“Déclaration des biens immobiliers” : fiasco total du gouvernement !

Le dispositif de déclaration des biens immobiliers a été mis en place sous Macron pour obtenir des informations très détaillées sur les biens possédés par les propriétaires français et les imposer dans le cadre d’une grande réforme de la taxe foncière sans cesse reportée.

Il est de notoriété publique que la réforme initialement prévue pour 2026 va faire exploser la taxe foncière pour bon nombre de ménages, en mettant à jour les valeurs immobilières, les biens étant actuellement sous-évalués dans la plupart des cas.

Macron ayant choisi de diminuer drastiquement le nombre de fonctionnaires, il a transféré sur les contribuables la charge d’une mise à jour des valeurs foncières taxées, à coup de menaces d’amendes en cas de défaillance.

Cependant, le gouvernement, non content de faire du contribuable une sorte d’agent bénévole du fisc, donnant encore et toujours plus de renseignements sur sa vie à l’Etat, n’a pas su conduire cette initiative.

D’abord prévue pour fin juin dernier délai, la date limite de déclaration a été repoussée d’un mois puis à nouveau de dix jours à cause du fiasco de la gestion de cette initiative.

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/bugs-erreurs-et-mauvaise-communication-les-ennuis-s-accumulent-pour-la-declaration-des-biens-immobiliers-20230802

Rien ne marche… allô Bruno Lemaire ? Arrête d’écrire sur le sexe d’une copine, jouer au ping pong dans ta résidence secondaire du pays basque, prendre ton hamster en vidéo...

Plus précisément, cette réforme a été mise en place dans le mépris du contribuable insuffisamment branché aux yeux de la Macronie : aucun formulaire papier n’a été prévu !

Obligation de passer par Internet, malgré la fameuse fracture numérique…

De plus, le gouvernement a manifesté sa méconnaissance de la matière car les superficies sont erronées dans les documents fiscaux, ce qui a entraîné de nombreuses difficultés (cette documentation ancienne n’était pas tenue à jour… le gouvernement, apparemment, n’était pas au courant ! que font les hauts fonctionnaires, les ministres… lesquels manquent visiblement de l’expérience et la compétence requises…).

Manifestement, le gouvernement n’avait rien anticipé et préféré jouer sur la peur du gendarme, de l’amende (surtout en ces temps économiquement difficiles)…

Macron pensait que récolter le blé était d’une facilité d’enfant, comme traîre une vache à lait…

L’occasion d’ailleurs de constater l’incroyable talent de Gabriel Attal, ex-ministre des phynances comme dirait père Ubu !

Bugs, erreurs et mauvaise communication… les ennuis s’accumulent pour la déclaration des biens immobiliers

Cette nouvelle obligation encadrant les biens immobiliers a été mise en place à la suite de la suppression de la taxe d’habitation

Les différents loupés rencontrés ces dernières semaines ont contraint l’administration à reporter une nouvelle fois l’échéance de cette nouvelle obligation fiscale, soit au 10 août.

Bientôt la fin des embûches ? La nouvelle campagne de déclaration des biens immobiliers a une énième fois été repoussée, mardi dans la soirée. «Le but, c’est d’arriver à ce que tout le monde déclare», commente la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Alors qu’environ 61% des déclarations avaient été enregistrées fin juin, la DGFIP explique désormais ne plus pouvoir communiquer sur ce chiffre. Elle estime, cependant, en enregistrer 500.000 nouvelles par jour en moyenne. Un afflux tel qui a provoqué une surcharge des serveurs et donc un bug de la plateforme.

Ces derniers jours, le site se grippait dès lors que les contribuables rentraient leurs informations. Isabelle, assistante commerciale, raconte avoir mis 48 heures pour remplir sa déclaration. «J’ai dû recommencer sans exagérer 25 fois, et j’ai essayé…”

https://www.europe1.fr/economie/declaration-doccupation-des-biens-immobiliers-pourquoi-un-tel-fiasco-4195539

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : pourquoi un tel fiasco ?

