Courrier de refus à la participation aux séances d’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et à la Sexualité et ses variantes + Avis d’engagement de responsabilité 2024 Parents En Colère

Cette vidéo vous décrit en 4 min comment refuser ces séances

Nous avons été sollicités par de nombreux parents demandeurs d’un courrier de refus des séances d’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle (E.V.A.R.S).

Les parents témoignent des échanges avec les enseignants ou responsables des établissements scolaires de leur enfant et nous rapportent :

→ Ne pas être prévenus des séances
→ Ne pas obtenir de réponses à de simples questions
→ Pire encore, découvrent que leur enfant a subi un traumatisme !

Prouvant donc que l’heure n’est plus au dialogue, mais à la fermeté.
L’ignorance et le silence des établissements face aux inquiétudes des parents laissent présager que le refus de ces séances est totalement justifié…

Quelques parents ont eu « la chance » d’avoir des réponses, toujours la même rengaine :
« Les séances sont obligatoires »
« Votre enfant doit y assister », sous prétexte d’une circulaire n’ayant aucune valeur contraignante nous le rappelons et allant totalement à l’encontre des Blocs Juridiques couvrant :

➡️ l’autorité parentale
➡️ l’abus de faiblesse
➡️ la corruption de mineurs
➡️ le respect de l’intimité et de la pudeur
➡️ le respect de la sphère privée et familiale
➡️ et l’intérêt supérieur de l’enfant

Les collectifs Parents En Colère, accompagnés de 80 cosignataires, associations, collectifs, professionnels de la Santé du Bien-être et du Droit ainsi que des médias indépendants ont interpellé tous les établissements scolaires français : écoles, collèges et lycées en leur adressant un courrier de rappel à la loi les informant des délits et infractions dont ils se rendent coupables à titre individuel, lors de la mise en application de ces séances d’EVARS et ses variantes.

Nous avons également avertis que si des parents nous contactaient pour signaler leur établissement, nous ferions systématiquement un signalement au Procureur de la République et aiderions les parents à se retourner vers les autorités compétentes.

Si nous n’avons pas dit notre dernier mot, la suite est entre vos mains, chers parents :

🚨🚨🚨 Les parents doivent maintenant agir fermement, et dire NON !

Ne plus tolérer que leur enfant soit victime de cette corruption de mineurs institutionnalisée et ainsi empêcher de potentielles conséquences tels que des traumatismes ou mise en application et expérimentations/attouchementsentre enfants, entre autres.

Pour cela, nous mettons à disposition deux documents téléchargeables ci-dessous accompagnés d’une synthèse du Mode D’Action :

1 – Un courrier de refus parental, à la participation de leur enfant, aux séances d’E.V.A.R.S pour motifs justifiés, à remettre au chef d’établissement, contre signature et approbation, remis en plusieurs exemplaires originaux au nom de chaque partie :

2 – Pour un plus grand poids juridique, en complément de ce courrier, un engagement de responsabilité du chef d’établissement est exigé en retour, en cas de refus de signer ou de fin de non recevoir de sa part.
L’avis d’engagement de responsabilité est joint au courrier, dûment rempli, le chef d’établissement engage officiellement sa propre responsabilité individuelle pour toute conséquence pouvant découler des séances et du refus de prendre en compte votre requête. le chef d’établissement en prend ainsi l’entière responsabilité :

Mode opératoire :

Plusieurs possibilités :

1/L’établissement est d’accord « prise en compte de la volonté de refus : j’en reste là »

Considérez que votre enfant sera préservé, votre autorité parentale, droits et devoirs parentaux respectés :

Votre enfant prendra le chemin de l’école sans que vous soyez inquiets ou avec la peur au ventre de ce qui pourrait advenir pendant ses heures de classe.

2/L’établissement ne répond pas

⟶ Au bout d’un mois ⟶ Relance A/R preuve (ou mail enregistrer pdf+confirmation lecture).

⟶ Deux mois sans réponse peut être considéré comme un refus à répondre ⟶référé

NB : Le parent peut réitérer sa demande de lui retourner l’avis d’engagement puis, si toujours muet⟶ référé

3/Ce qui peut être considéré comme Refus direct :

Réponses négatives argumentées ou non à l’écrit de l’établissement :

⟶ Avis d’engagement signé confirmant le maintient de l’obligation d’assister ⟶ Référé

⟶ Retour écrit avec argumentations du type : Circulaires, obligation assiduité…

⟶ Référé

NB : Le parent peut en retour de cet écrit réitérer sa demande de lui retourner l’avis d’engagement puis si maintien du refus de prise en compte du courrier⟶ référé

Vos précédentes démarches auprès de l’établissement sont non concluantes, nous vous préconisions donc :

Le référé ⟶https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551 le plus adapté à la situation, du fait de son caractère urgent.

Rappel : Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches (rendez-vous en bas d’article).

📌 Si malgré ces courriers vous deviez être victime d’ignorance, de refus, de menace voire d’intimidation, nous vous invitons à nous contacter afin de nous le signaler. Selon vos besoins nous pourrons vous conseiller pour engager d’autres démarches ou trouver un soutien collectif pour vous mobiliser afin de montrer que nous ne plierons pas, aucune concession, aucune négociation !

📌 Ces courriers visent à montrer notre détermination à protéger nos enfants, la force que nous représentons dans notre union pour cette ferme opposition qui donnera de la puissance à ce refus massif et démontrera notre étendue sur tout le territoire français.