Pourquoi Bercy aura du mal à financer les mesures promises aux gilets jaunes

Les technocrates de la direction du budget, ceux qui, à Bercy, ont mis le feu à la plaine en proposant une augmentation marginale de la TICPE (taxe sur les carburants) clamaient hier leur désespoir : il manquerait 2 milliards d’euros pour maintenir le déficit budgétaire dans les clous. Et c’était avant les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron.

Leurs prévisions de déficit sont en réalité minorées. L’annulation de la hausse de la taxe carbone, du gazole non routier, la fin de l’alignement des taxes du diesel sur l’essence et le gel du prix du gaz et de l’électricité, engendrent à eux seuls un déficit de 3,9 milliards d’euros. Un déficit qui sera reconduit en 2019, aggravé d’1,5 milliard de baisses de taxes sur l’électricité et le gaz pour réduire le choc des hausses de tarifs attendues en 2019. Les mesures de soutien aux automobilistes (doublement de la prime de conversion, élargissement du forfait kilométrique) ajoutent également un petit 500 millions d’euros à un déficit budgétaire accru de 6 milliards d’euros l’an prochain.

Ces mêmes technocrates de Bercy cherchent désespérément – à en croire les journaux économiques – des pistes de remplacement. La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) – il était prévu qu’il baisse de 33 à 31% – pourrait ainsi être reporté.

Il faudrait indiquer à ces messieurs de la direction du Budget qu’il existe d’autres pistes de réduction des dépenses.

Depuis plusieurs années, l’Etat invite tous les étrangers entrés en France sans visa – et sans intention de la quitter – à déposer une demande d’asile. Cette générosité n’est pas passée inaperçue. Alors que la demande d’asile baisse partout en Europe, le nombre de demandeurs d’asile en France est, lui, en hausse quasi ininterrompue.

« Notre pays demeure soumis à une pression migratoire intense et évolutive », déclarait à l’AFP Christophe Castaner, le 6 novembre dernier ; « évolutive » signifiant ici « en augmentation constante ». En 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a enregistré 100 613 dépôts de demandes, soit une hausse de 17,4 % par rapport à 2016. Pour 2018, l’OFPRA estime ainsi que le chiffre record de 120 000 demandes d’asile pourrait être atteint sur l’année.

L’absurdité ne réside pas dans la pression migratoire, mais dans le fait que le gouvernement n’entend pas agir sur ces arrivées massives. Christophe Castaner s’est borné à déclarer à la commission des Finances du Sénat que « la diminution du nombre de migrants arrivant en France depuis les pays voisins a vocation à être limitée puisque les pays voisins enregistrent eux-mêmes une baisse des arrivées. C’est le pari que nous faisons ». En d’autres termes, le nombre des migrants finira un jour par baisser, pas la peine de se faire remarquer par une répression inconsidérée.

Cette inaction – volontaire – du gouvernement a évidemment un coût. Plus d’un migrant économique sur deux verra sa demande d’asile déboutée. Mais entre le dépôt de la demande et le rejet de cette demande, ce même homme aura été hébergé, rémunéré et soigné plusieurs mois durant.

Ce système absurde a un coût, que l’on peut décliner ainsi (pour 2018) :

– Hébergement et allocations : l’exercice du droit d’asile représente 1,35 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,21 milliard d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2019. Soit une hausse par rapport à 2018 de 36 % en autorisations d’engagement et de 18 % en crédits de paiement.

– L’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) est budgétée dans le projet de loi de finances pour 2019 à 335,8 millions d’euros (+ 5,7 % par rapport aux 317,7 millions d’euros de 2018). Les rapporteurs de la commission des finances du Sénat déplorent la sous-budgétisation constante du poste ADA dans la mesure où, pour 2018, le gouvernement et l’OFII ont prévu une dépense d’ADA de 410 millions d’euros, (+ 30 % par rapport aux crédits – 317,7 millions d’euros – accordés en Loi de finances initiale pour 2018).