Impôts 1:39
Barthélémy Philippe, édité par Alexandre Dalifard / Crédit photo : ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP 09h24, le 24 juillet 2023

Depuis le 1er janvier 2023, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires par Bercy. Le formulaire est à transmettre avant le 31 juillet après le report d’un mois par la Direction générale des finances publiques car seulement 61% des propriétaires ont fait la déclaration.

Une petite piqûre de rappel aux 34 millions de propriétaires français : avez-vous bien rempli votre déclaration d’occupation des biens immobiliers ? C’est une nouveauté de Bercy du 1er janvier 2023 et vous devez transmettre ce formulaire avant le 31 juillet prochain. Un délai déjà repoussé d’un mois par la Direction générale des finances publiques car seulement 61% des propriétaires l’ont fait. Mais concrètement, pourquoi un tel fiasco ?

La superficie des biens posent problème

D’abord, cette déclaration n’est pas disponible en version papier. Un obstacle pour certains propriétaires usagers mal à l’aise avec Internet. Mais ce qui pose le plus souvent problème, c’est la superficie des biens. “Quand j’ai déclaré mes impôts, je me souviens que j’ai vu apparaître mon appartement qui fait 50 mètres carrés mais c’était marqué 78 mètres carrés. Donc j’ai un peu peur que ça fasse monter la taxe foncière. Ça fait un peu peur mais bon, j’ai validé quand même. Il y avait un message sur le site des impôts qui disait qu’on devait valider et que s’il y avait un souci, on serait contacté”, explique Salomé, propriétaire d’un appartement dans le 20e arrondissement de Paris.

Certaines données de l’administration fiscale ne sont pas à jour ou tout simplement fausses. Mais les écarts de superficie pourraient aussi venir du fait que la Direction générale des finances publiques fait ses calculs en fonction du cadastre et non sur la base de la loi Carrez. Certains propriétaires ont sollicité les centres de finances publiques pour obtenir des explications. D’autres choisissent carrément de faire l’impasse sur la déclaration. Bercy a promis de faire preuve de clémence pour cette première édition, l’amende de 150 euros par biens non déclarés ne se pas appliquée.

https://www.sudouest.fr/economie/impots/declaration-des-biens-immobiliers-on-peut-dire-que-c-est-un-fiasco-16151193.php

Déclaration des biens immobiliers : « On peut dire que c’est un fiasco »

 Lecture 2 min
Déclaration des biens immobiliers : « On peut dire que c’est un fiasco »
La déclaration dématérialisée pose des problèmes à de nombreux contribuables. © Crédit photo : Philippe Greiller/«SUD OUEST »
Par Jean-Denis Renard – jd.renard@sudouest.fr
Publié le 02/08/2023 à 19h00
Mis à jour le 02/08/2023 à 20h09
Selon Christophe Ceron, le secrétaire national du syndicat majoritaire de l’administration fiscale, le chantier de la déclaration d’occupation des biens immobiliers a été mal préparé

Désolé, pas étonné. Ainsi le Libournais Christophe Ceron définit-il son état d’esprit au fil des rebondissements qui enrichissent la chronique de la déclaration d’occupation des biens immobiliers, la grande affaire fiscale de l’été. Tous les propriétaires de biens érigés en France doivent remplir cette obligation avant une date repoussée à trois reprises par le fisc. Elle est maintenant fixée au 10 août. « On peut dire que c’est un fiasco », risque le secrétaire national de Solidaires Finances Publiques, le premier syndicat unifié chez les agents des impôts.

Lapidaire et partagé par la CGT Finances Publiques, ce jugement peu amène ne date pas d’hier, à en croire l’intéressé. « Le projet nous a été présenté par la direction pour la première fois fin 2020. Il nous est immédiatement apparu que déclarer des dizaines de millions de biens en l’espace de six mois relevait d’un calendrier irréalisable, utopique. On ne nous a pas écoutés », résume-t-il.

 

 

 

 

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33 Commentaires

  1. Le requin aux dents acérées nous mijote un sale coup.
    Rien de bon ne peut sortir du macron.
    Maudits soient ceux qui l’ont réélu. Mais eux aussi paieront comme les autres.

