Comment devient-on Français sans jamais l’avoir été ? L’affaire jugée à Saint-Denis de La Réunion résume à elle seule la mécanique.
Un homme se déclare père de 18 enfants, de dix femmes différentes. Le test ADN est formel: il n’est le père biologique d’aucun. L’enjeu ? Chaque reconnaissance fait de l’enfant un Français, et fait de la mère une « mère d’enfant français », donc régularisable, donc aidable. Un titre de séjour, puis des allocations, puis un logement.
On porte plainte pour fraude. Et le tribunal relaxe.
Pourquoi ? Parce que le droit français a été tordu.
Voici la recette, expliquée par les avocats qui en vivent:
Je te reconnais, tu me régularises.
L’article 316 du Code civil permet à n’importe quel homme de reconnaître un enfant à la mairie, sans preuve, sans test, sans la mère. Gratuit, immédiat. L’enfant devient français si le père est français. Même si le père est un « père de papier ».
L’enfant fait le parent.
Une fois français, l’enfant donne droit à sa mère étrangère à un titre de séjour « parent d’enfant français« . C’est l’article L.423-7 du CESEDA. Inattaquable. Ensuite regroupement familial, RSA, APL.
La fraude est quasi impossible à prouver.
Et c’est là qu’interviennent les juges.
Depuis des années, la Cour de cassation a verrouillé le système: ce n’est pas parce qu’un homme n’est pas le père biologique qu’il y a fraude. Pour condamner, le procureur doit prouver que la reconnaissance a été faite « dans le but exclusif » d‘obtenir un titre de séjour. Un but exclusif. Autrement dit, si le fraudeur dit « je voulais aussi aider cette femme, je l’aimais bien », il est relaxé.
C’est exactement ce qui s’est passé à La Réunion. ADN négatif ? Le tribunal répond: ça ne suffit pas. Il faut prouver l’intention frauduleuse exclusive. Faute de preuve, relaxe. Les 18 enfants restent français. Les 10 mères restent régularisables. Le contrevenant repart libre.
Qui paie ? Le contribuable français. Qui est volé ? Le Français qui cotise.
Et qui valide ce système ? Des magistrats qui, au nom d’une idéologie de l’accueil à tout prix, oublient leur serment d’équité. On ne parle pas de naïveté. On parle de juges félons, gauchistes dans leur pratique, qui préfèrent protéger le fraudeur que la nation. Ils transforment un voleur de nationalité en producteur de Français de papier.
Père de 17 enfants qui ne sont pas de lui ? Pour la justice française, c’est un détail de biologie. Pour la France, c’est 17 titres de séjour potentiels et des centaines de milliers d’euros d’aides publiques distribuées sur le dos des Français.
On a créé une usine. L’usine à Français de papier. et elle rapporte gros… mais pas à la France !
Christine Tasin
385 total views, 385 views today
C’est scandaleux. Et on fait chier les retraités pour des bricoles. Ah elle est belle, la France de Macron.