CETA : le Sénat enfin décidé à mordre la main de Macron ?

C’est un petit coup de tonnerre symbolique lourd de conséquences politiques. Ce jeudi après-midi, au bout du suspense, le Sénat a rejeté la ratification de l’accord de libre-échange Ceta, grâce au rejet de l’article 1 du projet de loi par 211 voix contre 44 pour seulement. Ce vote intervient cinq ans après un scrutin difficile à l’Assemblée nationale où, en 2019, les députés avaient validé dans la douleur ce traité économique et commercial avec le Canada. Or Covid-19 et suspension des travaux parlementaires obligent, le texte était ensuite tombé dans l’oubli et il n’avait jusqu’ici pas été débattu à la Chambre haute. C’est désormais chose faite.

L’issue, au Palais du Luxembourg, est loin d’être une bonne nouvelle pour le gouvernement, qui ne s’attendait pas à ce que son projet de loi, perdu dans les limbes de la navette parlementaire depuis plusieurs années, revienne sur le devant de la scène politique. C’était sans compter sur la malice du groupe communiste au Sénat, qui a profité de sa journée d’initiative parlementaire pour exhumer ce texte du gouvernement. Le tout dans un contexte particulier : celui d’une campagne européenne largement traversée par le mouvement des agriculteurs, dont la colère et les inquiétudes portent notamment sur les traités de libre-échange.

Une «manœuvre grossière», selon Franck Riester

Avant même que le vote n’ait lieu, le gouvernement a largement dénoncé le coup politique des communistes. «Ce serait une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable qui serait lourde de conséquence pour nos pays», a prévenu Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, en ouverture des débats. Dénonçant les «arguments fallacieux» des oppositions au «mépris de la réalité des faits», le même Franck Riester a vanté un accord qui «s’est révélé être», depuis son adoption par le Parlement européen en 2017, un traité qui «favorise notre économie, positif pour la filière agricole».

Mais les parlementaires du Palais du Luxembourg n’ont cure des critiques du gouvernement. À l’instar du sénateur LR Pascal Allizard, ils reprochent au contraire le «mépris» de l’exécutif pour la Chambre haute, qui n’avait jamais été saisie de ce texte. «Votre intervention n’est pas respectueuse du Sénat. Vous avez sorti des arguments que, même au temps de la Guerre froide, on n’osait pas sortir devant un Hémicycle», a quant à elle tancé la patronne du groupe communiste Cécile Cukierman. Avant, une fois n’est pas coutume, d’être très applaudie sur les rangs de la droite.

«Nous ne pouvons plus continuer à importer d’ailleurs ce que nous produisons chez nous»

Sur le fond, si les sénateurs macronistes et Centristes ont vanté les mérites du Ceta, les bancs de la gauche et des Républicains ont largement critiqué l’accord. «Nous ne pouvons plus continuer à importer d’ailleurs ce que nous produisons chez nous», a cinglé le LR Laurent Duplomb. «Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le libre-échange», a de son côté plaidé la LR Valérie Boyer, estimant que le Ceta, loin de répondre aux «objectifs louables», mettait «une épée de Damoclès sur notre agriculture».

Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard, ne dit pas autre chose, lui qui y voit une «catastrophe pour le climat et la santé humaine»source de «concurrence déloyale, particulièrement en matière agricole». «Après sept ans de mise en œuvre, le bilan de cet accord provisoire permet de dresser un tableau mitigé pour le commerce et clairement négatif pour l’environnement, pesant sur nos normes et qui serait plus dangereux encore si les dispositions relatives à la protection des investissements étaient adoptées», a ajouté le socialiste Didier Marie.

Une prochaine étape à l’Assemblée ?

Malgré l’obstruction parlementaire d’un certain nombre de sénateurs macronistes et centristes, la ratification du Ceta est donc rejetée au Sénat quelques minutes seulement avant la clôture des débats. «Un signal clair à la commission européenne au moment où celle-ci négocie le Mercosur», se félicite, auprès du Figaro, le président du groupe LR au Palais du Luxembourg, Bruno Retailleau.

Selon nos informations, après le rejet de ce texte, le gouvernement n’envisage pas de convoquer les deux chambres dans une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord. Pas plus qu’il n’entend réinscrire le texte à l’Assemblée nationale pour qu’elle s’en saisisse à son tour. Mais les communistes ne comptent pas se laisser faire et refusent de voir le texte retomber aux oubliettes : le président du groupe à l’Assemblée, André Chassaigne, a ainsi promis que le texte serait inscrit au menu de leur niche parlementaire, le 30 mai prochain. Soit à quelques jours du scrutin des européennes, qui se tiendront le 9 juin.

Un nouveau rejet serait un message fort, mais ses répercussions seraient toutefois limitées : le gouvernement n’est pas obligé de notifier la décision du Parlement national aux institutions européennes – c’est par exemple le cas de Chypre. Autrement dit, l’exécutif pourrait décider de s’extraire du vote de la représentation nationale et laisser l’application provisoire de l’accord se poursuivre à l’échelle européenne.