« Les décrets du Premier ministre italien sont illégaux et anticonstitutionnels»
De bonnes nouvelles arrivent enfin de partout, du Canada, d’Autriche, de Bosnie, et enfin d’Italie. [1]
Selon la Cour de Rome, les décrets qui limitent les libertés des Italiens seraient « entachés de multiples causes d’illégalité », ils sont pour cette raison « caduques », et doivent être annulés.
L’historique de ce jugement récent est intéressant
Le tribunal civil de Rome a été appelé à statuer sur le procès d’une entreprise commerciale devant être expulsée pour défaut de paiements des loyers dû à la fermeture imposée par les restrictions des lois d’urgence sanitaire pour coronavirus.
Ce procès correspond au type de procès conseillé par Reiner Fuellmich pour tenter de sauver les petites entreprises. Le juge a conclu que les décrets « sont entachés de violations par manque de motifs valables » et « par de multiples causes d’illégalité ». Par conséquent, en tant que tels, ils s’avèrent être « caduques ».
Pour le tribunal romain, les décrets promulgués par le Premier ministre italien Conte n’auraient pas de valeur légale et devraient donc être annulés. Pourtant ce sont ces décrets qui pourrissent la vie des Italiens depuis bientôt un an en conduisant des millions à la misère et à la famine, d’autres à la folie, y compris d’apparemment solides chefs d’entreprise.
Les décrets pris par le gouvernement ne sont pas « de nature réglementaire » mais sont de « nature administrative ». Ils devraient donc se référer à une loi déjà existante, ce qui ne semble pas avoir été voté en Italie.
Le gouvernement italien a-t-il légiféré en dehors des normes de l’État démocratique, se demande le journaliste qui rapporte ces faits ? Limitent-ils donc les libertés des citoyens en violant les lois italiennes ? Les décrets pris par le Premier ministre italien Giuseppe Conte entraînent des évolutions des modes de vie des Italiens de façon drastique et dramatique tant socialement que psychologiquement, les restrictions de liberté, confinements et couvre-feux.
TOUT ÇA POUR ÇA : un des pays où la mortalité directe ou indirecte liée au covid et aux privations de liberté est la plus forte.
Selon l’étude du 18 décembre de l’université Johns Hopkins, les données montrent que l’Italie est le pays au monde avec la mortalité coronavirus l’une des plus élevées pour cent mille habitants : 111,23 décès pour cent mille habitants ; suivi de l’Espagne (104,39), du Royaume-Uni (99,49) et des États-Unis (94,97). De toute évidence, les décrets du Premier ministre ont été carrément inutiles et bien pire, malfaisants, avec abandon des malades chroniques ou aigus récents, dépression, suicides etc.
Violations
Le tribunal civil de Rome invoque « tous les présidents émérites de la Cour constitutionnelle, Baldassarre, Marini, Cassese ». En outre, il est expliqué qu’il n’y a pas de loi ordinaire « qui donne au Conseil des ministres italien le pouvoir de déclarer l’état d’urgence en raison de risques sanitaires ».
Les décrets sont-ils donc anticonstitutionnels ? « Ils ont imposé un renouvellement de la limitation des droits à la liberté » alors qu’ils auraient dû faire l’objet « d’un nouveau passage par le Parlement ».
« Il s’agit donc de dispositions en contradiction avec les articles 13 à 22 de la Constitution italienne et avec sous couvert de l’article 77 de la Constitution, comme le note la doctrine constitutionnelle faisant autorité », ajoute le tribunal.
Des manquements successifs à la loi
Pour être valable, le décret, en tant qu’acte administratif, doit être motivé conformément à l’article 3 de la loi 241/1990. Le Comité technique scientifique a toujours été cité à la base de toutes les décisions, dont les analyses – explique le juge – ont été « réservées » pendant un certain temps et n’ont été rendues publiques que près des dates butoir des décrets eux-mêmes : « un tel retard/délai ne peut pas permettre « le respect de la protection judiciaire ».
Le décret reste un acte administratif qui ne peut restreindre les libertés fondamentales, même si c’est un acte qui a force de loi ; la partie qui ne détient pas l’autorité subit « la cause des conséquences négatives sur la pleine utilisabilité du bien ».
Le juge italien partage « la doctrine constitutionnelle faisant autorité » selon laquelle il est contraire à la Constitution de prévoir des normes qui limitent les droits fondamentaux de la personne par des décrets de la présidence du Conseil des ministres.
Comme le rapporte Italia Oggi, le premier décret-loi qui a fait loi, le décret s’est limité à contenir une liste à titre d’exemple et a donc permis l’adoption d’actes sans précision, sans en établir les modes d’exercice des pouvoirs.
L’Italie a été un des pays le plus au cœur de la tourmente et un des premiers européens à avoir subi une désinformation de plein fouet, en particulier sur la cause des décès tous attribués au covid alors que des autopsies (clandestines au début en raison de l’interdiction de l’OMS d’en pratiquer) ont rapidement montré que tous les décès étaient classés covid permettant comme en France d’alimenter la chronique quotidienne des malheurs liés à ce petit virus. Il est très réconfortant que le réveil qui date déjà de nombreuses semaines avec des manifestations nocturnes très fournies de citoyens désespérés arrive sur le devant de la scène par des plaintes qui vont rester difficilement cachées.
Quid pour la France ? Bien sûr nous aimerions le modèle italien reproductible et le courage d’un tribunal pour le dénoncer. Apparemment la situation est différente mais pas désespérée. D’une part les référés, les mises en demeure, les plaintes de toutes sortes contre le port honteux des masques, en particulier chez l’enfant, contre le vaccin génique mis sur le marché sans les expérimentations habituelles tant sur l’effet que sur les complications éventuelles à court et à long termes se multiplient et chacun peut rejoindre des avocats pour se joindre à des plaintes en cours comme sur le site reaction19fr de maître Brusa, ou autres.
En ce qui concerne les décrets liberticides qui tombent chaque jour depuis le 23 décembre en particulier, ils s’appuient pour un certain nombre sur la loi d’état d’urgence votée, mais parfois s’opposent à la Constitution comme le décret sur la loi d’expression des médecins, et le décret est toujours inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes. Les juristes français sont au travail et ne doutons pas qu’ils feront triompher le droit auquel ils ont consacré leur vie.
Nicole Delépine
[1] : (European Community) ITALY-Secondo il Tribunale di Roma i decreti che limitano le nostre libertà sono “viziati da molteplici profili di illegittimità”
La sentenza “bomba” sui Dpcm di Conte : “So no illegittimi e incostituzionali” – IlGiornale.it Article Luca Sablone
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Enfin une bonne nouvelle qui nous parvient de l’autre coté des Alpes , à quand en France des juges capables d’affronter foutriqué et véreux son sinistre génocidaire ?
Quelles sont les autres bonnes nouvelles du Canada et d’Autriche ?
J’aimerais également des nouvelles de Hongrie ou de Pologne…