Un peu d’histoire… Légion d’honneur et droit d’asile : la même dérive !

Étendant l’usage du Directoire aux services civils, Bonaparte fit présenter, le 15 mai 1802, au Tribunat, un projet de loi qui instituait une Légion d’honneur.

La Légion d’honneur se composait d’un grand conseil d’administration, de quinze cohortes, chacune ayant un chef-lieu particulier, et à chacune desquelles était affectée une dotation en domaines nationaux du rapport de deux cent mille francs. Le grand conseil d’administration était formé de sept grands officiers, savoir, les trois consuls, et quatre autres membres, dont un serait nommé entre les sénateurs par le Sénat, un autre entre les membres du Corps législatif par ce corps, un autre entre les tribuns par le Tribunat, un autre enfin par le Conseil d’Etat entre les conseillers. Le premier consul était chef de la Légion et président du grand conseil d’administration.

Lucien Bonaparte, frère de Napoléon, défendant vivement au Tribunat le projet de loi sur la Légion d’honneur, le 19 mai 1802. Gravure de 1860 réalisée d’après Félix Philippoteaux (1815-1884)

Chaque cohorte était composée de sept grands officiers, de vingt commandants, de trente officiers, et de trois cent cinquante légionnaires. Les membres de la Légion étaient à vie. Il était affecté annuellement à chaque grand officier cinq mille francs, à chaque commandant deux mille francs, à chaque officier mille francs, à chaque légionnaire deux cent cinquante francs.

Tout individu admis dans la Légion d’honneur devait se dévouer par serment et sur l’honneur « au service de la république, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois et des propriétés qu’elle avait consacrées ; à combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisaient, les entreprises tendant à rétablir le système féodal, à reproduire les titres et les qualités qui en étaient les attributs, enfin à concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l’égalité. »

Ce projet d’une institution républicaine ne fut pas cependant accueilli avec faveur par tous, certains n’y voyant que l’organisation d’un ordre de chevalerie, d’un patriciat tendant à rétablir une noblesse héréditaire. La Légion d’honneur, disaient les moins soupçonneux, détruisait l’égalité, et par cela seul elle était incompatible avec l’esprit de la constitution ; ils concluaient, en conséquence, à rejeter ce projet par les motifs qui avaient déterminé les Américains à supprimer l’ordre de Cincinnatus.

Les amis du gouvernement répondaient que les avantages attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur n’étant pas héréditaires, mais personnels, on ne pouvait voir dans cette institution le rétablissement d’une noblesse ; que, bien qu’ils ne fussent attribués qu’à un petit nombre d’individus, ces avantages ne blessaient pas l’égalité, puisque chaque citoyen y pouvait prétendre, et qu’ils étaient accordés, non pas au nom dont on avait hérité, mais au mérite dont on faisait preuve ; que les républiques anciennes, et particulièrement celle d’Athènes, qui s’était montrée jalouse de toute suprématie, avait reconnu, par des distinctions personnelles, des services extraordinaires, et qu’il y avait exagération de prudence à ne voir qu’un principe de corruption dans un principe d’émulation.

La question, au fait, était placée sur les limites de la république et de la monarchie ; et, dans l’état douteux où se trouvaient encore les choses, on pouvait soutenir, par des arguments d’égale force, les deux opinions opposées. Le projet fut attaqué avec plus de bonne foi que de succès, et défendu avec plus de succès que de bonne foi. On le reconnut quand le fondateur, qui avait pris un titre plus concordant avec le caractère de son pouvoir que le titre de consul, imprimant son effigie sur la décoration qu’il distribuait aux membres de la Légion, constata par ce fait que ce n’était pas à la république, mais à sa propre grandeur, qu’il avait voulu donner un appui dans cette institution. Dès lors l’étoile de la Légion d’honneur ne fut plus que le sceau de la faveur du chef.

Fondation de la Légion d’Honneur par Bonaparte Premier consul, le 19 mai 1802. Gravure de Johann Nepomuk Geiger (1863)

Considérée comme principe d’émulation, la Légion d’honneur était l’institution la mieux conçue dans l’intérêt de la nation ; c’était aussi, comme principe de gloire, la mieux conçue dans l’intérêt du prince. Par elle, en stimulant toutes les ambitions, en mettant toutes les supériorités sur une même ligne, il communiquait une égale activité à toutes les professions honorables. Il faisait pour les beaux-arts, pour la haute industrie, pour le commerce, pour les sciences, pour les lettres, ce que Louis XIV n’avait fait que pour les armes. Par elle il se formait de l’élite de citoyens une espèce de garde d’honneur, cortège plus noble que celui dont aucun souverain fut jamais environné ; par elle, réunissant autour de lui toutes les gloires individuelles, il en composait une masse de gloire nationale dont il était le centre, et de l’éclat de laquelle il accroissait sa propre splendeur.

Cette loi ne passa pas sans difficulté. Elle avait donné lieu, dans le Conseil d’Etat même, à des discussions dans lesquelles le général Bernadotte s’était signalé par son attachement à des principes qu’il a moins vivement défendus depuis. Cette opposition se renouvela, soit dans le Tribunat, soit dans le Corps législatif ; et, dans l’un comme dans l’autre corps, la proposition ne fut admise qu’à une faible majorité.