J’ai fait cette proposition de loi à un député LREM qui, à l’époque, ne m’avait même pas répondu…
Pourquoi ne peut-on pas déchoir un voisin nuisible de son droit de propriété ?
La jurisprudence et la loi actuellement ne le permettent pas.
Tout au plus le voisin peut-il être condamné à une contravention pour tapage diurne ou nocturne, ou à des dommages et intérêts, donc à payer une somme d’argent comme indemnité, en cas de “troubles anormaux” de voisinage. La presse locale regorge de témoignages de voisins “excédés” par la vie infernale que leur font vivre “les autres”.
Poubelles entassées, beuveries interminables, chiens qui aboient sans cesse, stationnements gênants, insultes et invectives, disputes… Parfois toutes ces circonstances s’accumulent.
Quelle est donc cette société où chacun peut “acheter” le droit de nuire à charge de payer si, par pur hasard, la police ou un huissier sont assez réactifs pour intervenir à l’instant T pour constater la nuisance subie ?
La multiplication des condamnations et/ou constats d’huissier à la charge d’un même voisin devraient avoir des conséquences plus graves que la sanction financière ponctuelle qu’est l’indemnisation.
Il est bien étonnant que le pouvoir politique n’ait pas envisagé qu’on puisse priver un voisin causant régulièrement des nuisances de sa propriété.
Cela n’est pas cohérent avec une politique hostile à la propriété privée : ISF réservé aux biens immobiliers, hausse de la taxe foncière, expropriation facilitée des logements vacants…
C’est que le gouvernement sait que les nuisances sont bien souvent liées à des attroupements tribaux ou sauvages et que les “bidochons” sont les victimes…
Donc pour l’instant, rien ne charge alors qu’il suffirait d’un article dans le Code civil pour concilier le droit à la tranquillité publique, composante de l’ordre public qui peut atténuer la portée du droit de propriété, et le respect de la propriété privée.
En cas d’atteinte trop grave à la tranquillité publique, le droit de propriété devrait pouvoir être éclipsé moyennant une indemnisation à la valeur des domaines, comme pour l’expropriation, mais minorée d’un coefficient tenant compte de la responsabilité du propriétaire nuisible afin de défrayer les acteurs tant privés que publics de la procédure menant à cette sanction.
Le voisin victime ou la commune de situation du bien pourrait ainsi en recevoir la propriété et le revendre… même dans le cas où les nuisibles sont des locataires dont le propriété ne rompt pas le bail alors que les nuisances de voisinage sont un cas permettant de le faire.
Pour l’instant, on peut rêver. Le gouvernement et la majorité du parlement choisissent de fermer les yeux sur le refus d’intégration de certains habitants ne respectant pas, de façon caractériser, les règles du bon voisinage.
Seine-et-Marne : au Mée, le haut-parleur de la salle de prières empêche les riverains de dormir
En cette période de ramadan, des riverains se plaignent du niveau sonore de l’appareil utilisé pour que les fidèles, qui prient à l’extérieur faute de places suffisantes à l’intérieur.
Le Mée-sur-Seine, 22 juin 2017. La salle de prière est située juste sous une résidence, mais les haut-parleurs à l’intérieur sont utilisés pour ceux qui prient dehors. LP/Sophie Bordier
0
Par Sophie Bordier
Le 22 juin 2017 à 22h22
Le ramadan n’est pas synonyme de sérénité pour tout le monde. Au Mée-sur-Seine, des riverains de la salle de prière située en contrebas de la rue des Lacs, pointent un « haut-parleur utilisé pour de nombreux fidèles qui prient sur le trottoir, la salle étant trop petite ». Un appareil allumé tous les soirs pendant le ramadan aux alentours de 23 h 30 jusqu’à plus d’une heure du matin.
DR.
« Le haut-parleur est de forte intensité, on y entend prières, chants et textes et cela, dans le non-respect du voisinage et des athées ou personnes d’autres religions », se plaint une riveraine. « Certaines nuits, nous ne dormons pas plus de 4 heures car même après la fin, les fidèles discutent et cela peut durer jusqu’à 2 heures ». En clair, elle dénonce des nuisances diurnes (toute l’année les vendredis après-midi) et nocturne (le mois du ramadan).
