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Ou comment Macron organise sa dictature par la marginalisation du Parlement et du Conseil d’État
Excellent article qui explique clairement comment et pourquoi nous sommes en dictature, quoi qu’en dise Macron. Et pourquoi nous pourrions peut-être donner raison à Jean Messiha
Sur @BFMTV on me dit : « le duel #Macron / #MLP @xavierbertrand n’y croit pas ».
« Il a raison : peut-être que #Macron ne sera pas au second tour ! », ai-je lancé.
Plusieurs anges sont passés sur un plateau hagard 😂 pic.twitter.com/2qaljF8HPx— Jean MESSIHA (@JeanMessiha) February 3, 2020
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Merci à Collonia Agripinensis qui nous a signalé l’article ci-dessous
Le déclin de la démocratie française (partie 1) : la marginalisation du Parlement et du Conseil d’État par l’Exécutif
Le 23 janvier dernier, Emmanuel Macron a vigoureusement critiqué celles et ceux qui considèrent que la France devient une « dictature ». Si ce terme nous semble excessif, de nombreux signes indiquent un préoccupant déclin démocratique dans notre pays, ce qui devrait pousser nos gouvernants à corriger ce processus au lieu d’en faire la négation. C’est pourquoi nous allons publier une série d’articles pour analyser ce phénomène, en commençant par décrire la marginalisation inquiétante du Parlement et du Conseil d’État dans l’élaboration et l’adoption de plusieurs réformes controversées.
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Réformer à tout prix : une inquiétante «maltraitance de l’État de droit »
À son retour d’Israël, le Président français a eu des mots très durs à l’égard de celles et ceux qui s’alarment du déclin de la démocratie dans notre pays. Comme l’a rapporté Le Figaro, Emmanuel Macron estime en effet qu’« “aujourd’hui s’est installé dans notre société, et de manière séditieuse par des discours politiques extraordinairement coupables, l’idée que nous ne serions plus dans une démocratie”, (…) accusant une partie de l’opposition de laisser entendre “qu’il y a une forme de dictature qui s’est installée”. “Mais allez en dictature ! Une dictature c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. Une dictature c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais. Si la France c’est ça, essayez la dictature et vous verrez !” »
Ces arguments suscitent plusieurs observations. Tout d’abord, lorsqu’Emmanuel Macron affirme qu’« une dictature (…) est un régime où une personne ou un clan décide des lois », il n’a probablement pas conscience que, depuis 2015, les réformes importantes que l’Exécutif impose à la population française sont adoptées en neutralisant les processus démocratiques habituels. En effet, ces dernières années, deux mesures d’exception prévues par la Constitution ont été de plus en plus fréquemment utilisées pour mettre en oeuvre des réformes contestées : l’article 49-3 et les ordonnances. Estimant ne pas avoir de majorité à l’Assemblée Nationale, le gouvernement Valls a utilisé à six reprisesl’article 49-3 – « trois fois pour la loi travail et trois fois pour la loi Macron », comme Le Mondel’avait rappelé. Moins inhabituel sous la VèmeRépublique, le recours aux ordonnances permet d’accélérer le processus d’adoption des réformes, cette procédure constituant une « permission de l’Assemblée Nationale à ce que le gouvernement s’empare temporairement de son pouvoir législatif. » Dit autrement, «“l’ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d’éviter les navettes”, avait expliqué le candidat Macron pendant l’entre-deux-tours. “Nous avons besoin de faire passer cette réforme pour que les premiers effets [de la réforme du Code du Travail] se fassent sentir rapidement”, avait-il également fait valoir. Se soustraire aux débats parlementaires, c’est bénéficier d’un gain de temps considérable. L’ordonnance exempte un projet de loi du parcours législatif habituel, en particulier le va-et-vient entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour examiner et voter de potentiels amendements. » Or, cette volonté de « faire avancer les dossiers » plus vite en neutralisant le processus traditionnel d’élaboration des lois induit des dérives et des risques majeurs.
