Loi El Khomry : l'article 2 qui bloque les dépôts de carburant

A l’heure où Hollande, depuis le Japon, dit qu’il tiendra bon et qu’il veut aller  « jusqu’au bout du processus démocratique sur la loi travail », on peut s’inquiéter d’une démocratie qui fonctionne à coups de 49.3

En complément  

Ci-dessous un extrait d’un article d’Atlantico paru ce jour, extrait qui a le mérite de préciser les enjeux du rapport de force actuel.

 

Depuis 48 heures, alors que les demandes de médiation avec une réécriture du texte se sont multipliées, on a rapidement découvert que le blocage de la CGT portait sur l’article 2 de la loi El Khomri.

Quelques députés réformistes très favorables à François Hollande et Manuel Valls ont proposé une renégociation rapide de ce point. Manuel Valls, à l’issue d’un conseil des ministres un peu agité, les a éconduits… Le bras de fer continue et personne ne peut voir l’issue de ce blocage parce que, pour la CGT comme pour le gouvernement, ce combat met en jeu la survie de l’un comme de l’autre.

Si la CGT le perd, elle risque de voir son fond de commerce s’effondrer au profit des autres syndicats dont la CFDT.

Si le gouvernement recule sur ce point, il abandonne le cœur de sa réforme du modèle social et il n’aurait plus qu’à se démettre et mourir sur l’autel des réformes avortées.

 

Du coup, depuis hier, du côté CGT comme du côté gouvernement, les masques sont tombés. Que dit précisément l’article 2 de cette loi que la CGT voudrait voir absolument disparaître ?

Cet article 2 concerne l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises. Selon la CGT, il inverse la « hiérarchie des normes sociales ». Théoriquement, une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. Selon le code actuel du Travail, l’accord d’entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l’accord de branche.

Dans le projet de loi El Khomri, l’article 2 prévoit que dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d’heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés), l’accord d’entreprise peut prévaloir sur l’accord de branche. Les syndicats contestataires craignent donc que cela fragilise les salariés et aboutisse à du chantage à l’emploi.

Pour les défenseurs de la loi, cette disposition permettra de créer plus de souplesse en encourageant le dialogue social dans une entreprise et en lui permettant de mieux s’adapter à son environnement.

Alors que Bruno Le Roux, patron du groupe socialiste à l’Assemblée, semblait ouvrir la porte à un compromis possible avec les frondeurs sur cet article, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll l’a contredit. Manuel Valls l’a confirmé. « On ne reviendra pas sur l’article 2« .

Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-travail-masques-tombent-c-est-article-2-qui-bloque-tout-cgt-et-gouvernement-alors-pourquoi-cette-guerre-jean-marc-sylvestre-2711406.html#g7YjEEXxsszoh1VV.99 

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13 Commentaires

  1. Salut les Résistants !
    Ben voyons ! C’est sûr que les « accords de branches » sont en quelque sorte son 49-3 à lui, à notre Pépone, qui rêvait même de ramener le temps légal de travail de 35 à 28h !!!!!…..
    « Silence dans les rangs, patron ! Ce sera 28h et pas autrement,sinon, vous êtes hors la loi !!!…. »
    Alors tout cela doit se discuter sérieusement car les impacts financiers sont énormes …Il faut trouver des points d’équilibre, mais entre gens qui n’ont jamais vraiment gagné leur vie en travaillant, l’incompréhension est totale ! Ces gens ne voient que leur carrière !
    Je retiens en outre qu’ils sont allés inventer des mesures que le patronat ne réclamait même pas!… Les HS payées à + 10 au lieu de + 25% …. Y’a un coup de feu avec une grosse commande à honorer, hé ben tout le monde s’y retrouve avec les HS à +25%…Qu’est ce que c’est que cette connerie ! Ce n’est justement pas en abaissant la majo à 10% qu’on les poussera à recruter.. Au contraire ! Faut pas avoir fait HEC pour comprendre ça !…
    Les producteurs de richesses demandent simplement à se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers car quand on a le budget social le + élevé du monde à financer ……….et avec les millions de futurs allocataires qui rappliquent ….
    Tout cela confirme bien que nous sommes sous dictature de cancres et qu’il faut s’attendre au pire avec ce blocage qui va devenir infernal !