– Les dépenses d’hébergement sont représentées par un empilement de structures d’accueil (on en compte pas moins de cinq) dont beaucoup ont été détournées de leur mission initiale au fur et à mesure de la crise migratoire. Leur coût réel annuel ne semble détaillé dans aucun document public accessible. Les coûts d’hébergement par personne et par jour varient de 16 à 60 euros. Une rationalisation est en cours. Par déduction, le coût global tourne autour du demi-milliard d’euros.

– A ces principaux postes (allocations et hébergement), il faut ajouter les frais de fonctionnement des administrations chargées de gérer l’asile : OFPRA, CNDE, OFII et guichets de préfecture. Ces budgets ont beaucoup augmenté depuis 2015, notamment dans le but de réduire la durée d’instruction des dossiers. Car plus l’instruction est longue, plus les dépenses d’allocations et d’hébergement augmentent.

– Aide médicale d’Etat (AME) : les clandestins ne sont pas seulement rémunérés et hébergés, ils sont également soignés quand ils apportent la preuve qu’ils résident depuis plus de trois mois en France. L’Aide médicale d’Etat (AME), financée sur le budget de l’Etat, n’a cessé, depuis ses origines, de couter « un pognon de dingue ». Déjà en 2003, un rapport de l’inspection des affaires sociales s’alarmait « de la forte progression » des dépenses de l’aide médicale de l’Etat (AME), dépenses qui n’étaient en 2000 que d’une centaine de millions d’euros. Ces mêmes dépenses sont aujourd’hui de l’ordre du milliard d’euros pour une distribution de soins qui touche 300 000 personnes environ. Les termes du débat sont connus : sans l’AME, les migrants clandestins envahiraient les hôpitaux et ceux atteints de maladies contagieuses pourraient contaminer les populations locales, disent les défenseurs de l’AME. Mais ceux qui luttent contre une politique de frontières ouvertes affirment qu’une action résolue contre l’immigration clandestine, réduirait les dépenses d’AME et les risques sanitaires liés.

– Prise en charge des mineurs non accompagnés: dans la masse des clandestins, une sous-population mérite d’être distinguée : celle des mineurs non-accompagnés. Depuis 2015, des gamins de 12 à 18 ans, venus généralement du Maroc et d’autres pays d’Afrique du Nord, se multiplient sur le territoire national, vivant en bandes, subsistant de rapines, semant la terreur sur la population locale. Combien sont-ils ? Selon La Dépêche du Midi, « certaines estimations parlent de 50 000 ». Sans papiers, mutiques sur leur pays d’origine, ils sont difficiles à expulser. Aujourd’hui, 40 000 d’entre eux seraient pris en charge par les collectivités locales au titre de l’Aide sociale à l’enfance contre 25 000 en 2017 et 13 000 en 2016. Sachant que le coût annuel d’une prise en charge, prévue dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), atteindrait 50 000 euros par an, la facture devrait frôler les 2 milliards d’euros à la fin de l’année.

Étranglés par cette dépense imprévue, les départements se retournent vers l’Etat estimant qu’ils n’ont pas à faire les frais de sa politique migratoire. L’Etat compense – très – partiellement, en assumant 17% de la dépense (340 millions) selon les dernières propositions de Jacqueline Gouraud, ministre des Territoires. A ces 340 millions, s’ajoutent 240 millions d’euros de frais d’ « évaluation » payés par l’Etat avant placement dans les services sociaux des collectivités.

Lorsque les mineurs atteignent la majorité, les départements sont parfois conduits à poursuivre leur accompagnement via des « contrats jeunes majeurs », comme les 5 000 signés en 2017, au coût unitaire d’environ 30 000 euros par an.

L’Etat dans la nasse. Les gilets jaunes ont clairement fait comprendre au gouvernement qu’ils n’entendaient pas faire les frais de sa politique mondialiste. Transition énergétique, politique migratoire ne pourront plus être financés par une taxation sans frein des classes populaires. S’il est possible de mettre entre parenthèses la politique énergétique, la dynamique migratoire est lancée et ne semble pas prêt d’être stoppée. Le choc entre les dépenses et les recettes introuvables – sauf à réintroduire l’ISF et à taxer les entreprises – va donc aller croissant.

https://www.causeur.fr/bercy-budget-gilets-jaunes-ticpe-156977