Le droit du travail a été conçu pour améliorer la protection du salarié par rapport aux règles générales du droit civil.
Il s’agissait surtout de tenir compte du fait que beaucoup de gens n’ont pas une surface financière suffisante pour prendre un risque d’entreprise et sont contraints au travail dépendant.
Au contraire, un employeur n’est jamais tenu d’embaucher : il peut s’associer s’il veut avoir un collaborateur assurant pleinement le risque d’entreprise, mais il doit alors partager ses bénéfices.
Si les employeurs rechignent à embaucher, ils pourraient chercher à s’associer davantage, mais cela mettrait en évidence qu’ils ne créent pas seuls le travail en France et que les salariés contribuent à créer de l’emploi en mettant à disposition leur force de travail.
En travaillant comme salarié, le travailleur réalise une concession de taille au profit de l’employeur : la subordination est telle qu’il n’a plus son avis à donner sur le sort de l’entreprise, ce qui justifie les protections dont il bénéficie, ou bénéficiait, en théorie.
Macron inverse complètement le schéma : c’est l’anti-1936 et à l’époque effectivement, certains ont préféré Hitler au front populaire, ce qui autoriserait la comparaison à première vue outrancière faite dans l’article de Christine Tasin.
On peut même remonter à l’année 287 avant Jésus-Christ lors de la troisième sécession de la plèbe romaine pour mesurer la régression que réalise la réforme de Macron.
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9cessions_de_la_pl%C3%A8be#Troisi.C3.A8me_s.C3.A9cession_.28287_av._J.-C..29
Notre civilisation régresse de 2300 ans à cause de Macron.
La plèbe française va-t-elle faire sécession, au lendemain du décès de Liliane Bettencourt… peu après Pierre Bergé. Les milliardaires tombent comme les feuilles en automne, c’est peut-être un signe ?
Quoi qu’il en soit, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif même volontaire est une hérésie juridique absolue.
Depuis le droit romain, puis au Moyen-âge, les juristes ont beaucoup réfléchi à l’abus, le dol et la faute.
La loi Aquilia décidée en 287 avant Jésus Christ commence en effet à distinguer les fautes selon leur gravité.
http://blogs.upmf-grenoble.fr/yveslassard/loi-aquilia-sur-la-repression-des-dommages/
« Votée en 287, lors de la dernière sécession de la plèbe, en vue d’assurer la répression des dommages causés par les patriciens aux paysans plébéiens, elle introduit un nouveau délit, le damnum iniuria datum et permet la sanction d’un ensemble de cas d’espèce, assez limités à l’origine, mais qui se multiplieront à l’époque classique sous l’influence de la jurisprudence et du préteur ».
De ce point de vue, la faute intentionnelle (dol) et d’une faute si grave qu’elle ne peut qu’être intentionnelle ou résulter d’une négligence délibérée (faute lourde) ont été progressivement dotées d’un régime spécifique.
La jurisprudence a patiemment mis en place un système visant à exclure l’application des limitations de responsabilité prévues par les contrats en général dans les hypothèses de manquement délibéré.
La réforme du droit des contrats de l’année dernière a confirmé cette solution qui n’avait pas lieu d’être remise en cause selon un consensus régnant au sein de la communauté juridique.
Or, Macron prévoit ici une exception propre aux salariés, qui se verront forcément opposer un plafond de responsabilité même s’agissant d’un licenciement volontairement abusif (correspondant donc au dol ou la faute lourde).
On se trouve pourtant dans une hypothèse très grave de violation du droit du travail, puisque délibérée.
Sa réforme permet de jeter un salarié comme un mouchoir sale, alors même qu’il n’existe aucune cause réelle et sérieuse à son licenciement.
Cela témoigne d’un mépris pour le salarié français.
Exemple : le patron d’une entreprise employant 10 personnes souhaite s’acheter un 4X4 très coûteux, mais n’a pas les moyens de se l’acheter. Il décide de recourir à un crédit. Il doit faire face à une lourde échéance mensuelle pour rembourser son véhicule. Il décide de se passer d’un de ses salariés du jour au lendemain et de répartir la charge de travail supplémentaire entre les 9 autres salariés déjà en poste (ce qui accroît la pression qu’ils subissent, mais vu le contexte, pas trop le choix pour eux…). Il peut le jeter comme un mouchoir et il ne lui paiera qu’un mois de salaire.
Si le salarié, ayant lui-même des charges régulières, avait investi, sur la foi de son CDI, dans une maison, une famille, une voiture, des travaux de rénovation, etc. il se retrouve au chômage avec juste un mois de salaire d’indemnité.
