
Comment un maire opposé à une école musulmane peut utiliser l'urbanisme pour retarder les choses
Malgré les contraintes que la jurisprudence fait peser sur les collectivités territoriales pour collaborer à l’exercice des cultes, elles disposent parfois de l’urbanisme pour s’opposer à des projets tels que la construction d’une mosquée, d’une […]
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