Selon les riverains, ni le maire du Mée, ni les forces de l’ordre ne réagiraient. Contacté, le maire Franck Vernin (UDI) a bien eu connaissance des mails des riverains et dit avoir demandé à l’union des musulmans méens (UMM) d’assurer le calme. « Ils sont corrects et réactifs quand il y a un problème », affirme-t-il.
Le président de l’UMM, Mourad Salah, répond qu’il « va essayer de régler le problème en réduisant le son ». A un bémol près : « Le haut-parleur n’est pas à l’extérieur, mais dans la salle de prières. On laisse les portes ouvertes pour que les fidèles restés dehors puissent entendre. Voilà plus de cinq ans que nous procédons ainsi, faute de mieux.
L’idée est séduisante, on n’en peut plus en effet de ces gens qui font du bruit, nuit et/ou jour, qui pourrissent la vide d’autrui. Mais procéder à l’expropriation ? Macron et Mélenchon n’attendent que cela pour obtenir l’expropriation de certains patriotes qui osent leur tenir tête, sous le moindre prétexte. Et on sait qu’avec les pourris au pouvoir, beaucoup ont le bras long et pourraient, à coups de faux témoignages, de faux constats d’huissier… contraindre des patriotes à quitter leur logement convoité par un gaucho ou une association à migrants.
Ce qui nous arrive est terrible, on ne peut même plus faire confiance à la loi tant ils sont doués pour la retourner contre nous.
Un voisin nuisible est un voisin qui ne se soumet pas comme les autres.
Aquoi? au masque? au voile,pour les femmes?à la prière ? au halal ? au trafic de drogue ? Réfléchissez un peu au lieu de foncer tête baissée à la 1ère déclaration de choc.Les Français réagissent trop à l émotion sans réfléchir et ils ne font que des conneries . Des francons. .
Les lois pour protéger les gens de voisins bruyants, existent , mais la flicaillerie ne lève jamais son c** quand on l’appelle pour ce genre de problème.
Exactement. Pas besoin d une loi supplémentaire.
Une fausse bonne idée, même si je déteste les sans-gêne qui emmerdent leurs voisins.
Même si cela part d’un bon sentiment, c’est surtout, et uniquement, les gens honnêtes qui en seront victimes.
Car, que recouvrent “voisins nuisibles” ? Quelqu’un qui refuse de porter un masque si jamais le gouvernement délire en ce sens ?
Quelqu’un qui refuse l’injection de produits toxiques (vaccination) ? Quelqu’un qui conduit sa voiture tout seul (parce qu’il nuirait à la planète) ?
Quelqu’un qui refuserait le discours LGBT, car il nuirait à la “sérénité” de ce type de personnes dans les alentours ?
Quelqu’un qui demanderait l’expulsion de squatteurs, parce qu’il nuirait à leur bien-être ?
Il faut faire attention à ce type de loi quand elle en arrive vouloir ôter le droit fondamental de chacun à la propriété. Ce sera toujours utiliser contre les gens honnêtes.
Je pense qu’il existe déjà toutes les lois qu’il faut pour régler ces problèmes. Il faut juste appliquer les lois (ce qui rarement fait, et aussi que les sanctions soient appliquées (et non pas des “rappels à loi”
Il ne faut surtout pas toucher au droit à la propriété, mais appliquer les lois existantes.
C est exactement ce que j ai pensé en lisant l info.Et les racailles auront vite trouvé un prétexte pour se débarrasser des kouffars et s emparer de leurs biens. Il ne faut pas laisser passer cette loi.
Les riverains pourraient peut-être essayer de s’équiper de lance-pierres et de boules puantes … Certaines sont intenables … Reste aussi les œufs pourris, les groins de cochons, … cogitez !!
Un moment donné il faut déchoir le droit de propriété aux voisins qui cassent les pieds de ceux qui vivent à côté d’eux parce que ces voisins nuisibles ne voient pas qu’ils troublent la tranquillité du voisinage avec désordre à gogo , bordel en tout genre bref il faut arrêter les frais pour la tranquillité de tout le monde !
Tapage nocturne ou diurne, réponse très récente des gendarmes ( Ardèche) contre micro rave party: on ne peut rien faire pour vous.
Comme disait un homme politique, qui s’est vite rétracté, en véritable girouette, ajoutez à ça le bruit et les odeurs…
Dire qu’un incendie accidentel de la toiture, comme à Notre Dame, réglerait le problème pour un bon bout de temps, quelle que soit la mosquée d’ailleurs… Mais que font le Hasard et Pas De Chance ?!
