L'Etat condamné à payer 500 euros au terroriste Abdeslam par les juges de Versailles !

8 juillet 2019 Christine Tasin Djihad, Justice, Préférence étrangère 21

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Notre juriste Maxime nous a déjà plusieurs fois fait remarquer qu’à Versailles les jugements étaient trop souvent pro-musulmans…

35 000 euros à l’infirmière voilée licenciée par-ci, 150 000 euros au barbu licencié par là, effarantes jurisprudences… condamnation de Pierre Cassen comme directeur de publication de Riposte laïque malgré 7 relaxes sur le même sujet au tribunal de Paris ( et la cour de cassation vient de donner tort à ceux qui l’ont condamné)…

Cela se confirme avec l’affaire des 500 euros accordés à Abdeslam. Même si cette fois il s’agit du tribunal administratif. Il semble qu’il y ait un drôle d’air à Versailles…

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Le terroriste du Bataclan a donc reçu sur son compte en banque 500 euros payés par le contribuable français, et donc par des familles de victimes du Bataclan pour ses mauvaises conditions de détention « illégales » paraît-il, parce que mis sous surveillance 24 h sur 24 et que cela entachait donc son droit à la vie privée… (sic ! ). Concernant l’assassin du Bataclan, la pilule est amère… Mais la loi est la loi et la loi autorisant la mise sous surveillance 24h sur 24 des terroristes n’avait pas été votée quand Abdeslam a été soumis à cette surveillance… et Berton, l’avocat d’Abdeslam s’est engouffré dans la brèche, d’où les 500 euros !

On croit rêver…

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Rappel des faits

Vous avez la pire ordure qui soit, qui, parce qu’elle est une ordure, au lieu d’être enfermée dans un cul de basse-fosse pour y subir moult sévices en attendant procès et exécution a droit a un traitement de faveur, et pas n’importe lequel !

Il a droit à 1 étage, 2 cellules  pour lui tout seul dont l’équipement coûte un bras,  salle de sport personnelle et une cuisine où il peut mijoter ses plats halal…

Pendant son procès, il a fait des allers-retours quotidiens entre Paris et Bruxelles en hélicoptère !

http://resistancerepublicaine.com/2017/10/24/aller-retour-quotidien-paris-bruxelles-en-helico-pour-salah-abdeslam-et-lecologie-bordel/
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Il est surveillé 24h sur 24 et son avocat le sinistre Berton a  intenté un procès à l’Etat contre la videosurveillance de ce pauvre Abdeslam, subissant des conditions de vie « inhumaines »….

http://resistancerepublicaine.com/2016/07/16/abdeslam-la-justice-refuse-de-suspendre-la-videosurveillance/
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Seconde plainte de Berton, un député en visite dans la prison a pu voir lui aussi, grâce à la videosurveillance, Abdeslam :
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/06/ciel-un-depute-a-vu-le-terroriste-abdeslam-se-laver-les-dents-lavocat-berton-porte-plainte/
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Abdeslam attend tranquillement son procès, le procès des attentats du Bataclan, qui aura lieu l’année prochaine. Il a déjà été condamné en Belgique à 20 ans de prison pour une fusillade lors de son arrestation.

Le tribunal administratif de Versailles a considéré que les conditions de surveillance de l’unique survivant des commandos du 13 novembre 2015 n’étaient pas légales.

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[…]
 Le 9 juin 2016, le garde des Sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, prend un arrêté «portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention». Il prévoit «le contrôle sous vidéoprotection des cellules de détention dans lesquelles sont affectées les personnes placées sous main de justice, faisant l’objet d’une mesure d’isolement, dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique». Ce système permet «un contrôle en temps réel de l’intéressé» ; «un pare-vue fixé dans la cellule» garantit «l’intimité de la personne tout en permettant la restitution d’images opacifiées», «l’emplacement des caméras» étant «visible».
Le 17 juin 2016, le ministre de la Justice décide, pour une période de trois mois renouvelable, de placer Salah Abdeslam sous surveillance vidéo jour et nuit. Une décision contestée par son conseil Me Frank Berton. Entre autres arguments, la défense avance notamment que l’arrêté ministériel «méconnaît les articles 34 et 37 de la Constitution, qui ont réparti les compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire». Pour elle, la vidéosurveillance 24 h/24 constitue «une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée» affectant «la liberté individuelle», toutes matières relevant de la loi. Le 15 juillet 2016, le tribunal administratif de Versailles rejette la demande de la défense et le Conseil d’État fait de même le 28 juillet 2016, tout en précisant que le point soulevé par Me Berton est susceptible «d’être utilement présenté au soutien d’un recours pour excès de pouvoir».

