Un refus d’entrée à l’origine du geste
La thèse de l’accident écartée
Un acte jugé intentionnel par le parquet
Interdiction du territoire pendant cinq ans
Landes: 4 ans de prison pour avoir jeté des mégots depuis sa voiture !!!
Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a condamné mardi un homme de 34 ans à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, après des incendies déclenchés dans les Landes à la suite de mégots jetés par la fenêtre de sa voiture.
Mégots jetés depuis une voiture – Selon les éléments rapportés par Ici, le prévenu a été jugé pour avoir provoqué deux départs de feu à Morcenx-la-Nouvelle, à quelques kilomètres du front de l’incendie de Biscarrosse, dans un contexte de très forte tension liée aux feux de forêt. Le dossier comportait aussi d’autres faits commis lors de son interpellation, qui ont pesé dans la décision du tribunal.
Un contexte d’incendies
L’affaire s’inscrit dans une séquence marquée par des incendies récurrents dans le sud-ouest, où les autorités judiciaires ont durci le ton face aux comportements jugés dangereux en période de risque élevé. À Bordeaux, le parquet a annoncé que les auteurs de départs de feu causés par négligence pourraient désormais être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui.
Cette ligne plus ferme vise surtout les gestes susceptibles de déclencher un sinistre en zone boisée ou en bord de route, alors que les services de secours restent mobilisés sur plusieurs fronts. Les autorités rappellent que le jet d’un mégot reste une infraction, mais qu’il peut être traité beaucoup plus sévèrement lorsque le feu se propage, selon Franceinfo.
Les faits retenus
D’après les informations publiées par Ici Nouvelle-Aquitaine, « l’homme (dont on ne cite pas le nom, pourquoi le cache-t-on ? -note de J.d.L.) » a été présenté comme « très défavorablement connu des services de police » et déjà condamné à plusieurs reprises !!!. Le 23 juillet au soir, il est soupçonné d’avoir déclenché deux incendies en jetant des mégots depuis son véhicule, alors que le feu de Biscarrosse prenait de l’ampleur.
Le tribunal a retenu une peine mixte, avec une partie ferme et une partie assortie d’un sursis probatoire, « et a également condamné le prévenu à indemniser deux gendarmes agressés par lui » lors de l’intervention. La décision montre que la juridiction n’a pas traité le dossier comme un simple jet de déchet, mais comme un ensemble de faits liés à un risque grave pour les personnes et les biens.
Réponse judiciaire
La sévérité de la sanction illustre l’évolution du traitement pénal des départs de feu imputés à des comportements imprudents. « Les magistrats disposent d’une marge d’appréciation importante » (à la tête du client ? -note J.d.L.), entre la simple contravention et des qualifications plus lourdes quand les conséquences matérielles ou humaines sont avérées.
Dans cette affaire, la peine de quatre ans de prison, « dont 18 mois avec sursis », apparaît comme un signal adressé aux auteurs de gestes à risque en période estivale.
Elle confirme aussi la volonté des autorités de ne plus banaliser le jet de mégots dans des zones exposées aux incendies. source Juvénal de Lyon
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Vous voulez que je vous dise ? Eh-bien moi plein le cul de voir tout ce qui se passe en France par ceux qui veulent nous remplacer et que les Français dorment pour laisser faire !
Alors chacun pour sa peau et Dieu pour tous…ceux qui le méritent !!!
Ce n’est pas que un assassinat prémédité de la nature et de plusieurs personnes prises par son incendie. C’est un envahisseur qui nous fait la guerre. Passez le en justice militaire et fusillez-le.
Je n’ai pas vu de chances pour la France dans les cohortes de pompiers volontaires en action, et vous ? Ont-ils peur de porter l’uniforme ? Ne serait-il pad halal, et proscrit par Allah ?
Si si, les chances étaient là, mais les seaux qu’ils balançaient c’était pas de l’eau!
Le tunisien ne s’appelle pas Fédorova, il pourra revenir mettre le feu dans 5 ans !!! Même de Villiers prend la défense de Fédorova…. C’est plus grave d’avoir des idées fulgurante que de mettre le pays en feu ?
On ne donne pas l’identité des coupables, de peur que l’on s’aperçoive de la clémence de la Justice envers certains et de la lourdeur du bras séculier envers d’autres.