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En effet, le Conseil d’État s’est récemment alarmé du recours massif aux ordonnances pour imposer une réforme des retraites pourtant rejetée par 61% des Français, selon un sondage Elabe. D’après l’ancien ministre de la Fonction publique Anicet Le Pors, « c’est très problématique car, pour les ordonnances [de la réforme des retraites], il n’y a pas d’étude d’impact. Et là, il y a 29 ordonnances ! D’un point de vue juridique, elles ont rang de lois. Et l’exécutif décide qu’il n’y aura pas d’études d’impact sur 29 équivalents lois. C’est massif et inquiétant. » Anicet Le Pors ajoute que, « pour la réforme de la transformation publique, les nombreuses imperfections et le recours à 7 ordonnances avaient conduit le gouvernement à prévoir 60 décrets en Conseil d’État pour définir le contenu de la loi. C’était déjà ahurissant et cela s’aggrave. Ce qui est critiqué sur la réforme des retraites par le Conseil d’État était donc déjà en germe. Ce comportement, qui tend à devenir systématique de la part du gouvernement, se traduit par une bureaucratie considérable : on soumet au Conseil d’État, puis au Parlement un texte dont on ne peut pas évaluer la portée, ce qui est très grave. »
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Anicet Le Pors nous rappelle également que, vis-à-vis du « projet de loi de transformation de la fonction publique, en 2019, (…) la critique du Conseil d’État était très sévère aussi, car l’étude d’impact avait été envoyée quatre jours après le projet de loi, sur protestation du Conseil d’État. C’est pourtant une grossière erreur puisque l’étude d’impact est faite pour éclairer l’élaboration juridique, pas pour la compléter en cours de route ! C’est elle qui garantit le sérieux du contenu de la loi et dit quelles en seront les conséquences. » Nous observons donc une volonté manifeste de neutraliser le Conseil d’État, en lui transmettant tardivement des projets de loi dont certaines dispositions essentielles sont dépourvues d’études d’impact. Anicet Le Pors observe donc que « le gouvernement bouleverse des pans fondamentaux de notre contrat social sans avoir analysé les conséquences de l’action qu’il propose. C’est pourquoi je parle de maltraitance de l’État de droit. Cela traduit une manière d’être de l’Exécutif et de Macron qui leur sont tout à fait spécifiques. Tel un démiurge, ce dernier n’admet aucune autorité morale ou spirituelle au-dessus de lui, sans prendre conscience qu’il outrepasse ses compétences. Ce qui se fait sur la réforme des retraites n’est pas acceptable. C’est tout à l’honneur du Conseil d’État de l’avoir signalé et au déshonneur du gouvernement de procéder ainsi. Ce qu’il y a d’étonnant dans cette affaire, c’est qu’Édouard Philippe est lui-même conseiller d’État. Il sait tout cela. Je me demande s’il ne s’est pas radicalisé. Il devient cassant et brutal. »
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Si l’on garde à l’esprit le fait qu’Emmanuel Macron définit une dictature comme « un régime où une personne ou un clan décide des lois », l’on observe donc que :
1) depuis 2015, les plus importantes réformes dans lesquelles Macron fut impliqué ont été adoptées en contournant les processus législatifs habituels, d’abord via le 49-3 puis les ordonnances ;
2) si le phénomène suivant date de la présidence Sarkozy, le recours massif aux ordonnances pour imposer des réformes controversées devient systématique, l’Exécutif banalisant ainsi la marginalisation du Parlement, et imposant une forme de toute-puissance préoccupante. En d’autres termes, et malgré ses dénégations virulentes, l’Exécutif agit de plus en plus tel un «clan [qui] décide des lois » – pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron ;
3) lorsque des projets de réforme sont partiellement dépourvus d’études d’impact, et qu’ils sont transmis tardivement au Conseil d’État, il est clair que l’Exécutif cherche à les fairepasser en force. De façon préoccupante,Emmanuel Macron « n’admet [donc] aucune autorité morale ou spirituelle au-dessus de lui, sans prendre conscience qu’il outrepasse ses compétences », selon Anicet Le Pors ;
4) cette dangereuse marginalisation du Parlement et du Conseil d’État par l’Exécutif constitue bel et bien une dérive autoritaire inquiétante, que tout citoyen préoccupé par notre avenir devrait combattre et dénoncer.
