Cour de cassation : si votre voisin est violent, vous devez baisser le prix de vente de votre maison !

La Cour de cassation accorde une indemnisation à l’acheteur d’un appartement à qui le vendeur n’avait pas signalé que le voisin est violent.

Elle considère qu’il s’agit d’un « dol », c’est-à-dire une erreur provoquée, une tromperie faite dans le but d’amener l’acheteur à acquérir le bien au prix demandé.

Bref, en quelque sorte, une arnaque !

Formidable France du XXIème siècle…

J’imagine que Napoléon, père du Code civil, et plus loin encore, les Romains antiques, qui connaissaient déjà le « dolus », qu’ils appelaient « dolus malus » dans ce cas, se retournent dans leur tombe.

Dans les manuels de droit civil, jusqu’à présent, les jurisconsultes ont toujours considéré que « l’élément psychologique » était déterminant : il faut que l’élément dissimulé soit déterminant du consentement de l’acheteur pour, entre autres, caractériser le dol.  La source du dol peut être intrinsèque ou extrinsèque à l’objet, qu’importe.

Il peut par exemple y avoir « dol » dans le fait de dissimuler qu’un projet d’élevage porcin à proximité du bien vendu et destiné à l’habitation vient d’être autorisé peu avant la vente, si le vendeur le savait mais n’a rien dit. Il y a bien évidemment encore dol si l’on dissimule certaines nuisances de l’habitation, qui peuvent aussi être des vices cachés la rendant inhabitable.

Mais un voisin violent, jusqu’à présent, ce n’était pas considéré comme un cas de dol. On partait du principe que la situation pourrait toujours se régler : expulsion si c’est un locataire, condamnation pour trouble anormal du voisinage, et surtout emprisonnement de l’auteur des violences ainsi que des amendes qui peuvent assécher ses comptes et le conduire à vendre pour aller vivre ailleurs…

C’est un aveu de défaite de l’Etat : contre un nuisible qui commet des violences, on ne pourrait donc rien ?

Je suis de longue date partisan de la déchéance du droit de propriété dans les cas les plus graves, seul moyen d’obtenir l’expulsion du voisin propriétaire de son bien. Quand c’est un locataire, dans la mesure où son propriétaire peut être tenu responsable des troubles de voisinage, l’absence de jouissance paisible de son logement est une cause de résiliation du bail.

Encore faut-il alors que l’Etat prête la main à l’expulsion. Or, bien souvent, les préfets ont refusé de prêter leur concours à des expulsions…

J’y avais consacré un article en novembre dernier :  « A peine arrivé à l’Intérieur, Nuñez envisage de ne pas faire exécuter des décisions judiciaires d’expulsion ! »

La Cour de cassation se met au diapason de la Macronie : impossible de neutraliser un voisin violent. Impossible quand on ne veut pas s’en donner les moyens.

Chaque jour, la capitulation face au bon ordre public, aux valeurs saines, au bon sens, s’amplifie.

On préfère que ce soit le vendeur qui paie 100 000 euros à son acquéreur à qui il était trop content de refiler le problème, que de condamner à pareille somme le voisin !

C’est ainsi donc que le 28 mai, la Cour de cassation considère que l’insécurité découlant de ce comportement menaçant et violent d’un voisin génère une dépréciation du bien que le vendeur doit réparer, au même titre qu’une malfaçon de l’édifice.

Les conséquences de cette décision sont difficiles à mesurer. Faudra-t-il donc informer désormais les potentiels acheteurs d’un bien quant aux traits de caractère des voisins ?

Le travail des agents immobiliers ne s’en trouvera pas facilité, car ils peuvent se trouver condamnés solidairement à indemniser l’acquéreur. Vont-ils donc devoir faire une « enquête de voisinage » ?

Comment les juges peuvent-ils donc considérer que le preuve est rapportée du fait que le vendeur savait que son voisin est violent ? Suffit-il d’avoir eu une altercation avec lui ? Avoir porté plainte ?

Voire, certains biens vont devenir invendables à cause de l’ensauvagement de la France.

Une chose est certaine, la dégradation à vitesse grand V de l’état de notre pays génère des nouveautés juridiques insoupçonnées, qui font sans doute le délice de quelques plaideurs, avocats friands d’arguties et de chicanes qui sont leur fonds de commerce. On comprend mieux que certains militent si ardemment pour les « droits de l’Homme » à la sauce du XXIème siècle, c’est-à-dire le contraire, en réalité, de ce qui est l’essence des Droits de l’Homme et du citoyen français…

Pour résumer, c’est l’Etat qui capitule et laisse faire, et ce sont de simples citoyens qui paient la facture. Cela demeurera tant qu’il n’y aura pas eu une révolution citoyenne contre ce laxisme et cette perte de sens généralisée que l’on subit au quotidien.

Il est grand temps que des millions de Français éteignent leur télé, lâchent leur smartphone et se rejoignent plutôt dans la rue, dans des banquets, sous les fenêtres de l’Elysée, devant l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, devant les préfectures, les juridictions… pour tenter de rendre à la France ses couleurs.

Maxime

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