Excellente proposition du FN qui veut faire interdire les baux emphytéotiques cultuels

Citoyens et défenseurs de la patrie Les Résistants Mosquées Publié le 3 mai 2016 - par - 7 commentaires

Le FN veut faire interdire les baux emphytéotiques cultuels.

Afin de mieux garantir juridiquement le principe de la neutralité de l’action publique, et donc le principe de la laïcité, il sera inscrit dans la Constitution que « La République ne reconnaît aucune communauté ».

Pour assurer une politique nationale cohérente de défense et de promotion de la laïcité sera institué un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité

Seront dès lors interdites dans la législation nationale et au niveau local toutes les dispositions racistes, sexistes et discriminatoires, quelles que soient les intentions de ceux qui les proposent. Un terme sera mis à toutes les pratiques discriminatoires existantes dans toutes les structures recevant du public et financées au moins pour partie par l’argent public, comme les piscines, les établissements de santé ou les restaurants scolaires.

La discrimination positive à l’embauche ou à l’accueil de stagiaires, d’étudiants ou d’apprentis sera interdite dans la fonction publique, les entreprises privées et dans les écoles et institutions d’enseignement financées au moins pour partie par l’argent public.

Tous les baux emphytéotiques et autres facilités accordés à des cultes en contradiction avec la loi du 9 décembre 1905 seront désormais interdits. Les fidèles devront construire leurs lieux de culte avec leur propre argent, quelle que soit la religion concernée. Afin de limiter toute infiltration d’une idéologie politico-religieuse, il ne sera pas possible non plus de faire appel à de l’argent provenant de l’étranger.

Les subventions publiques, y compris celles des collectivités locales, ne pourront être accordées qu’aux associations respectant scrupuleusement l’esprit et la lettre de la loi de 1905.

Les subventions publiques aux associations communautaristes seront interdites.

Les services publics administratifs dépendant de l’Etat ou des collectivités territoriales doivent être les garants des principes républicains et de la laïcité. Dès lors, à l’instar de ce qui s’applique aujourd’hui pour les agents de ces services publics, toute manifestation communautaire y sera proscrite pour l’ensemble des usagers, notamment le port du voile ou de tout autre signe religieux ostentatoire. Une réflexion sera engagée pour étendre cette disposition aux transports publics.

http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/refondation-republicaine/laicite/

C’est une excellente proposition. Lire l’ensemble de la communication précédent la proposition, elle rappelle la loi française et nos fondamentaux de manière très claire et peut servir d’argumentation.

Il faut faire payer comptant les associations cultuelles en leur vendant définitivement les terrains à un prix normal. C’est d’ailleurs la démarche la plus simple et naturelle. L’usage cultuel du bail emphytéotique est une hérésie juridique. Ce bail a une origine agricole et jamais il n’aurait dû être détourné de cet usage.
Avec les baux emphytéotiques cultuels, on refile la patate chaude aux générations futures (en quoi ils ressemblent à la dette publique !), tout en semblant respecter la loi de 1905 puisqu’en théorie, ce n’est pas une libéralité (donation)…

Lire notre dossier sur les baux emphytéotiques :

http://resistancerepublicaine.com/2013/05/03/construction-de-mosquee-a-evreux-interview-demmanuel-camoin-co-auteur-dun-recours-en-annulation-de-la-decision-du-conseil-municipal-devreux-datant-du-4-mars-2013/

http://resistancerepublicaine.com/2013/07/10/conseil-detat-de-2011-le-legislateur-aurait-le-droit-de-deroger-a-la-loi-pour-financer-les-mosquees-par-philippe-jallade/

bhttp://resistancerepublicaine.com/2015/03/25/mosquees-un-senateur-udi-propose-de-donner-le-coup-de-grace-a-la-loi-de-1905/

http://resistancerepublicaine.com/2015/05/30/comment-ils-ont-trafique-la-loi-pour-subventionner-les-mosquees-malgre-la-loi-de-1905/

http://resistancerepublicaine.com/2015/06/20/bail-emphyteotique-administratif-ou-comment-la-loi-est-detournee-et-va-letre-encore-plus/

http://resistancerepublicaine.com/2015/06/29/bail-emphyteotique-administratif-pour-les-mosquees-un-espoir-de-les-faire-annuler/

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7 Commentaires
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thomas
thomas
il y a 5 années

alors FN peut déjà compter sur mon soutien.

Maxime
Maxime
il y a 5 années
Reply to  thomas

c’est la preuve qu’ils ont un vrai programme et vont au fond des choses. On n’ira pas me dire que parler de bail emphytéotique, c’est faire de la démagogie, car la plupart des gens ne savent pas ce que c’est. Maintenant, il faut veiller à ce qu’ils soient et restent cohérents sur toute la ligne.

Aaron
Aaron
il y a 5 années
Reply to  thomas

Plus un….

Alexcendre 62
Alexcendre 62
il y a 5 années

Voila du concret et une excellente raison de voter FN , mais la mauvaise foi des opposants politiques (vous savez ceux qui n’ont que des idées pour restreindre la liberté des français et leurs vider les poches ) continuera de faire peur aux gens . Ne les les écoutons pas votons tous unis FN regardons dans quel état ils ont mis nos pays rien que pour ça ils faut les arrêter et penser a la France .

roaide
roaide
il y a 5 années

idem!!!!!!!!!!!!!

Christian Jour
Christian jour
il y a 5 années

Je suis d’accord mais ça ne me suffit pas, les musuls, tous DEHORS.

Laurent C
Laurent C
il y a 5 années
Reply to  Christian jour

Pareille loi aurait au moins l’avantage d’en décourager certains et les pousser à la Hijra.

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