Il risque de ne pas retrouver de travail alors qu’il n’a rien à se reprocher.
D’après mes informations, le cas de manquement délibéré ne fait pas partie des exceptions au plafonnement, ce qui rend le texte propre au droit du travail plus dur pour le salarié que le droit commun, alors que le droit du travail a été conçu pour mieux le protéger que le droit commun.
http://www.juritravail.com/Actualite/obtenir-des-dommages-et-interets-pour-licenciement-injustifie/Id/271154
Il s’agit d’une inversion complète des principes du droit social dans un sens très régressif.
En effet, le Code civil prévoit au contraire (article 1231-3, créé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2) :
« Le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ».
Les exceptions au plafonnement prévues par l’ordonnance Macron sont au contraire plus restreintes pour le droit du travail :
« Le « barème plafonné » ne sera pas applicable dans les cas suivants :
• Nullité d’un licenciement du fait de la violation d’une liberté fondamentale;
• Nullité d’un licenciement consécutif à des faits de harcèlement moral ou sexuel dans les conditions mentionnées aux articles L. 1152-3 et L. 1153-4;
• Nullité d’un licenciement discriminatoire dans les conditions prévues à l’article L. 1134-4 ;
• Nullité d’un licenciement consécutif à une action en justice en matière d’égalité profession-nelle entre hommes et femmes dans les conditions mentionnées à l’article L. 1144-3;
• Nullité d’un licenciement consécutif en matière de dénonciation de crimes et délits dans les conditions prévues à l’article L. 1232-3-3, ou de l’exercice d’un mandat par un salarié proté-gé mentionné au chapitre premier du titre premier du livre IV de la deuxième partie, ainsi que des protections dont bénéficient certains salariés en application des articles L 1225-71 et L 1226-13 (article L. 1235-3-1 nouveau du code du travail) ».
On ne voit plus apparaître le manquement délibéré, dol ou faute lourde.
Tous ceux qui ont appelé à voter pour Macron ou ses candidats ont une part de responsabilité dans ce résultat. Ils ne peuvent pas sérieusement prétendre défendre les intérêts du salariat en France et être les héritiers des luttes sociales dans ce domaine.
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Le plan de la communauté européenne servi par ses larbins pitoyables et les bateleurs chargés de leur donner la réplique dans toute sa splendeur : changement de peuple et destruction de toutes les normes sociales.
Pour remédier à cet état de fait il faudra organiser la remigration pour commencer, accompagnée de la préférence nationale. Les français de souche n’ont pas à subir les barbaries de la société capitaliste, à se vendre comme marchandises au sein du pays qu’ils ont créé dans toutes ses dimensions (territoriale, spirituelle, coutumière…). Ils ont des droits naturels, économiques et politiques sur celui-ci. Remplacer le droit du sol par le droit du sang sera aussi une mesure d’urgence à appliquer.
absolument aucun ! 😆
comme ma réponse:
et si on parlait des Sylvidés ??
Ceux qui ont permis cette loi ont rajouté de l’insécurité au travail à l’insécurité de la délinquance pour nos enfants et les générations futures .
Mélenchon a la banane son but, étant d’amuser et d’abuser il a réussi son coup qui était de surfer sur le mécontentement populaire lié à ces ordonnances mais visiblement il se fout bien des problèmes réels que vont créer ces permissions supplémentaires de licencier facile.
Il vole la vedette aux syndicats qui devraient l’avoir mauvaise avec ce type qui est responsable dans un sens de ce qui se passe aujourd’hui.
Je vais en choquer plus d’un mais si Mélenchon n’était pas un cynique qui est juste là pour faire la vedette, et si il était tant sensible aux conditions du travailleur il aurait du appeler au deuxième tour à voter pour Marine Lepen qui refusait cette loi travail qui fragilisera à terme les travailleurs même en y mettant des conditions!
Lui est là pour faire monter les sondages pour son mouvement mais pas pour les conditions de travail il a placé Garrido dans la sphère médiatique pour essayer de grappiller du chaland et pour le coup il a pas mal abusé le gogo un peu gaucho.
De toute façon avec ses revenus et son patrimoine qui était le plus important de tous les candidats aux élections présidentielles il se fout bien du smicard qui va encore plus subir psychologiquement son patron en ayant une épée encore plus lourde au dessus de la tête qui ne lui laissera aucun droit à l’erreur.
