L’Union européenne poursuit les négociations sur son futur budget pluriannuel, prévu pour la période 2028-2034. La Commission européenne défend une enveloppe de près de 2.000 milliards d’euros, tandis que les États membres cherchent un compromis sur son niveau, ses priorités et son financement.
Nouvelles taxes de Bruxelles – Au cœur des discussions figure la création de nouvelles « ressources propres », autrement dit des recettes destinées à réduire la part directement supportée par les budgets nationaux. Plusieurs pistes fiscales sont étudiées, mais elles devront surmonter des divergences persistantes entre les Vingt-Sept.
Des recettes nouvelles pour soutenir les priorités européennes
Le projet initial de la Commission fixe le budget de l’Union à 2.000 milliards d’euros, soit 1,26% du revenu national brut européen. Cette enveloppe doit couvrir les politiques traditionnelles, dont le soutien à l’agriculture et aux régions, tout en renforçant les dépenses liées à la défense, à la compétitivité, à l’innovation et aux infrastructures.
Une part du montant doit également servir au remboursement de l’emprunt contracté par l’Union pour le plan de relance post-pandémie. Selon Reuters, environ 168 milliards d’euros seraient consacrés au service de cette dette dans le cadre financier 2028-2034.
Pour élargir les sources de financement, les institutions européennes examinent notamment l’affectation au budget commun d’une partie des recettes tirées de la vente de quotas d’émission de CO2 et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Une contribution liée aux déchets électroniques non collectés, une part des droits d’accise sur le tabac ainsi qu’une contribution annuelle des grandes entreprises opérant dans l’Union font aussi partie des options évoquées.
Un équilibre recherché entre investissements et contributions nationales
L’enjeu est de maintenir la capacité d’action de l’Union sans alourdir excessivement les versements demandés aux États membres. Les ressources propres constitueraient, dans cette perspective, une solution complémentaire aux contributions nationales calculées selon le poids économique de chaque pays.
Les besoins de financement se sont élargis. Bruxelles entend préserver les aides agricoles et la politique de cohésion, qui soutient les territoires les moins favorisés, tout en mobilisant davantage de moyens pour l’industrie, les technologies stratégiques et la sécurité européenne. Cette accumulation de priorités explique l’ampleur du budget proposé.
Le Parisien rappelle que la Commission vise près de 2.000 milliards d’euros afin de financer « la Défense, l’Industrie, l’Innovation, les infrastructures », tout en poursuivant le financement de la politique agricole. Les pistes citées comprennent aussi des prélèvements liés au numérique, aux jeux en ligne ou à certains produits de consommation, mais aucune décision définitive n’a été arrêtée.
Des États contributeurs réclament un budget plus resserré
La proposition de Bruxelles ne recueille pas l’adhésion de tous les gouvernements. L’Allemagne, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et l’Autriche ont récemment demandé une réduction de « plusieurs centaines de milliards d’euros » par rapport à l’enveloppe envisagée par la Commission, estimant qu’une hausse nominale d’environ 60% par rapport au budget 2021-2027 n’était pas réaliste.
Ces pays, parmi les principaux contributeurs nets, souhaitent que les dépenses soient davantage réorientées vers les investissements communs, la défense, l’innovation et la maîtrise des migrations irrégulières. Ils plaident pour une réduction équilibrée de l’ensemble des postes afin de préserver la soutenabilité financière pour les contribuables nationaux.
À l’inverse, les États qui bénéficient davantage des fonds européens redoutent qu’une baisse trop marquée ne réduise les moyens alloués à l’agriculture et au rattrapage économique des régions. L’Espagne a proposé de lisser sur une période plus longue une partie du remboursement de la dette européenne post-pandémie, une option qui pourrait dégager près de 70 milliards d’euros selon son ministre de l’Économie, Carlos Cuerpo.
L’unanimité, étape décisive des négociations
La négociation doit désormais produire un accord politique entre les 27 États membres. L’unanimité est requise pour valider le cadre financier pluriannuel comme pour établir de nouvelles ressources propres, ce qui confère à chaque gouvernement un rôle déterminant dans l’issue du processus.
Antonio Costa, président du Conseil européen, a déclaré après le sommet de Bruxelles de juin : « Les dirigeants ont convenu de charger nos amis irlandais d’accélérer les travaux sur les nouvelles ressources propres. Nous avons besoin de ces recettes supplémentaires pour parvenir à un accord en décembre. » Cette formulation souligne la volonté de rapprocher les positions avant la fin de l’année.
Les sommets prévus en octobre, novembre et décembre doivent donc préciser le volume global du budget, la répartition de ses dépenses et les recettes qui pourront durablement l’alimenter. Entre exigence d’investissement européen et contraintes budgétaires nationales, le compromis déterminera les marges de manœuvre de l’Union pour la période 2028-2034.
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