L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), issue de la fusion CSA-Hadopi en 2022, devait initialement réguler l’audiovisuel et protéger les œuvres. Son projet stratégique 2026-2028, présenté le 19 mai 2026, révèle une ambition bien plus large : une mise sous tutelle, carrément ! administrative de l’espace numérique français !
Les principaux points du projet
– Vérification généralisée de l’âge : Sous couvert de protéger les mineurs (pornographie, réseaux sociaux), l’Arcom pousse pour des systèmes qui impliquent de facto le contrôle d’identité de tous les utilisateurs. Vérifier qu’un mineur n’accède pas à un service nécessite de vérifier tout le monde.
– Lutte contre « la haine diffuse » : L’autorité veut sanctionner non seulement les contenus illicites, mais des dynamiques haineuses vagues (masculinistes, suprémacistes, etc.), notions absentes du droit pénal. Les plateformes risquent des amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles ne modèrent pas assez, incitant à la sur-censure.
– Désinformation et santé : critique des vaccins ou promotion de médecines alternatives peuvent être traitées comme désinformation.
– Surveillance des influenceurs et créateurs : les citoyens ordinaires qui s’expriment en ligne sur YouTube ou TikTok deviendraient soumis à des obligations proches de celles des médias professionnels, sans leurs protections.
– Contrôle électoral : priorité absolue à la protection de l’intégrité des scrutins via supervision des algorithmes de recommandation, en coopération avec Viginum (services de renseignement). Une autorité administrative pourra peser directement sur la visibilité des contenus politiques avant les élections.
– Blocages sans juge : Extension des pouvoirs de blocage administratif (déjà présents dans la loi SREN).
Que dire devant un tel programme, de tels excès liberticides ?
On est, de façon évidente, devant une dérive autoritaire, et je suis gentille, c’est vraiment une dérive dictatoriale, liberticide.
L’Arcom (les inventeurs de l’arcom, soit le gouvernement ) transforme progressivement une simple régulation de l’audio-visuel en police de la pensée numérique.
Derrière le langage protecteur (protéger les Français, les mineurs, la démocratie ) se cache un contrôle administratif systématique de l’expression en ligne, loin des missions initiales d’un régulateur audiovisuel.
La liberté d’expression, pilier de la démocratie (art. 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), devient conditionnelle, soumise au bon vouloir d’une autorité indépendante en théorie, mais alignée sur les priorités politiques du moment en pratique.
Est-ce la dictature qui se met en place ? Pas au sens classique d’un régime totalitaire avec parti unique et répression violente. Mais nous assistons bien à la construction progressive d’une démocratie anti-libérale, d’un autoritarisme doux/déguisé : un État administratif qui étend son emprise sur l’espace public numérique, réduit le pluralisme réel et normalise la surveillance de masse sous couvert de bien commun.
Les Français vont perdre peu à peu le droit de s’informer, de débattre et de s’exprimer librement sans intermédiaire algorithmique ou bureaucratique. Cette évolution mériterait un vrai débat démocratique, des votes au Sénat, à l’Assemblée etc. Pas une simple feuille de route venant de partout et de nulle part.. ATTENTION, VIGILANCE OBLIGATOIRE !
Et qui est chargé de mettre en oeuvre la musique ? L’Arcom…
Quels sont officiellement les pouvoirs juridiques de l’Arcom ?
1. Missions historiques héritées du CSA :
– Régulation de l’audiovisuel : Attribution des fréquences hertziennes (TNT, radio), autorisation des services de télévision et radio.
– Protection des publics : Respect de la dignité humaine, protection des mineurs, honnêteté de l’information, pluralisme des courants de pensée.
– Pluralisme et campagnes électorales : Contrôle du temps de parole, équilibre des expressions politiques.
– Pouvoir de sanction gradué : lettre, mise en garde, mise en demeure, sanction financière (jusqu’à plusieurs millions d’euros), suspension ou retrait d’autorisation.
2. Pouvoirs issus de la fusion avec Hadopi (2022)
– Lutte contre le piratage, réponse graduée, blocage et déréférencement des sites illégaux (sites miroirs), transaction pénale possible.
– Protection de la propriété intellectuelle : Conciliation entre ayants droit et plateformes.
3. Pouvoirs renforcés sur le numérique (loi SREN 2024 et DSA)
– Coordinateur national du Digital Services Act : Supervision des très grandes plateformes (devoir de transparence, évaluation des risques systémiques, modération des contenus haineux, désinformation, etc.).
– Vérification d’âge : Obligation pour les sites pornographiques et potentiellement d’autres services sensibles.
– Blocage administratif : Possibilité de bloquer ou déréférencer des sites sans passer par le juge dans certains cas (piratage, contenus illicites graves).
– Enquêtes et sanctions : Pouvoirs d’investigation étendus, demandes d’informations, amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pour non-respect des obligations.
L’Arcom est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle agit en principe sous le contrôle du juge administratif, mais dispose d’un large pouvoir discrétionnaire et d’une marge d’appréciation importante sur des notions souvent floues ( haine en ligne , désinformation , protection des mineurs …).
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