Ici la traduction d’un article envoyé par Bernadette Conrads, assistante parlementaire au PE.
Merci !
Nicolas
AfD : Quand la justice devient une arme contre l’opposition
Quand la justice devient un terrain d’affrontement politique, c’est l’équilibre démocratique lui-même qui est en jeu. En Allemagne, plusieurs procédures visant des responsables de l’AfD soulèvent des interrogations sur l’impartialité de la justice et l’usage politique du droit. Des tribunaux allemands à l’exemple du Salvador de Nayib Bukele, une même question se pose : comment garantir une justice indépendante sans que celle-ci ne devienne, à son tour, un instrument de pouvoir ?
Une affiche familiale assimilée à un salut hitlérien, un mème satirique sur Merkel transformé en affaire pénale. À deux reprises, des responsables politiques de l’AfD se retrouvent devant les tribunaux en raison de représentations controversées. L’avocat Markus Haintz dénonce un jugement politique, tandis que le député européen Petr Bystron parle d’un détournement de la justice. Derrière ces affaires se pose une question fondamentale : l’Allemagne applique-t-elle deux poids, deux mesures ?
11 600 euros d’amende et une inscription au casier judiciaire : tel est le bilan pour le responsable politique brandebourgeois de l’AfD Wilko Möller. Sur son affiche électorale, deux adultes, les bras tendus, forment un toit protecteur au-dessus d’enfants (voir illustration de l’article ci-dessus). La justice y a vu une représentation ressemblant à s’y méprendre à un salut hitlérien. La Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) a rejeté le pourvoi de Möller.
Pourtant, des motifs similaires ont également été utilisés par la CDU et les Verts. Dans ces cas, aucune conséquence pénale comparable à celle de l’affaire Möller n’a été prononcée. Le traitement différent réservé à ce type de représentations soulève des questions quant à l’égalité de traitement entre les partis politiques.
Haintz : u jugement politique, pas juridique
L’avocat Markus Haintz ne ménage pas ses critiques à l’égard de cette décision. « Cela n’a plus rien à voir avec le droit », dénonce-t-il. À ses yeux, la condamnation constitue un jugement politique.
Le litige porte sur l’interprétation d’un geste. Le tribunal régional (Landgericht) a estimé que Möller avait reconnu la ressemblance avec un salut hitlérien et avait néanmoins fait diffuser l’affiche.
Mais jusqu’où la justice peut-elle aller dans l’interprétation de tels motifs ? Et pourquoi un langage visuel similaire utilisé par d’autres partis ne donne-t-il pas lieu à des procédures comparables ? Ce sont précisément les questions auxquelles les tribunaux doivent accepter de répondre.
Bystron est lui aussi poursuivi en justice pour un simple même sur Merkel
Le député européen de l’AfD Petr Bystron a lui aussi réagi avec indignation. Il a qualifié le jugement de folie et accusé la justice de s’en prendre délibérément à l’opposition.
Bystron a lui-même fait l’objet d’une procédure pénale à la suite de la publication d’un mème satirique. Celui-ci représentait l’ancienne chancelière Angela Merkel faisant un signe d’au revoir à l’ancien ambassadeur ukrainien Andrij Melnyk. Pour cette publication, l’homme politique de l’AfD avait d’abord été condamné à une amende de 11 250 euros. En appel, il a finalement été relaxé.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Le parquet a formé un pourvoi en révision. Bystron doit donc continuer à se défendre dans le cadre de cette procédure.
Quand l’État de droit devient un adversaire politique
Ces deux procédures soulèvent une question qui dépasse largement le cas de quelques responsables de l’AfD : que devient une démocratie lorsque son opposition ne considère plus les institutions de l’État comme des instances indépendantes, mais comme des adversaires politiques ?
Dans les régimes autoritaires, la justice constitue depuis longtemps un moyen éprouvé de faire pression sur les opposants politiques. Il n’est même pas nécessaire d’interdire les partis. Les enquêtes, perquisitions, procès et lourdes amendes peuvent accaparer les responsables politiques pendant des années, les mettre en difficulté financière et porter durablement atteinte à leur réputation publique.
L’utilisation ciblée de procédures judiciaires pour affaiblir des adversaires politiques est désignée sous le terme de lawfare. Elle permet de déplacer les affrontements politiques dans les salles d’audience. Au lieu de débattre des programmes et des arguments, on en vient de plus en plus à s’affronter autour des enquêtes judiciaires et des condamnations pénales.
L’effet sur l’opinion publique est particulièrement problématique. Une simple mise en accusation peut suffire à ternir durablement la réputation d’un responsable politique. À l’inverse, une relaxe ultérieure bénéficie souvent d’une attention bien moindre. Le dommage politique, lui, est alors déjà fait.
El Salvador : Bukele fait remplacer les juges
Jusqu’où peut aller le conflit entre le pouvoir politique et la justice ? Le cas du Salvador en donne une illustration particulièrement frappante. Le président Nayib Bukele accusait une partie de la justice d’entraver l’action de son gouvernement. Après que son parti eut remporté, en 2021, une majorité parlementaire des deux tiers, le Parlement a destitué les cinq juges de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême ainsi que le procureur général.
Bukele a défendu cette décision, qu’il a présentée comme une mesure constitutionnelle prise par le Parlement. Son gouvernement et ses soutiens ont notamment justifié les réformes judiciaires engagées par la suite par la nécessité de lutter contre la corruption.
Les critiques internationales ont été particulièrement virulentes. Les organisations de défense des droits humains n’y ont pas vu un rétablissement de l’indépendance de la justice, mais au contraire sa destruction. Les nouveaux juges étaient considérés comme proches du gouvernement.
Cette affaire met en lumière un dilemme fondamental : que se passe-t-il lorsqu’un gouvernement considère que la justice est partiale ? Qui décide si des juges agissent réellement pour des raisons politiques ? Et comment éviter que la volonté de réformer une justice prétendument partisane ne débouche elle-même sur une prise de contrôle politique des tribunaux ?
La démocratie a besoin d’une justice indépendante
Le principe d’égalité consacré par la Loi fondamentale allemande est sans ambiguïté : tous sont égaux devant la loi. Cela vaut aussi bien pour un responsable de la CDU que pour un député de l’AfD.
C’est précisément pour cette raison que les accusations de poursuites pénales motivées par des considérations politiques sont si graves. Elles ne concernent pas seulement les personnes mises en cause, mais également la confiance des citoyens dans l’État.
Une démocratie n’est pas seulement fragilisée lorsqu’un parti d’opposition est interdit. La marginalisation systématique de concurrents politiques par les institutions de l’État constitue déjà un signe de dérive autoritaire.
Lorsque la justice traite différemment les adversaires politiques et les alliés du pouvoir, le droit devient un instrument de pouvoir. Une opposition qui peut certes être élue, mais qui est combattue par les moyens de l’État, ne peut plus exercer librement sa fonction démocratique de contrôle.
Source journal allemand Jouwatch, traduction Nicolas Faure pour résistance républicaine
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