Macron veut gouverner par ordonnances, comme Pétain, qu’est-ce que cela signifie ?

Emmanuel Macron a prévenu, il fera passer sa réforme du droit du travail par ordonnances d’ici à la fin de l’été. « La réforme du droit du travail, et donc du dialogue social, elle est mûre, elle a fait l’objet de beaucoup de travaux », avait déclaré le candidat d’En Marche! le 4 mai sur France Inter. « Depuis décembre, j’en parle, je l’explique et je la porte. Il y aura un temps de débat social qui ne sera pas du tout supprimé », a tout de même tenu à rassurer l’ancien ministre de l’Économie, évoquant à nouveau une concertation avec les organisations patronales et syndicales.

Avant cela, l’Assemblée nationale qui sera élue en juin devra autoriser -ou non- le gouvernement à autoriser cette procédure assez courante pour permettre à l’exécutif d’éviter de longs débats, mais qui reste mal vue des parlementaires. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’Etat, et signées par le président de la République.

LE PARLEMENT CONSULTÉ

Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Même s’il ne débat pas des textes, le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, d’où l’enjeu des élections législatives de juin pour Emmanuel Macron.

M. Macron a évolué sur le sujet au cours des derniers mois. « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », déclarait-il le 25 novembre 2016. Mais début avril, il justifiait ce recours pour modifier « dès l’été » plusieurs points du droit du travail, y voyant le moyen « d’accélérer les débats ».

BAYROU N’EST PAS D’ACCORD

Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste sensible, y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou a concédé lundi « une différence » avec Emmanuel Macron. « Les ordonnances, c’est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées (…) Moi je suis persuadé qu’une élection comme celle-là débloque les choses », a-t-il plaidé.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a prévenu lundi qu' »il y aura problème » si le président élu Emmanuel Macron persiste à vouloir légiférer par ordonnances cet été sur le droit du travail. « S’il persiste dans l’idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu’il va balayer le dialogue social et la concertation: il y aura problème d’une manière ou d’une autre, donc on attend de voir », a prévenu M. Mailly sur France Info. « Je ne vois pas quelle est l’organisation syndicale, quelle qu’elle soit aujourd’hui, sans parler du fond, qui peut accepter que ça passe à la schlague avec des ordonnances ».

UTILISÉES À DE NOMBREUSES REPRISES

La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant comme M. Macron l’urgence des mesures à prendre, à commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre Michel Debré en 1960 pour maintenir l’ordre en Algérie. En 1982, Pierre Mauroy (PS) s’en est servi pour instituer les 39 heures, la 5ème semaine de congés payés et la retraite à 60 ans, puis l’année d’après pour entériner le plan signant le tournant de la rigueur. En 1986, durant la première cohabitation, François Mitterrand avait cependant refusé de signer les ordonnances de son Premier ministre Jacques Chirac, prévoyant la privatisation de 65 groupes industriels. Ce dernier l’avait alors accusé de « s’opposer à la volonté des Français ». En août 1993, durant la deuxième cohabitation, Edouard Balladur a utilisé cette procédure pour réformer les retraites.

Alain Juppé (RPR) l’a utilisée en 1996 pour sa réforme très contestée de la Sécurité sociale, tout comme Dominique de Villepin pour son « plan d’urgence » pour l’emploi en 2005. Plus récemment, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux recouru aux ordonnances. « Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l’article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d’ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années) », note un rapport du Sénat. Nombre d’ordonnances servent aussi à transposer des directives européennes.

http://www.boursorama.com/actualites/legiferer-par-ordonnances-une-procedure-classique-mais-qui-reste-sensible-1179e0b0a1149dc667babe667bd50b22