Un piège juridique

Car entre-temps, la Chancellerie a bien identifié un piège juridique. Validant de facto l’argumentaire de la défense et reconnaissant que, sans le vote d’une loi, l’arrêté ministériel est entaché d’illégalité, le ministère fait voter le 21 juillet 2016 des dispositions législatives reprenant exactement les termes de l’arrêté. Ce qui n’évite pas que, le 24 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles, de nouveau saisi par la défense d’Abdeslam, décide d’annuler la décision du garde des Sceaux et d’obliger l’État à verser «à M. Abdeslam une somme de 500 euros».
Pour les juges, «l’arrêté ministériel du 9 juin 2016» était, en l’absence de textes législatifs, «dépourvu de base légale». Pour la Chancellerie, ladite décision ne s’applique toutefois que pour la période comprise entre le 9 juin, prise de l’arrêté, et le 27 juillet 2016, vote du nouvel article de loi. Quant à Salah Abdeslam, qui lors d’un premier procès à Bruxelles en 2018 a montré sa pugnacité et proclamé son attachement à la cause djihadiste, il a indiqué qu’il refusait de toucher les 500 euros.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-etat-condamne-a-payer-500-euros-a-salah-abdeslam-20190707

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21 Commentaires

  1. Le problème n’est pas de l’ordre de l’exécutif judiciaire mais de ceux qui ont fait ces lois qui justifient cette forme de justice contraigante.

  3. Ce connard mérite la peine de mort, pas 500 balles. Il y a des Français qui crèvent dehors et lui, il est nourri, logé et blanchi à nos frais. Putain de justice à la con. Injustice oui. ça fout la haine. Et j’emmerde Avia et sa loi pourrie.

  4. Bon… ceci explique cela :
    « Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont recrutés parmi les anciens élèves de l’ENA, ou issus d’un concours d’accès direct, ou encore sélectionnés en fonction de leur expérience antérieure dans l’administration. Ils ont le grade de conseiller, de premier conseiller ou de président. »
    http://nantes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Decouvrir-la-justice-administrative-et-son-organisation/Qui-sont-les-juges-administratifs-et-que-font-ils

    • Vous oubliez de préciser aussi que nombreux magistrats et avocats sont origines arabes et africains, une des raisons que notre justice infiltrée par ces nuisibles est désormais corrompue et formée a neutraliser les français de souches ,et favoriser le grand remplacement .notre seule issue le combat armé. Et libérer notre pays envahi par ces barbares
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  5. Sans compter que ce sont les contribuables qui ont dû payer son avocat, honte à ce dernier d’ailleurs.
    Et en attendant, M. JARDIN est fiché S…..
    Ils prennent du recul pour mettre en perspective toutes les décisions parfois les juges ?
    Il n’y a plus de Justice.

  7. Que de coups de pied au cul se perdent !!! J’ai vendu pour 50€ une vieille Clio a un ferrailleur,celui-ci la charge sur son camion et s’en va . Deux jours plus tard les flics se pointent chez moi et me disent avoir trouvé ma bagnole abandonnée sur un rond point giratoire . Le ferrailleur maghrébin m’a donné un reçu sans numéro de tva ,donc reçu invalide ….. le tribunal me condamne à une grosse amende et 1 an de prison avec sursis pour avoir mis la vie d’autruis en danger ,!!! Et parallèlement la gamine violée par un groupe de jeunes Maghrébins se fait reprocher de les avoir provoqués . Le président du tribunal s’adresse aux violeurs et leur dit “c’est très mal de faire ça ! Ne recommencez pas ! Ils n’ont pas eu un seul mois de prison avec sursis!!!!! Mais moi je ne suis qu’un citoyen Français d’origine !

