Bail emphytéotique administratif pour les mosquées : un espoir de les faire annuler ?
Je souhaiterais apporter quelques compléments à l’article de Sandrine, qui donne des pistes de réflexion très intéressantes. http://resistancerepublicaine.com/2015/bail-emphyteotique-administratif-ou-comment-la-loi-est-detournee-et-va-letre-encore-plus/ (NDLR : Vous pouvez, en complément de l’article de Sandrine et de celui-ci également télécharger ici un […]
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