Sur ce sujet, je suis entièrement d’accord avec Christine. L’occasion serait trop belle d’exproprier les Français de souche. Et les prétextes seraient risibles genre la voiture garée un centimètre trop loin, ou une serviette envolée un jour de vent qui se serait posée sur les fleurs.
Je ne pense pas. C’est de la paranoïa à ce niveau.
Si seulement, mais malheureusement non. Si vous saviez combien les gens peuvent être mesquins.
Pas du tout.Vous n avez encore rien vu.
Exactement. Et comme les juges sont du côté des envahisseurs….le Gaulois sera vite dépossédé de ses biens.
Un voisin nuisible est un voisin qui ne se soumet pas comme les autres.
Aquoi? au masque? au voile,pour les femmes?à la prière ? au halal ? au trafic de drogue ? Réfléchissez un peu au lieu de foncer tête baissée à la 1ère déclaration de choc.Les Français réagissent trop à l émotion sans réfléchir et ils ne font que des conneries . Des francons.
.
Les lois pour protéger les gens de voisins bruyants, existent , mais la flicaillerie ne lève jamais son c** quand on l’appelle pour ce genre de problème.
Exactement. Pas besoin d une loi supplémentaire.
Une fausse bonne idée, même si je déteste les sans-gêne qui emmerdent leurs voisins.
Même si cela part d’un bon sentiment, c’est surtout, et uniquement, les gens honnêtes qui en seront victimes.
Car, que recouvrent “voisins nuisibles” ?
Quelqu’un qui refuse de porter un masque si jamais le gouvernement délire en ce sens ?
Quelqu’un qui refuse l’injection de produits toxiques (vaccination) ?
Quelqu’un qui conduit sa voiture tout seul (parce qu’il nuirait à la planète) ?
Quelqu’un qui refuserait le discours LGBT, car il nuirait à la “sérénité” de ce type de personnes dans les alentours ?
Quelqu’un qui demanderait l’expulsion de squatteurs, parce qu’il nuirait à leur bien-être ?
Il faut faire attention à ce type de loi quand elle en arrive vouloir ôter le droit fondamental de chacun à la propriété. Ce sera toujours utiliser contre les gens honnêtes.
Je pense qu’il existe déjà toutes les lois qu’il faut pour régler ces problèmes. Il faut juste appliquer les lois (ce qui rarement fait, et aussi que les sanctions soient appliquées (et non pas des “rappels à loi”
Il ne faut surtout pas toucher au droit à la propriété, mais appliquer les lois existantes.
C est exactement ce que j ai pensé en lisant l info.Et les racailles auront vite trouvé un prétexte pour se débarrasser des kouffars et s emparer de leurs biens.
Il ne faut pas laisser passer cette loi.
Les riverains pourraient peut-être essayer de s’équiper de lance-pierres et de boules puantes … Certaines sont intenables … Reste aussi les œufs pourris, les groins de cochons, … cogitez !!
Un moment donné il faut déchoir le droit de propriété aux voisins qui cassent les pieds de ceux qui vivent à côté d’eux parce que ces voisins nuisibles ne voient pas qu’ils troublent la tranquillité du voisinage avec désordre à gogo , bordel en tout genre bref il faut arrêter les frais pour la tranquillité de tout le monde !
Tapage nocturne ou diurne, réponse très récente des gendarmes ( Ardèche) contre micro rave party: on ne peut rien faire pour vous.
Comme disait un homme politique, qui s’est vite rétracté, en véritable girouette, ajoutez à ça le bruit et les odeurs…
Dire qu’un incendie accidentel de la toiture, comme à Notre Dame, réglerait le problème pour un bon bout de temps, quelle que soit la mosquée d’ailleurs…
Mais que font le Hasard et Pas De Chance ?!
Sur ce sujet, je suis entièrement d’accord avec Christine. L’occasion serait trop belle d’exproprier les Français de souche. Et les prétextes seraient risibles genre la voiture garée un centimètre trop loin, ou une serviette envolée un jour de vent qui se serait posée sur les fleurs.
Je ne pense pas. C’est de la paranoïa à ce niveau.
Si seulement, mais malheureusement non. Si vous saviez combien les gens peuvent être mesquins.
Pas du tout.Vous n avez encore rien vu.
Exactement. Et comme les juges sont du côté des envahisseurs….le Gaulois sera vite dépossédé de ses biens.