  2. Ils n’avaient qu’à conserver la taxe d’habitation. Ils n’auraient pas à racler les fonds de tiroir pour faire du blé sur les seuls propriétaires. Tout le monde utilise les équipements communaux non? Alors tout le monde paye ou personne. Personnellement je n’ai rencontré aucun soucis pour faire cette déclaration. J’attend juste pour savoir de combien ma taxe foncière va augmenter encore. En attendant j’enrage d’avoir dû me plier à ce hold-up gouvernemental.

    • C’est la taxe foncière qui aurait du être supprimée, ce serait justice car au nom de quoi devrions-nous à l’Etat de l’argent sur nos propres biens ? C’est comme les “Droits” de succession ?

      • @Amélie Poulain. Je le pense aussi. Il fallait ajuster la taxe d’habitation qui n’était plus possible en l’état avec des aberrations dans le mode de calcul que s’en était devenu une honte administrative. Mais pas la supprimer. La taxe foncière deviendra elle aussi une aberration mais toujours à l’avantage des sociétés immobilières et de l’état. Les pauvres gens comme nous qui se saignent pour détenir un bien et l’entretenir n’auront qu’à payer ou vendre.

        • La taxe d’habitation a commencé à déraper quand ils ont fait du social à outrance (encore la gauche) en la basant sur les revenus et non au nombre de personnes (il y avait un tarif dégressif dans ce cas mais tout le monde la payait).

          Dans une ville près de chez moi, seuls 40 % la payaient et je ne vous dis pas le tarif pour ces gens, une honte !

          Alors que tout le monde utilise les services….

  3. C’est une usine à gaz , un fiasco complet avec la déclaration des biens immobiliers des Français ! Bulot Lemaire alias Dilaté comme jamais ne se remettra jamais de cet échec et la Macronie se ridiculise à nouveau comme d’habitude ! Dilaté comme Jamais Bulot Lemaire a foutu le service des impôts et les contribuables …

  4. Nous sommes tous des c… Moi le 1er. Cependant, je n’ai pas donné suite. Problèmes de connexion. ça ne marche pas ? J’ai laissé tomber. Et maintenant, ils repoussent sans cesse la date limite et annoncent qu’il n’y aura pas de pénalités…

    J’attends qu’ils m’envoient un document-papier comme au bon vieux temps. D’ici là, je rêve à un coup d’état des Forces de l’Ordre…

  5. Mais comment et pourquoi les “Français” n’en ont-ils toujours pas marre de ce gvt de voleurs ????? Incroyable passivité des sucés.

  6. Heureusement que je l’ai fait (au centre des impôts de mon bled), car j’étais répertorié en tant qu’habitation secondaire, alors que c’est l’unique demeure que je possède et habite, sinon je payais plein pot la taxe sur les locaux secondaires. Petite anecdote, la personne (embauchée 3 mois juste pour cette action) qui s’est occupée de mon cas m’a demandé de fermer la porte du local où nous étions, pour répondre à ma question : Pourquoi cette déclaration supplémentaire, alors que les servIces fiscaux ont déjà tous les renseignements ? Réponse de l’interéssée qui a été mis dans la confidence mais qui, me semblait-il, ne validait pas du tout: “Ils” cherchent un nouveau moyen de nous taxer !

  7. Toutes les informations demandées sont déjà connues de l’administration car Flamby s’était déjà chargé de ramener dans le droit chemin les récalcitrants. Je ne vois pas à quoi tout cela peut bien servir et je me demande comment des personnes qui n’ont pas internet puissent se sortir d’un tel guêpier. De moins en moins évident de vivre en dictature! Macron destitution!

  8. cette déclaration obligatoire incongrue car le fisc à tous les éléments depuis longtemps est uniquement destinée à nous contacter un nouvel impôt pas piqué des hannetons, ou autre bizarrerie que l’on ose imaginer

  9. Ce que je ne comprends pas c’est que les propriétaires paient des impôts fonciers sont donc répertoriés…. Les fichiers ne sont pas à jour ? Pourtant la facture elle est à jour quand on la reçoit. A l’heure du Dieu virtuel, compliqué d’avoir les renseignements voulus qu’ils ont déjà ?