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Face à l’Exécutif, des signes encourageants de résistance au sein du Conseil d’État et du Parlement
Si Emmanuel Macron montre une telle aigreur vis-à-vis de quiconque s’inquiète du déclin de notre démocratie, l’on peut raisonnablement imaginer qu’il perçoive l’ampleur et la gravité de ce phénomène. Pour autant, comme nous venons de le constater, rien n’indique que l’Exécutif s’apprête à changer d’attitude. Anicet Le Pors estime donc, avec des arguments solides, que notre Président est « un homme dangereux », et que son Premier Ministre montre des signes préoccupants de radicalisation. Dans ce contexte de toute-puissance alarmante de l’Exécutif, le malaise ostensible des députés du parti majoritaire, ainsi que les prises de positioninhabituellement virulentes du Conseil d’État sur la réforme des retraites nous indiquent que nos institutions réagissent enfin à la dérive autoritaire du gouvernement.
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Concernant les députés LREM, France Inter constatait en décembre dernier qu’ils « désertent l’hémicycle, chaque mardi, pour les questions au gouvernement. Dans leur commission, ils ne sont qu’une quinzaine à participer régulièrement aux travaux. Et lundi soir, lors de la lecture définitive du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale, vingt députés seulement ont pris part au débat. Une hémorragie que reconnaissent quelques cadres au sein du groupe de La République en Marche à l’Assemblée, mais qu’ils ne parviennent pas à stopper : “À l’Assemblée, vous êtes complètement invisible. En circonscription, vous vous sentez utile.” » Ce phénomène de désertion officieuse est massif, et il indique une prise de conscience généralisée – chez les députés LREM –, du fait qu’ils n’ont que peu d’importance pour Emmanuel Macron et son gouvernement. En effet, toujours selon France Inter, « plusieurs parlementaires estiment aujourd’hui à près d’une centaine, sur 302 au total, le nombre de députés de la majorité qui délaissent le palais Bourbon. Beaucoup ne supportent plus leur invisibilité ni leur inutilité. (…) Le mal-être est réel chez certains députés LREM : “J’ai le sentiment d’avoir été au service d’Emmanuel Macron. Il faut accepter d’être ce que j’appelle la génération “turn-over”. Ce qui signifie qu’on est complètement interchangeable. Les meilleurs s’adaptent. Les autres… Et c’est certainement ce qu’attendait le Président”, décrypte un jeune député qui tient à rester discret. » Certes, un tel malaise au sein de la majorité parlementaire est inquiétant, et symptomatique d’une véritable dérive autoritaire de l’Exécutif. Il constitue néanmoins un signe encourageant pour l’avenir. En effet, l’on pourrait considérer ce phénomène comme une dislocation rampante de la majorité, qui pourrait se manifester plus concrètement à la suite d’uneprobable déroute de LREM aux prochaines élections – qui tend d’ailleurs à expliquer la scandaleuse attaque de Christophe Castaner contre le « principe de transparence » électorale.
L’inhabituelle sévérité du Conseil d’État dans son avis sur le projet de réforme des retraites est également le signe d’une réaction immunitaire de nos institutions face à la dérive autoritaire de notre Exécutif. Pour citer à nouveau Anicet Le Pors, dont les récentes prises de position nous semblent être d’utilité publique, « le Conseil d’État est une institution (…) qui a joué, au cours de l’histoire de France, un rôle essentiel dans la fabrication des concepts qui constituent notre identité politique républicaine. Il a, cela dit, vis-à-vis des autorités en général, une attitude de critique bienveillante qui se traduit par une grande prudence dans la formulation de ses avis. C’est sur cet arrière-plan qu’il faut juger celui qu’il vient de rendre sur la réforme des retraites, qui est très sévère. Je n’ai pas connu en trente années d’avis aussi ferme. Il s’agit, me semble-t-il, d’une manière de s’opposer à ce que j’appellerais une maltraitance de l’État de droit par le Président de la République et le gouvernement. » Ainsi, malgré le déni d’Emmanuel Macron, notre déclin démocratique atteint désormais un tel niveau de gravité que même des institutions jugées bienveillantes envers le pouvoir s’insurgent publiquement contre notre Exécutif – et ce en des termes exceptionnellement virulents.
