Mise en cause des Saoudiens pour le 11 septembre : ce que dit le Droit.

Merci à « La vérité triomphera » pour cette information:

http://resistancerepublicaine.com/2016/10/07/11-septembre-une-claque-pour-obama-son-veto-rejete/
L’opposition d’Obama ne pouvait être légitime : le droit de veto ne doit pas servir pour empêcher l’action en justice de personnes privées, ce qui relève des droits fondamentaux du citoyen.
Le fait même qu’il faille une loi pour permettre à un particulier de poursuivre un Etat en justice est anormal, puisque l’interdiction d’agir constitue alors un privilège pour ce dernier.

Une démocratie censée être aussi férue d’égalité des droits politiques et civiques que les Etats-Unis ne peut s’accommoder d’une telle philosophie traduisant, de plus, une préférence étrangère.

Cela s’accorde mal aussi avec le fait que les Etats-Unis ont été les pionniers en matière d’ouverture du droit d’action en justice des personnes privées, par exemple en permettant de longue date les actions de groupe (« class actions ») ainsi que les dommages et intérêts punitifs qui incitent à agir même lorsque les intérêts en jeu sont objectivement faibles. Il est vrai que, par d’autres aspects, les Etats-Unis restreignent le droit d’action en justice, mais cela dans un but précis, notamment afin de gérer les flux de l’abondant contentieux constitutionnel (writ of certiorari devant la Cour suprême) :

https://www.law.cornell.edu/wex/writ_of_certiorari
Il y a alors un intérêt d’ordre public venant balancer le droit fondamental d’agir en justice.
Or, la justification traditionnelle des entraves au droit d’agir en justice contre un Etat étranger se trouve dans la volonté de ne pas perturber les relations diplomatiques par la reconnaissance judiciaire d’une responsabilité.
Cette reconnaissance de responsabilité devrait en effet, sauf erreur de ma part, se faire devant les juridictions américaines, au nom du peuple américain, puisque l’attentat a eu lieu aux Etats-Unis.
Cependant, que ces actions puissent aboutir n’obligerait en rien les Etats-Unis à rompre leur alliance saoudienne.
L’action de certains Américains n’est pas celle du peuple américain dans son ensemble, ni une action menée par une entité juridique publique.
C’est d’ailleurs pourquoi la CIJ est incompétente pour connaître de cette action, puisque seuls les Etats peuvent agir devant elle :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_justice
Au pire, cela mettrait au grand jour la vérité : qui pourrait s’en plaindre ? Une alliance fondée sur un mensonge de cette taille ne peut pas être une bonne alliance.
C’était une raison de plus pour Obama de s’abstenir, mais il semble tenir beaucoup à son alliance avec le royaume de ceux qui décapitent au nom d’Allah et fermer les yeux sur son altérité fondamentale.
http://www.latribune.fr/economie/international/le-congres-americain-va-t-il-faire-tomber-l-arabie-saoudite-603890.html
http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/l-arabie-saoudite-confrontee-a-une-crise-bancaire-majeure-1044171.html
http://www.20minutes.fr/monde/1936999-20161005-arabie-saoudite-lache-calendrier-islamique-baisser-paie-fonctionnaires
http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2016/10/05/petrole-l-arabie-saoudite-a-perdu-une-bataille-mais-pas-la-guerre_5008266_1656941.html
On peut d’ailleurs s’interroger sérieusement quant à l’efficacité de cette alliance…
http://www.journaldemontreal.com/2016/09/25/une-douteuse-innocence
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/les-ambivalences-de-l-arabie-saoudite-dans-le-combat-contre-daech_1578888.html
http://www.slate.fr/story/112191/iran-arabie-saoudite-daech

L’Iran serait susceptible, en raison de ses perspectives de développement, de supplanter l’Arabie saoudite dans le monde arabe.
Le dernier numéro de l’émission d’Arte « Le dessous des cartes » explique bien pourquoi, cartes à l’appui…

http://www.arte.tv/guide/fr/067846-003-A/le-dessous-des-cartes

Alors pourquoi cet entêtement du président américain ? Peut-être a-t-il intérêt à ce que des secrets ne viennent pas à être révélés… à quelques semaines d’un scrutin décisif.

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11 Commentaires

  1. avec de bons avocats les familles vont pouvoir obtenir des millions de dollars de dommages et intérêts et ils pourront se payer sur les avoir Saoudien en amérique
    c’est du civil et cela n’a rien à voir avec les magouilles politiques
    l’Argentine en a fait les frais au grand dam de la Christina!

  2. La corruption c’est le mot qui revient quand on pense à la situation des états occidentaux envahit par des populations non souhaitées … Bientôt on verra F. Hollande faire des conférences chez les Saoud On nous expliquera que c’est pour le bien de la Démocratie et de la République (au hasard) mais on ne sera plus dupe j’espère …

  3. Dixit
    Je verrais bien un cratère béant à la place de la Mecque
    Et tout les gouvernants saoudiens abattus ou jugés
    Leurs biens confisqués

  4. Terrorisme : les propos-chocs d’Éric Zemmour
    Interrogé par « Causeur », l’essayiste dit respecter les djihadistes de l’État islamique, « des gens prêts à mourir pour ce en quoi ils croient ».
    6MÉDIAS
    Publié le 06/10/2016 à 19:37 | Le Point.fr
    nt.fr/societe/terrorisme-les-propos-chocs-d-eric-zemmour-06-10-2016-2074132_23.php

  5. l’Arabie-Saoudite,va cracher au bassinet,cela devrait se chiffrer en centaines de millions de $,peut être même en milliards de $,c’est pas a nous en France que nos sénateurs poursuivraient l’Arabie-Saoudite financiers de « DAESH »pour les attentats commis en France et revendiqués par « DAESH »donc l’Arabie-Saoudite..!!