  2. Mon scania est a l’arrêt …
    … Pas envie d’être bloqué par un barrage.
    Coup de chance, mes réservoirs étaient pleins… Ça fait 1600 litres qu’on peut siffoner pour que ma femme puisse circuler, et je m’en fout que le gasoil PL soit interdit aux voitures.

    • ça sert au moins à quelque chose les barrages, à te donner le temps de nous retrouver ou plutôt à nous permettre de te retrouver ! Bises

  3. Tout le bordel depuis des mois à cause d’ « el connerie » !!!
    ça va encore durer longtemps? y en a marre!!!

  4. Christine je viens de recevoir ça sur mon ordi. Peux tu regarder s’il te plait, merci.
    La seule arme pour qu’ils foutent le camp, c’est le TRANSFERT de ce document…..
    > > > > > > > > > > > > > Inutile de rajouter le moindre commentaire, il suffit de lire le texte ci-dessous ;
    et bien malheureusement nous savons que tout cela est exact ! Bon courage, les retraités……
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    Les retraités doivent se défendre et, pour cela, il suffit qu’ils fassent la grève de leurs actions dans le bénévolat, ce gouvernement aura vite compris qu’ils sont indispensables à la nation et qu’ils méritent un peu plus de respect !
    « Vent debout les retraités »
    La Cour des comptes considère que l’objectif de rattrapage des revenus des retraités par rapport aux actifs est atteint. Elle propose donc dans son dernier rapport une hausse de leur imposition.
    Revue des mesures proposées et de leurs gains escomptés.
    Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de faire davantage participer les retraités à la solidarité nationale.
    > > > > > > > D’après la Cour des comptes, les différentes niches fiscales et sociales qui s’appliquent aux retraités représenteraient *un manque à gagner de 12 milliards d’euros pour l’État et la sécurité sociale*.
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    > > > > > > > Or, les revenus des têtes blanches sont désormais légèrement plus élevés que ceux des actifs, et leur patrimoine beaucoup plus. Selon le président de la Cour Didier Migaud , »*les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs*, *notamment les jeunes*. » Et l’objectif de ces avantages, qui était de réduire l’écart avec les actifs, est atteint. »
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    Revue des mesures préconisées par la Cour des comptes :
    > > > > > > > – Supprimer progressivement *l’abattement de 10% *alors qu’ils n’ont plus de frais professionnels (gain de *2,7 milliards d’euros*).
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    > > > > > > > – Supprimer progressivement *l’exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants* (gain de *800 millions d’euros*).
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    > > > > > > > – Aligner le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs*.
    > > > > > > > Ce qui soumettrait les 7,9 millions (49%) de retraités aujourd’hui assujettis à une CSG de 6,6% à un taux de 7,5% (gain de *1,2 milliard d’euros*).
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > Les 585.000 particuliers employeurs de 70 ans et plus qui bénéficient d’une *exonération de cotisations patronales*, se la verraient supprimée (gain escompté de *380 millions d’euros*). *C’est vrai qu’un chirurgien, ou ingénieur, ou pilote d’avion en retraite est en situation plus favorable qu’un jeune actif qui bosse à la poste…..Voilà bien une injustice de taille*.
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
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    *Autre injustice, on a plus de patrimoine à 70 ans qu’à 30 ans…. c’est dingue non ?*
    > > > > > > > C’est vrai aussi que les honteux retraités qui ont connu l’époque de travailler plus pour gagner plus,( 48h hebdo et 3 puis 4 semaines de congés) et préparé leur retraite en économisant, sont has been en regard des 35h , 5 semaines de congés et RTT.
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
    Mais c’est vrai aussi qu’il faut éviter de parler :
    · Des sénateurs
    · Des députés
    · Des ministres qui ont la retraite, à vie, après 8 mois de ministère
    · Des effectifs pléthoriques de ministres, de sénateurs, de députés et de fonctionnaires de l’administration territoriale de la France : régions, départements, arrondissements, cantons, inter-communalité et communes…. sans parler de l’administration Européenne….
    · Des régimes spéciaux
    · De ceux qui partent à 50 ans et ceux qui partent à 65 ans
    · De ceux qui partent avec 75% du salaire des 6 derniers mois, alors que d’autres partent avec 50 % du salaire moyen des 25 dernières années ……
    · Des députés européens qui ne paient pas un centime de CSG
    Et……………..Des présidents de la république en retraite (excepté Giscard qui n’a pas voulu) Chirac, Sarkozy et bientôt un troisième : Hollande. Ex Sarko coûte environ 1 500 000 € à la nation chaque année (chauffeurs, retraite, gardes du corps, personnels, voyages, etc., etc…)
    · Des journaleux chouchoutés par le pouvoir en place.
    · Ceux qui ne paient rien et reçoivent tout.
    Et puis, il faut bien payer les RSA, CMU et tous les assistés venus d’ailleurs,*alors tout est bon pour trouver des coupables ….
    Au passage ils sont loin d’expliquer les 12 ou 17 milliards du trou de la sécu (même pas foutus de savoir combien). D’une part, il n’y a pas de déficit, d’autre part si l’Etat payait la cotisation de ses fonctionnaires, nous serions « haut la main » en positif !
    Bon courage pour l’avenir
    Sont-ils devenus fous ? combien de temps les Français vont laisser faire cela ?
    Le ridicule absolu.
    FAIRE SUIVRE POUR NE PAS SE LAISSER FAIRE…
    Du bon sens quand même ………….
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    Si vous êtes d’accord avec ceci, transférez !!!….. à vos amis retraités » ou qui le seront un jour!
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  5. Loin de moi d’approuver l’attitude de la CGT, consistant à obturer les raffineries, car leur méthode a pour résultat de porter un préjudice considérable à des milliers de salariés, obligés de prendre le véhicule pour aller bosser , et les heures perdues , ne se retrouverons pas sur leur feuille de rémunération mensuelle, ce qui est trés grave !
    Donc ce syndicat censé défendre les petites gens, adoptent des démarches de lutte , vraiment dangereuse pour la situation financiére de personnes modestes , ce qui n’est pas acceptable .
    Cela étant dit , il est clair que la notion d’accord d’entreprise et non de branche, va inéluctablement déboucher sur des situations salariales moins , voir beaucoup moins favorables aux employés , surtout dans le domaine du taux des heures supplémentaires . Il est normal que les syndidats aient clairement identifié les conséquences obligatoires d’un texte , laissant à l’employeur toute latitude pour imposer ses propres conditions , en utilisant fatalement l’argument du maintien de l’emploi !
    Je suis moi même assez convaincu que la mise en application de cet article 2 , conduira à une situation de remplacement de population salariale, par des personnes issues de la migration récente ou non, capables d’assumer des taches sordides pour des rémunérations de misére , même en mode d’heures supplémentaires
    Gardon à l’esprit que cette loi travail est une émanation de la commission européenne qui l’imposa , en qualité de « feuille de route » à Hollandouille , qui en serviteur docile , s’attache à l’imposer au peuple français, sachant que ce document fut en amont élaboré , pour satisfaire les exigences des groupes de pression de multinationales qui en permanence , font le siége des institutions européennes pour défendre leurs intérêts pécuniers