  8. Encore un baveux , un avocaillon en mal de reconnaissance ,il ne sait pas que cet assassin n’a juste le droit de vivre que dans 12 m carré sous surveillance continuelle , sait’il qu’il a perdu tous ses droits ce déchet de l’humanité , il y a vraiment des coups de 12 sans gros sel qui se perde , n’oublions pas d’ajouter cet avocaillon sur la très longue liste de traîtres pour ne pas l’oublier le moment venu .

  9. Mais c’est quoi ces magistrats de merde? Ont ils conscience de qui est celui à qui ils accordent encore une indemnité payée avec le fric des français? Mais on rêve là!! Voila une ordure qui hait la France qui est complice d’une tuerie hors normes et ces connards lui accordent encore de l’argent estimant que ce pauvre petit chéri était détenu dans de mauvaises conditions, conditions qu’envieraient beaucoup de simples détenus de droit commun dans d’autre pays, alors que ce tas de merde devrait croupir au fond d’un mitard avec des rats et dans des excréments de porc!! Sacrebleu il doit être mort de rire l’Abdeslam dans sa cellule de luxe et je vous dis pas ses copains mahométans doivent prendre la France et les français pour de sacré brêles. Tout ça me révolte et j’en viens à haïr autant ces juges de merde que cet étron d’Abdeslam.. Je suis certain que les familles des victimes apprécieront la traitrise et la félonie sadiques de cette putain de justice française et de ces magistrats déboussolés!!

    • Bonjour,
      C’est vrai que devant des décisisions aussi dingues, aussi répugnantes, on ne ne sait plus que dire …

  10. Et avec les guignols qui siègent au Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat etc…il faudra des dizaines d’années avant de pouvoir réformer, démocratiquement, toute cette pétaudière !..
    A moins d’une vraie révolution populo-francouillarde à bref délai ??!!!….

    • Parce que vous y croyez;
      Impossible: prenez l’exemple des gilets jaunes: Ils ont foutu le bordel pendant six mois, pour quel résultat? Aller veau-ter pour le chef des tas?
      Donc, au vu de l’état de déliquescence de cette gadoue, il ne reste plus qu’une solution; abandonner le navire.

  11. Elle es belle la justice francaise j ai honte de mon pays quand je vois cela j ai honte pour les familles des victime j ai honte pour vous les juges ci cetais vos proches vos enfant qui ce trouvais au bataclan vous aurriez une autre vertion . La honte et sur ces avocats qui réclame cela

  12. de la viande de porc et de la bière pour lui !
    et pour tous les muzz en prison …

  13. Une honte chaque jour dans ce pays pourri par nos traîtres institutions, on constate la soumissions a islam, dans ce cas état ( nous ) , doit payer 500€ a ce barbare musulman sans couilles. Un outrage a la mémoire de nos chers parents lâchement assassinés par ces dégénérés suppos de islam. Cela peut qu’ augmenter notre haine envers islam et les lâches traîtres collabos de ce pays, le moment venus ils seront tous jugés et exécutés pour haute trahison. Et il n’y aura aucune pitié, n’y de survivants.

  14. il n ‘y a pas 1 gardien pour lui filer un bouillon ?
    quand vous allez à l ‘hosto , vous payez 1 forfait hospitalier
    et lui combien paye t’il pour sa pension complète ?
    je crois que les bataves facturent les séjours à l ‘ombre

  15. La marche sur la tête des juges continue.
    Aujourd’hui le malfaiteur a plus de droit que sa victime. Selon l’idéologie gauchiste, la vraie victime c’est le malfaisant, parce qu’on n’a pas été gentil avec lui, et il est tout colère (légitime, forcément légitime) contre la société.
    Cet angélisme stupide est de plus en plus insupportable. Et ça ne peut que mal finir, par la violence généralisée et la guerre civile. L’inverse du but de « justice » idéologique poursuivi

  16. une vrai honte, il mérite mille morts, la roue et le feu, mais non, on lui donne du pognon, c’est à vomir.

    • La honte c’est surtout qu’aucun politique n’est monté au créneau pour protester. Ils trouvent ça normal alors qu’aucun droit de l’homme ne devrait être accordé à cette raclure.

      • « La honte c’est surtout qu’aucun politique n’est monté au créneau pour protester »
        Je suis comme vous, je ne comprends pas. On dirait qu’il n’y a plus d’opposition.
        Ce qu’il aurait fallu en fait, c’est ne pas payer ces 500 euros et continuer la surveillance malgré les hurlements de l’avocat.

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