  6. L’ARABIE SAOUDITE ET LE QATAR SONT LES ASSASSINS DE NOS COMPATRIOTES FRANÇAIS DU BATACLAN DE NICE ET DES PAUVRES ENFANTS ÉCRASER PAR CES DEUX PAYS QUI SOUTIENNENT FINANCIÈREMENT CES MEURTRIERS EN FRANCE !!!
    ELLE EST OU LA JUSTICE POUR CES DEUX PAYS DE MERDE ISLAMISTES ,TOUS DES VENDU EST TRAÎTRES A NOTRE CULTURE ET PAYS …

    • Info non diffusée:
      Attentat raté à Nice le 28/8
      onethousand andtwo 29 Septembre 2016 1 commentaire
      Attentat raté à Nice le 28/8
      Ma belle soeur me l’a confirmé.
      OMERTA.
      ça s’est passé en fait le 28/8 .
      Seul Nice matin a révélé ce fait, peut être en avez vous entendu parler. Le 28 août un Boeing 737 de la Turkish Airline a survolé Nice à 130m d’altitude en phase d’atterrissage créant un émoi très fort. Les passagers ont eu très peur et ont rapporté qu’ils ont entendu des disputes dans la cabine de pilotage. L’atterrissage fut problématique et pour cause. de source bien informée (direction de la sécurité aérienne de l’aéroport) il semblerait que l’ on ait évité une catastrophe comparable à celle du crash de l’avion d’une compagnie allemande sur les montagnes causé par le copilote.
      En effet il y aurait eu bagarre entre le pilote un djihadiste, et le copilote. ce dernier ayant réussi à neutraliser le pilote qui voulait lancer l’avion sur la ville de Nice, et qui a réussi tant bien que mal à atterrir. Bravo pour cet homme et son courage. Messieurs Ciotti et Estrosi ont demandé la vérité sur cet incident. Nous sommes le 23 septembre, avez-vous entendu les médias en parler? ou avoir des précisions sur cet incident gravissime. Mais non, c’est pas grave, attendons les attentats suivants !!!!
      Par contre on a entendu ce soir notre président dire qu’il ne changera rien à la politique sécuritaire de la France. Il vaut mieux avoir 250 morts sur la conscience. Drôle de personnage tout de même. Faites circuler à la place des médias à la botte.
      Effectivement ce jour là nous avons vu cet avion très bas ; de chez moi on voit les avions atterrir et décoller, mais nous pensions qu’il avait loupé la piste ce qui arrive quelques fois : en phase atterrissage l’avion remet les gaz et refait un tour pour être bien dans l’axe de la piste.
      Merci à Claire
      Daniel CHENARD
      Sous-Préfet honoraire
      226 avenue des anciens combattants
      06220 Vallauris

      • Bonjour,
        Je valide votre commentaire bien que nous n’ayons pas d’infos sur cet évènement pour avoir des réactions de personnes qui auraient des élèments supplémentaires.
        (le modérateur)

        • Antiislam bonjour,
          J’avais lu l’article sur Nice matin via Fb mais voici après une recherche sur FDESOUCHE:
          Nice : Un avion turc frôle la ville, Ciotti veut saisir la justice
          Dans cet article seule une passagère témoigne avoir entendu un message du pilote en Turc. Elle n’a rien compris et a eu très peur évidemment.
          Enfin, Éric Ciotti demande à Ségolène Royal «de prendre la pleine mesure des circonstances de cet incident en saisissant les autorités de régulations aérienne, mais aussi la justice» !
          http://www.fdesouche.com/761575-nice-un-avion-turc-frole-la-ville-ciotti-veut-saisir-la-justice
          (SOurce MSN … Figaro
          http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/un-avion-rase-la-ville-de-nice-ciotti-veut-saisir-la-justice/ar-AAinfIx?li=AAaCKnE&ocid=spartandhp
          [Ndcl: Donc atterrissage raté, ok mais c’est étrange de passer si bas alors que l’ILS guide l’avion dans la bonne pente de descente. Bien entendu le pilote peut ne pas suivre ses instruments.
          Est-ce pour diligenter le BEA que E ciotti veut saisir la Justice ??

          • Seule l’enquête du BEA peut décrire le comportement des pilotes via la boîte noire et l’écoute des conversations.
            Plusieurs causes sont possibles.
            Il faut savoir aussi qu’il y a quelques années, l’axe de descente de l’ILS n’était pas dans l’alignement de l’axe de la piste (je n’en connaît plus la raison) mais aujourd’hui il est peut-être rectifié.
            Dans le cas de cet alignement anormal, si le pilote n’en n’a pas tenu compte; mauvaise info, inattention, erreur d’instrument etc, il a du être surpris.

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