. On a souvent l’occasion de constater, avec désolation, que des jurisprudences courageuses de juges de tribunaux ou cours d’appel finissent dans les oubliettes de l’histoire après un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. […]
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. Ou comment Macron organise sa dictature par la marginalisation du Parlement et du Conseil d’État Excellent article qui explique clairement comment et pourquoi nous sommes en dictature, quoi qu’en dise Macron. Et pourquoi nous pourrions […]
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. Le Conseil d’État approuve le CSA le 22 novembre 2019 d’avoir mis en demeure RT France de respecter la convention lui permettant d’émettre des émissions en France à la suite de la diffusion d’un […]
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. Et ce sont les mêmes qui nous font du cinéma sur l’écologie, l’avenir de la planète, les pauvres animaux qu’il ne faudrait pas traire pour ne pas les exploiter, les animaux et même les […]
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. Je viens de tomber sur cet arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n° 417629 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038212324&fastReqId=1932201054&fastPos=1 Je n’ai malheureusement pas le temps de le commenter (Maxime pourra peut-être le […]
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. Même avec le poste de télévision, l’ordinateur et la radio éteints, il n’était pas difficile hier soir de deviner vers 23 h / minuit et au-delà que l’Algérie avait gagné le match de football […]
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. Devant le juge des référés du Conseil d’Etat, un détenu dénonçait les conditions de son emprisonnement le 27 mai dernier, en faisant valoir qu’elles méconnaîtraient ses droits fondamentaux. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038535119&fastReqId=264951126&fastPos=1 En général, ce genre d’affaire […]
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Il y a un mois déjà, je proposais aux lecteurs une réflexion à propos d’une décision de justice selon laquelle le fait d’avoir tué un djihadiste empêchait d’acquérir la qualité de réfugié en France. http://resistancerepublicaine.com/2019/03/21/sous-macron-avoir-tue-un-djihadiste-de-lei-empeche-de-devenir-refugie-en-france/ […]
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Avoir tué un djihadiste de l’Etat islamique est un obstacle à l’acquisition de la qualité de réfugié en France. Tel est l’enseignement essentiel qui résulte de la lecture d’un arrêt du Conseil d’État du […]
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Brève Depuis quand la Constitution française permettrait-elle aux municipalités de faire cadeau de locaux appartenant à ses administrés pour un usage communautariste d’une association liée à l’islam et donc à tout ce qui fait débat […]
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