Si l’on ajoute à cette révolte du Conseil d’État le désarroi qui règne au sein de la majorité parlementaire, nul doute que nous sommes en train de vivre un moment crucial pour l’avenir de la France. En effet, contrairement à ce que semble penser notre Président, la démocratie n’est pas un régime politique intangible. Comme l’Histoire récente nous le démontre, en Occident, des réseaux de pouvoir peu scrupuleux sontsusceptibles de l’affaiblir insidieusement. À l’instar d’Emmanuel Macron, ils cherchent alors à maintenir l’illusion d’un État de droit irréprochable, jusqu’à ce que les populations se soulèvent contre des dirigeants dont elles contestent la légitimité démocratique. Depuis l’émergence du mouvement des Gilets Jaunes, en novembre 2018, tout semble indiquer que nous traversons une telle séquence historique. Nous l’expliquerons dans la prochaine partie de cette analyse, tout en arguant que notre système politique actuel ne permet pas d’alternance politique réelle – contrairement à ce que vientd’affirmer « Jupiter » du haut de son avion présidentiel.
Maxime Chaix
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macron est un tyran né. Il avance ses pions petit à petit et noyaute tout ce qui lui est possible et le plus vite possible.
Rien de trop beau pour lui et sa vieille. Les autres n’ont qu’à se contenter de regarder.
La Rem = la république emmanuel macron = la régression en marche = la
répression en mouvement
– Résultat du Grand Débat? Inconnu.
– Consultation des Cahiers de doléances? Impossible.
– Référendum sur les Aéroports de Paris suite au million de signataires? Aucune nouvelle.
Tout indique que nous y allons tout droit, en dictature, surtout si l’on examine le sort réservé aux opposants et l’incroyable répression de toute manifestation, à travers le recours systématiques des LBD.
Le titre de l’article contient une erreur qui change tout. macron est dangereux (il va payer le prix de sa drogue quotidienne), oui. Mais ce n’est PAS un homme.
La V° république voulue par De Gaulle pour lui même est un système politique foncièrement totalitaire,les présidents de droite ou de gauche n’ont jamais souhaité changer ce système du quel le peuple est le grand absent.
Il nous appartient de nous réapproprier notre destin commun en exigeant une nouvelle constitution,voilà certainement ce que doit devenir le mouvement des gilets jaunes.
A l’exemple du Royaume Uni nous devrions pouvoir exiger un référendum sur la sortie de l’UE,nous devrions également pouvoir nous exprimer sur la nature de la gouvernance du pays,le système présidentiel quinquennal n’est pas l’unique option,tout comme le système présidentiel lui même.
La première république a sombré dans la Terreur,la seconde ne représentait que quelques privilégiés,la troisième s’est terminée dans la débâcle de 1940,les gouvernements de la IV° république ne demeuraient en place que quelques semaines ou quelques mois;la république est-elle réellement le meilleur régime ici-bas comme le chantait Maurice Chevallier?
Et le résultat du « grand débat » ? On n’a rien vu venir.
Charles Gave dit : citez moi un homme politique suisse. En général, on en est incapable. Précisément parce que les politiques suisses travaillent et n’embêtent personne.
l’excès du 49-3 c’est la dictature en marche!!!!
C’est pas grave ce serait pour notre bien!
J’en ai la nausée!
j’adore mr Messiha qui est- criant de bon sens et de vérité, il en mouche plus d’un