  6. En tout cas toute la gôche est bien fusionnelle pour déstabiliser durablement la société et l’économie françaises : le gouvernement qui multiplie les conneries et ne veut pas en démordre, les syndicats communistes qui bloquent les activités, les milices « antifas » qui attaquent la police, elle-même empêchée d’être aussi efficace qu’elle le pourrait, sauf contre les patriotes. Du centre-gauche mou et tiède à l’extrême-gauche aux méthodes nazies, ils sont bien tous ensemble pour provoquer la catastrophe !

  7. Bonjour Christine,
    Çà confirme ce que je pense ! ils démolisse express tout ce que nos anciens ce sont battus pour faire le Dumping Salarial contre les vrais salariés Français qui seront remplacer par les migrants musulmans qu’ils paieront au minimal et par après ces mêmes sbires qu’ils soutiennent détruiront une à une toute nos Entreprises pour mettre en faillite la France et réussir le grand remplacement ! voilà leurs idée pourritte aux Socialopes en France. Bises Christine .
    Roland L’Alsacien .

  8. TRAITE TISA en FRANCE : la mimolette doit se soumettre, ses maitres : OMC, la dite europe; les états unis , le canada , la Suisse veulent désorganiser, déréguler nos services, nos commerces , nos lois du travail…
    président d’une république bananiére à la merci des multinationales, c’est déjà fait !!! il pourra se refaire élire !!!

  9. manolo le chimique tes jours comme 1°sinistre sont comptés , vous êtes le maillon faible ,au revoir ouppss plutôt ADIEU !

  10. Ce conflit s’effondrera dès que les Jeux du cirque commenceront! Le 10 juin, je crois?

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