Si es gens avait envi de vivre dans la peur c’est réussi en votant Macron ils vont vite s’apercevoir de l’erreur qu’ils ont fait et qu’il ne compte pas sur Méluche qui est juste là pour exister et bien exister pour alimenter le buzz de la sphère médiatique et la politique politicienne chère au journalistes du système.
A la relecture pas mal de fautes d’inattention! Que Maxime et Christine me pardonnent !
ce nouveau droit du travail s’inspire largement de ce que Merkel a instauré en Allemagne, il parait que ça fait baisser les chiffres du chômage, les chiffres seulement car les travailleurs sont maintenus dans la précarité, et sont souvent obligés de cumuler deux jobs pour s’en sortir
Un jeune de 18 ans a été tué par balle vendredi soir lors d’une rixe entre deux groupes à Paris. Les faits ont eu lieu dans le XIXe arrondissement, dans le quartier des rues de l’Ourcq et d’Aubervilliers.
Touché à l’abdomen, le jeune a succombé à ses blessures à l’hôpital Bichat, où il avait été transporté.
Il était connu des services de police.
« » » »et a présent il est connu de l’ institut médico-légal ou sa dépouille a été transportée…des « services funéraires de la Ville de Paris » qui vont sans doute s’ occuper du rapatriement du demi-corps en Algérie ( Franco-Algérien), bientôt connu des services de la Police aux Frontières, du vol air France cargo…il va en faire des connaissances le petit voyou défuncté !!
et il fera connaissance avec le Papy resté ou retourné pour sa retraite a Batna ou Ghardaia, avec l’ imam du bled, avec tous les parents restés au bled….et il finira au fond du trou paumé d’ ou ses ascendants n’ auraient jamais du sortir…
je dirais même en guise d’ oraison funèbre : bon débarras du crevé !!
je sais! je sais….. ce n’ est pas du Bossuet, mais ça soulage 😆
Quel rapport avec le droit du travail ???
A cause de macron on va pouvoir visiter le moyen-age, pas celui que la France a connu, non, celui des musuls, celui des barbares qui vivaient d’esclavages, de pillages, de vols, de viols et de meurtres, ou les lois sont régies par la charia. Messieurs les islamos-bobo et les gauchiasses qui ont votés macron, vous allez tomber de haut.
Maxime,
grand maître du droit! merci, on en apprend tout les jours avec vous.
Imparable…
Nous aurons donc quelques arguments supplémentaires pour nous défendre, au moins verbalement.
2300 ans en arrière, d’un coup… merci le petit Macron.
Merci Rabarabé.
La réappropriation de leur pays par les Français retrouvant leur dignité nationale devra s’accompagner d’une restauration de la dignité humaine dans tous les domaines, y compris l’emploi.
Le Macron nouveau viendra-t-il ? Macron qui z’yeute tant Trump et voulant jouer les grands, les très grands ! Sur la question de la « La France française, nation à nouveau grande et puissante » sont-ils sur la mêmelongueur d’ondes ?
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«Virez moi ces fils de p*te» : Trump s’en prend aux sportifs refusant de saluer l’hymne américain
:: https://francais.rt.com/international/43623-virez-moi-abrutis-trump-campagne-contre-sportifs-refusant-de-saluer-hymne-national
23 sept. 2017
Et qui sont très probablement les directives de Bruxelles, l’union européenne Fasciste.
C’est la mise en place bien en vue de l’esclavage en Europe, ils bafouent toutes les lois.
Naomi Klein appel ce programme: ‘ la Brique’ et des types comme macron des Chicago boys, des escrocs imposteurs quoi.
Tous les immigrés y compris les musulmans vont se retrouver dans les mêmes situations que dans leurs pays d’origines, avec la pauvreté grandissante, comme l’illettrisme aggravé un peu partout en Europe.
Cela valais la peine d’immigrer en Europe.
Si les européens n’arrêtent pas ces fous, ils sont bien capables d’arriver à faire leurs délires jusqu’au bout.
Ces gens là sont d’une très grande haine envers n’importe quel peuple dans le monde humainement parlant, aucune empathie pour personne, même pas entre eux, qui n’est absolument pas une marque d’intelligence, mais bien l’inverse.
C’est des personnes totalement débiles dénués de tous bons sens, vous ne savez pas avoir une conversation normal avec des malades pareilles.
Comme des gosses, ils piquent une crise de nerf sur place, c’est des personnes qui ont des difficulté de se maîtriser, souvent contradictoire avec ses propos délirants, et son en générale très vicieuses pour arriver à leurs fins, comme nous pouvons le constater sans efforts de visu.
Des véritables dangereux psychopathes.