    Quand ils comprendront que le Net n’est pas la seule solution et qu’ils arrêteront dans les Administrations de faire payer aux usagers contribuables qui les paient de leurs frais administratifs via leurs outils personnels (papiers et imprimantes et frais afférents vu le prix des cartouches d’encre et de l’EDF)…. les choses seront peut-être moins compliquées.

    Ca va venir, avec tous les problèmes que cela implique.

  10. Faut rien attendre de bon de la part de ce gouvernement de pignoufs et de guignols. Les renseignements demandés, les services fiscaux les ont déjà vu qu’ils ne manquent pas de nous adresser leur taxe foncière, impôts sur les revenus locatifs etc etc. Donc à part faire le boulot des fonctionnaires du fisc je ne vois pas. il va bien sortir une merde de cette usine à gaz: réquisition de nos biens pour loger gratuitement des migrants qui pourriront tout? Surtaxation des locaux inoccupés? Explosion des taxes foncières? Mais ce qui est certain c’est que Macron va nous sortir encore une belle saloperie avec tout ça, je ne sais pas laquelle mais saloperie il y aura, Macron ne sait que mentir et inventer les pires saloperies pour les français.

  11. Pour Macron les français sont des cons qu’il faut déposséder . Macron veut céder la France aux clandestins . C’est à dire beaucoup de français vendront leurs maison ou appartement car ils ne pourront plus en tirer profit par la location aussi à cause des lois sur l’écologie . Nos immigrés , clandestins pourront les acheter pas cher avec des aides de l’état . Macron est un collabo .

  12. C’est le même fiasco pour la facturation électronique qui doit être mise en place en partie en juillet 2024 et qui vient d’être reportée sans date définie !
    Cette fois ce sont les entreprises qui vont être fortement impactées.

  13. Merci @Maxime pour cet article d’actualité.

    J’ai reçu un mail des impôts m’avertissant que je n’avais pas effectué cette déclaration alors que je leur avais transmise le mois précédent. Evidemment, aucun réponse à mes besoins d’éclaircissement.

    Au final, quel est l’intérêt de déclarer une information qu’ils détiennent déjà ? Et quel bizarrerie de nous déclarer – enfants compris – comme “occupants principaux” d’une cave et d’un garage ? Quel est le but final ?

    • En effet une déclaration de nos biens est faite tous les ans, à savoir, notamment, si le bien est loué, le nom du locataire etc .. Alors je pense qu’ils veulent faire plaisir à une certaine gauche qui pense que, posséder un 40m2 pour aider au moment de la retraite est être riche ! – à ce propos une retraite au dessus du SMIC quand on a travaillé toute sa vie, alors que des étrangers ont droit à à peine moins sans avoir cotisé, est normal aussi pour ces gens de gauche qui n’en parle jamais ! – Bref ce fiasco nous montre bien, s’il en était besoin, la capacité de ce gouvernement, ce qui est grave quelque part ..

    • ” Et quel bizarrerie de nous déclarer comme “occupants principaux” ”

      Parce qu’il y aura des résidents secondaires installés d’office.
      Faisable avec la nouvelle loi sur la réquisition de tout bien et service en cas d’une probabilité de “menace” (pas de menace réelle, mais d’une probabilité.
      (Un article inclus à la sauvette dans la loi de programmation militaire. )

      Donc en cas d’un afflux de migrants le gouvernement peu réquisitionner une pièce ou deux de votre appart pour les installer comme “résidents secondaires” (résidents à vie, évidemment.)
      Alors, protestez vite contre cet article de réquisition,

      • Absolument ! Et un malus écologique pour ceux qui comme moi vivent seuls dans une grande maison, par le hasard de la vie ou par choix !

