La gestion de l’eau potable à Bordeaux est assurée depuis longtemps par la Lyonnaise des Eaux. Le contrat actuel -contrat de type « concession »- date de 1992, pour une durée de trente ans, soit jusqu’en décembre 2021.
La CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) –président : FELTESSE-, désirerait passer en régie directe, c’est-à-dire exploiter elle-même le service « à l’horizon 2018 ».
En décembre 2012, une association de consommateurs de Bordeaux, TransCub, a demandé à la Lyonnaise des Eaux, le délégataire de service public de l’eau de la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux), dont le président est Vincent Feltesse, de « restituer un trop-perçu aux usagers» qu’elle estime à 2,4 millions d’euros, pour l’année 2012.
D’après TransCub, ce montant correspond à une surfacturation du montant de la part fixe, l’abonnement au service de l’eau, au-delà du maximum légal autorisé (fixé à 30% du prix moyen de la consommation).
Questionnée par TransCub, la CUB de monsieur Feltesse s’est fendue d’un commentaire, arguant du fait qu’il y avait une dérogation permettant d’aller jusqu’à 40% pour les « communes touristiques » (?).
Néanmoins la CUB s’est empressée de faire baisser de manière sensible le coût de l’abonnement au service de l’eau début 2013.
TransCub avait donc raison ? Mais alors, qu’en est-il du remboursement aux usagers de l’eau ? Pourquoi Vincent Feltesse n’a-t-il pas « mis symboliquement la main au porte feuille avec une obole de 50.000 euros » aux consommateurs, à titre de modeste avance sur remboursements ?
Selon TransCub, la loi Barnier de 1995, dans le but de rééquilibrer des contrats jugés souvent trop lucratifs pour les opérateurs privés au détriment des collectivités, rend caducs au 2 février 2015 des contrats contractés avant 1995 pour une durée très longue.
Le contrat qui lie la CUB à la Lyonnaise pour la gestion de l’eau datant de 1992, Trans’Cub affirme qu’il rentre dans le cadre de ce dispositif. L’association s’étonne donc que la CUB, au lieu d’utiliser cet argument pour rompre le contrat en 2015 et en négocier un nouveau (jusqu’en 2018), plus avantageux, ait au contraire demandé sa prolongation jusqu’à l’échéance normale (en 2021).
Or, selon TransCub, « entre 2015 et 2018, à fortiori 2021, la Lyonnaise va enregistrer de gros profits liés au fait que ses investissements ont déjà été amortis, elle profitera d’une marge de 37 % du chiffre d’affaires, douze fois supérieure à celle prévue dans la jurisprudence ».
On comprend dès lors que la Lyonnaise a bien voulu consentir à des baisses de rémunération de ses prestations en 2013…
«En 2019, si la CUB décide effectivement de passer en régie, elle devra mettre un terme au contrat de la Lyonnaise avant son échéance (2021), explique TransCub. Elle devra alors lui verser une compensation financière pour les années perdues (NdR PhJ : indemnités de sortie de contrat). Alors qu’elle pourrait faire valoir la caducité du contrat en 2015, relancer une nouvelle délégation plus favorable pour 2015-2019, puis passer en régie sans avoir rien à payer.» Ce qui lui permettrait d’économiser (selon les calculs de Trans’Cub) 143M€.
L’association TransCub a saisi la Chambre régionale des comptes en février 2013.
http://www.sudouest.fr/2013/02/28/gironde-trans-cub-denonce-le-prix-de-l-eau-a-la-cub-980778-2780.php
http://www.sudouest.fr/2013/03/01/trans-cub-s-attaque-aux-profits-de-la-lyonnaise-980987-660.php3
http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actu/3758-cub-
Ailleurs, TransCub se pose une question : «Il faut savoir qu’en 2005, le rapport demandé par Alain Rousset, alors président de la CUB, avait montré que des voyages avaient été payés par la Lyonnaise des Eaux à des élus de la CUB. On peut se demander si ces vieux liens perdurent».
Concernant cette fois l’assainissement -géré aussi par la Lyonnaise-, la CUB estime, comme pour l’eau potable, que ses services ne seront pas prêts à quitter le privé pour rebasculer dans une gestion publique avant cette date, « horizon 2018 » (Pourtant, le débordant Feltesse n’en est-il pas le président depuis 2007 ?) ; elle a accordé à la Lyonnaise un contrat « de transition » pour l’assainissement (le précédent était arrivé à terme en 2012).
Il est à souhaiter que les activités promotionnelles de l’islam de monsieur Feltesse, nouveau gagnant du « Prix du lèche-babouches », lui laissent un peu de temps libre pour s’expliquer auprès des consommateurs d’eau de Bordeaux et de la Chambre Régionale des Comptes.
Philippe Jallade
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