Grâce à Belloubet au moins 500 fous d’Allah sortis de prison vont être dans la nature

Belloubet annonce la sortie de prison d’au moins 500 fous d’Allah officiels, ainsi que la presse nationale s’en est fait l’écho. https://www.valeursactuelles.com/societe/des-centaines-dislamistes-sortiront-de-prison-en-2019-reconnait-la-ministre-de-la-justice-96135

D’après l’article 30 du Code de procédure pénale, en effet, « le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. / A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. / Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. / Chaque année, il publie un rapport sur l’application de la politique pénale déterminée par le Gouvernement, précisant les conditions de mise en œuvre de cette politique et des instructions générales adressées en application du deuxième alinéa. Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat » (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C1280E8EAE88A2DC8D2740D3E292FBB0.tplgfr33s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006152027&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20180608).
On attend à ce titre le rapport 2018 de Belloubet. Son prédécesseur Urvoas avait publié le sien en mai 2017 (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapp_politique_penale_jju_parlement_20170510.pdf).

Certes, un délit de préparation individuelle d’entreprise terroriste a été introduit dans la loi en 2014. Cependant, il n’a pas empêché notre pays d’être ensanglanté par les fous d’Allah depuis. On voit bien que l’action pénale intervient trop tard. Il faut agir davantage en amont encore, au niveau des affinités idéologiques. C’est bien ce que permettait et permet encore l’article L.411-4 du Code pénal.

Donc, dans des cas qui, autrefois, relevaient exclusivement de l’intelligence avec l’ennemi exclusivement, avec le cortège de peines lourdes qui accompagne cette qualification, les peines sont adoucies au lieu d’être renforcées. Le prévenu n’encourra plus que le tiers de ce qu’il encourait avant l’entrée en vigueur de la loi de 2014. La qualification la plus précise l’emportera en effet sur la plus vague et dès lors qu’un attentat aura commencé à être préparé, le régime pénal sera plus indulgent… Cherchez l’erreur!

https://www.20minutes.fr/societe/2045803-20170407-delit-entreprise-terroriste-individuelle-encadre-conseil-constitutionnel

La censure du Conseil constitutionnel, de plus, a trouvé à s’exercer. Pour l’éviter, il aurait fallu constitutionnaliser le crime d’intelligence avec l’ennemi en temps de guerre, lors de la réforme constitutionnelle projetée début 2016. Ainsi, le Conseil constitutionnel n’aurait pas trouvé son mot à dire car les lois constitutionnelles échappent à son contrôle.

Nous aurions alors eu un droit pénal adapté à la situation actuelle ; nous ne l’avons pas.

Les socialistes sont tellement à côté de la plaque de ce point de vue qu’ils n’ont pas voté les lois nécessaires à la prévention des attentats. Ils se sont en revanche intéressés à la récidive des terroristes, une fois que le mal est déjà fait !

Un fichier a été créé à cette fin comme l’expose le rapport Urvoas : « la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, quant à elle, a institué le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le FIJAIT est destiné à prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste et à faciliter l’identification de leurs auteurs. Il impose à ces derniers, sur décision de l’autorité judiciaire, de justifier de leur adresse tous les trois mois et de signaler tout déplacement transfrontalier quinze jours au moins avant la date du départ. Le non-respect volontaire de l’une de ces obligations est sanctionné par une peine de deux années d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

D’une certaine façon, c’est « logique », dans le monde kafkaïen des socialo-marchistes : puisque les terroristes sont amenés à sortir plus vite de prison, qu’ils n’oublient pas de laisser une adresse quand même pour qu’on garde un souvenir d’eux… Voilà ce qui s’appelle mettre la charrue avant les bœufs.

Rappelons quand même à Urvoas et Belloubet que le respect de l’Etat de droit, dont se vantait le premier dans le rapport précité, passe par l’obligation pour l’exécutif de faire appliquer les lois votées par la représentation nationale, fût-ce il y a bien longtemps… C’est en effet une obligation constitutionnelle qui pèse sur le gouvernement à cet égard.

L’article L. 411-4 du Code pénal existait déjà avant la « compilation » réalisée par le nouveau Code pénal de 1994. Il n’a été modifié qu’en 2000 pour convertir les peines en euros. Mais il reste lettre morte. D’ailleurs, la nouvelle infraction votée en 2014 n’a donné lieu à ce jour qu’à une seule condamnation… c’est dire l’efficacité de la mesure !

Quant aux services du renseignement, sur qui tout repose désormais, sait-on si au moins, aucun fou d’Allah n’est infiltré chez eux ? L’ampleur donnée au principe de non-discrimination crée de tels tabous que rien n’est à exclure…

C’est sur eux que tout repose désormais, compte tenu du refus de mener une politique pénale d’enfermement. La gôche a horreur de l’enfermement pénitentiaire. Elle raffole de bracelets électroniques, transactions pénales, libérations conditionnelles, peines semi-privatives, peines altruistes… Elle a donc le sang de chaque attentat islamiste sur les mains.

Assigné à résidence pour un trois mois à compter, c’est-à-dire interdit de sortir de la ville où il habite, « A » est tenu de se présenter trois fois par jour au commissariat de police de Villeparisis.

Les juridictions successivement intervenues dans cette affaire n’ont pas accédé à sa demande d’annuler cette mesurette prise à son encontre…

On apprend à son sujet « qu’à la suite d’un voyage à destination de la Thaïlande via le Sultanat d’Oman, le 25 septembre 2015, il a publié sur son compte Facebook une photographie représentant une capture d’écran prise au niveau d’un comptoir de l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle sur laquelle apparaît la fiche S le concernant. Sur un autre cliché, il est armé d’un fusil d’assaut, le doigt levé en signe d’allégeance au jihadisme, avec le commentaire suivant “ je baise votre fiche à 2 sous “. Il ressort des pièces du dossier qu’il a été condamné à une peine de 4 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour : “ Transmission frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat “ et “ Acquisition illicite et importation de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope “. Il a vu cette peine d’emprisonnement rallongée par révocation d’un sursis prononcée par le TGI de Melun en mai 2015 pour des faits de menaces de mort réitérées. Pendant son incarcération, il s’est fait remarquer pour sa radicalisation. Il a sollicité son placement en cellule avec un individu radicalisé et s’est rapproché en prison de trois autres individus connus pour leur radicalisme. Il se proclamait “ terroriste “ selon un signalement interne à l’administration pénitentiaire. Il a exprimé à plusieurs reprises sa volonté, une fois libéré, de se rendre en zone de combat “ jihadiste “ afin d’y mourir. Il justifiait ses dires en expliquant vouloir qu’on se souvienne de lui “ comme d’un combattant, un vrai qui va jusqu’au bout “, prenant en exemple les terroristes morts lors de l’assaut de Saint-Denis en novembre 2015. Il apprenait l’arabe en prison et disait vouloir se rendre au Yémen afin d’y étudier la religion musulmane. Il a également fait état de sa volonté de reprendre, dès sa sortie de prison, le trafic de stupéfiants à Chelles, avec un objectif double : accumuler rapidement de l’argent destiné à financer son voyage en Syrie, et pouvoir acheter des armes destinées aux jihadistes de retour de Syrie ».

De plus, « il a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour des menaces proférées à l’encontre des policiers du commissariat de Chelles. Dans un souci d’apaisement, et afin d’éviter toute nouvelle provocation du requérant à l’égard des forces de l’ordre, il a été décidé de dépayser le lieu du pointage de l’intéressé à Villeparisis ».

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