  14. Comme disait Donald Trump ” tout ce que macron touche devient de la merde “.

  15. Pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur ou en ont un usage très limité le gouvernement applique toujours la même solution, ignorer le problème
    En effet si vous n’avez pas d’ordinateur il vous suffit de demander à la famille ou aux voisins, c’est pas plus compliqué que ça
    Alors que ces gens rencontrent eux-même des difficultés à comprendre ce qu’ils doivent faire c’est pas pour se prendre la tête pour quelqu’un d’autre
    Mais pour l’administration que vous ayez 18 ans ou 98 ans c’est le même tarif, débrouillez-vous
    Mais il y a autre chose derrière tout ça, il faut se souvenir qu’un député il y a quelques années avait dit que beaucoup de logements ont des chambres de libres et qu’ils serait possible d’y loger des migrants, c’est comme les grands terrains il est possible d’y mettre des bungalows toujours pour les migrants, il suffit de voter une loi
    Tout est possible avec ce gouvernement !

  16. oui mais la loi de programmation militaire a été publiée hier au journal officiel.

  17. Fiasco ou pas ,j’ai du déclarer à contre cœur ,contraint et forcé et pourtant la TX foncière 2023 a subis une hausse, de mon avis ,ils ratissent à large spectre ,tout ce qui pourrait générer, contribuer à honorer les intérêts de la dette publique ,quelques exemples flagrants ,ponctions ,dans les dotations des structures publiques telle que la recherche ,caisse de l’UNEDIC assurance chômage ,caisse AGIRC ARRCO retraite complémentaire ,projet d’augmenter la TVA ,réduction graduée et échéance du bouclier tarifaire, sur les énergies ,blocage du taux d’intérêt du livret A à 3% ne s’indexant plus à l’inflation réelle ,économie en récession ,créations de taxes divers ,la note de la France a été abaissée cela coutera plus cher d’emprunter ,contribution financière à l’effort de guerre en soutient dans le conflit ,on pourrait observer ,aucune réduction dans le train de vie du gouvernement

  18. La France ? 50 % d’idiots, de crétins qui ne jugent pas utile de faire son devoir électoral ! (alors que c’est gratuit et cela ne prend pas trop de temps !) Ensuite 58% des “votant” qui reconduisent un président qui cherche à les “emmerder” ! Tout était organisé par la “bande à mackinsey” : on attire l’idiot avec la promesse de suppression d’une taxe (alors qu’on en a pas les moyens !) ce qui oblige une augmentation massive sur le foncier … qui passe par un cadastre du foncier mis à jour ! La boucle est bouclée et les “idiots” qui ont voté pour le “salaud” ont entrainé le Pays dans la chute … Attendez c’est pas fini … bientôt “méthode Philippe le Bel” : on va confisquer le foncier (car l’Etat possède tout et donc prête ( bientôt loue) le foncier !)

  19. prochaine étape? réquisition puis spoliation. Avoir voté deux fois Macron tient du sado-masochisme et d’une imbécilité abyssale. On ne maudira jamais assez les macronnards!

  20. C’est pas ça qui va empêcher le traître d’augmenter effrontément l’impot foncier, ORDURE va !!!

  21. Le Macaron veut nous augmenter les impôts. La suppression de la taxe d’habitation, et de l’audiovisuel, eh bien on va le payer. Il donne d’une main, il retire de l’autre. On continue l’accueil…..Il y a un appauvrissement de la France avec lui…..

    • C’est bien vrai Chat Bleu.
      Les “milieux autorisés” comme on dit s’attendent à une hécatombe de faillites à la rentrée. J’écoutais ce matin l’interview d’un responsable de camping qui expliquait l’appauvrissement de ses clients. Ceux-ci restent fidèles mais n’ont plus un rond pour les activités et services annexes (bar, etc…).

      • Mantalo, il faut voir le prix des campings aussi…. une honte comparé à avant, même avec deux salaires il faut économiser toute l’année, beaucoup plus chers en France qu’un voyage en avion à l’étranger.

        C’est comme le prix d’une corde de bois de chauffage qui revient plus cher que le prix d’un chauffage électrique, pourtant le bois c’est la nature (qui appartient à tout le monde) et son traitement coûte moins cher qu’une centrale nucléaire, non ?

        Il y a de la spéculation partout et ils s’étonnent des résultats de leurs exagérations ?

        Les salaires ne suivent pas leurs ambitions c’est tout (gagner de l’argent facile est très prisé actuellement…

        A ce propos, voir les nouvelles directives des consultations médicales en cabinet au 1er septembre, une honte !

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