 1500 m², vient d’être annulé. http://www.courrier-picard.fr/42471/article/2017-07-10/le-permis-de-construire-du-projet-de-mosquee-rue-franklin-roosevelt-amiens Une dizaine de riverains se sont appuyés sur le droit de l’urbanisme. C’est actuellement […]
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