Il faut espérer que les candidatures de naturalisation ont été sérieusement examinées.
Certains islamistes ont vu leur demande rejetée dans le passé, sous des gouvernements de gauche comme de droite. J’avais fait un article il y a quelques mois à ce sujet, après avoir épluché toute la jurisprudence accessible de la Cour administrative d’appel de Nantes chargée du contentieux de la naturalisation.
Ce que l’on ne sait pas, c’est la proportion de ceux qui passent entre les mailles du filet. Je n’ai vu que la pointe de l’iceberg en faisant ces recherches, et tout dépend des consignes données par le gouvernement à l’Administration aussi… Naturaliser à gogo peut être une manoeuvre semblable à la redéfinition des circonscriptions électorales pour conserver le pouvoir.
De mon point de vue, il faut naturaliser uniquement dans des cas exceptionnels, pour inclure à la communauté française des personnes qui ont prouvé leur capacité à s’assimiler, et restreindre au maximum la place du droit au sol pour que l’éducation et la culture des Français restent (ou redeviennent ?) homogènes, tout en maintenant l’exclusion du droit de vote des étrangers, sinon c’est notre pouvoir politique qui est dilué.
D’où l’impérieuse nécessité de « penser le peuple ». C’est un véritable tabou. La notion de peuple est la plus creuse qui soit juridiquement. Le peuple ne reçoit pas de définition juridique mais seulement philosophique. C’est une lacune qui peut faire vaciller la République parce que le peuple est une abstraction, une coquille vide en droit. https://fr.wikipedia.org/wiki/Peuple
Plus généralement, j’attends le jour où le Conseil constitutionnel fera de la préservation de l’identité française un objectif de valeur constitutionnelle. Je crois en effet que le Conseil constitutionnel est actuellement désarmé pour retoquer les lois n’instituant pas un contrôle suffisant de l’immigration.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-20/les-objectifs-de-valeur-constitutionnelle.50643.html
Ce reproche a été fait à une loi votée le 18 février 2016 à l’Assemblée nationale.
http://resistancerepublicaine.com/2016/02/21/lles-deputes-ont-vote-le-18-fevrier-une-loi-rendant-presque-impossible-lexpulsion-des-clandestins/
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Bien sûr,et ce depuis longtemps,en 2012 ça a bien marché
Majoritairement, les Français tous bords confondus sont contre l’immigration,
sont islamophobes, sont attachés à leurs identité chrétienne et même gallo romaine, sont pour le rétablissement de la peine de mort à 52 pour cents, sont contre la double nationalité, font tout pour échapper à la présence de l’immigration que ce soit en au niveau de l’habitation que scolaire,( voir le nombre de demandes de dérogations relatives à la sectorisation, étaient contre le traité de Lisbonne. Et tout ça pour des raisons bien légitimes.
Mais les politiques qui se sont succédés au pouvoir ont fait tout le contraire, en manipulant électoralement cette population fraichement arrivée pour continuer cette politique néfaste mondialiste.
On achète le vote des étrangers avec les aides sociales et donc l’argent des méchants Français et on utilise le FN comme épouvantail.
Ce n’est pas de faire injure aux natifs du magrébins et africains de dire qu’ils ont été bon gré mal gré confrontés à une corruption quasi obligatoire et quotidienne dans leurs pays d’origine.
L’ utilisation de cette manne financière pour acheter les votes sachant que le FN est pour la préférence nationale est ce que ce n’est pas une corruption de masse?
n’oubliez pas la dernière loi qui permet de naturaliser les ASCENDANTS des naturalisés ou français de papiers. Quelques dizaines de milliers de voix supplémentaires, ça ne mange pas de pain.
Exactement Hoplite, j’en fais état dans un commentaire en souffrance répondant à Coco.
A ce sujet encore, j’ai relu le fameux discours de Renan intitulé “Qu’est-ce qu’une nation ?” (1882).
j’ajoute ces excellentes réflexions et références à l’article publie ce soir, c’est plus qu’intéressant Maxime merci
Cela ressemble plutôt à une volonté politique suite la notion du vide juridique pour le peuple, à un bricolage planifié d’ avance pour faire perdre la souveraineté du peuple.
Alors que le vide juridique n’existe pas avec l’O.N.U, les droits des peuples autochtones, qui est une charte des Nations Unies et convaincue que les états se conformeront aux obligations que leur impose la charte.
Et donc il n’y pas de vide juridique en France non plus, ce qui serait contradictoire avec l’ONU et les droits de l’homme!.
Méfions nous de ces escrocs manipulateurs aux pouvoirs, êtes vous sûr qu’il n’y a pas plus, surtout en France au pays des droits de l’homme, oublier le peuple en France!, c’est comme oublier la lune, cela n’a pas de sens.
Je ne peux croire qu’en France on aurait oublié un détail aussi important, surtout du peuple français lui même!.
Je n’ai vraiment pas confiance du tout aux personnes qui nous gouvernent, ces gens là n’arrêtent pas de tricher, il doit y avoir des arrangement bidons, çà colle pas tout çà.
Cela ressemble au coup du Charles Martel tout çà.
Surtout avec l’Islamisation que ces escrocs veulent nous imposer en Europe, je l’ai déjà dit dans un des billets, il est logique que l’Islam n’aurait jamais pu entrer en Europe avec la démocratie qui protège les peuples européens.
Tout çà n’est pas innocent.
Pour le droit interne, le peuple n’est pas défini substantiellement, ce qui donne l’impression que la catégorie est indéterminée donc la plus large possible. La notion de peuple reste entre les mains du législateur fixant les règles de la nationalité, dans un premier temps, puis, dans un second temps, entre les mains de l’Administration octroyant ou refusant la nationalité. Il n’y a en pratique contentieux qu’en cas de refus. Mais si la nationalité est octroyée par le gouvernement (via l’Administration sous ses ordres) alors que les conditions légales ne sont pas toutes réunies, le risque de contentieux est dans le meilleur des cas très faible. Pour agir en justice, il faut avoir un intérêt à faire valoir. Je ne crois pas que la jurisprudence ait déjà connu d’une demande d’annuler une naturalisation formée par un national contestant l’octroi de la nationalité à un autre, et si jamais cela devait arriver, il n’est pas sûr que les juges lui reconnaîtraient un intérêt à agir.
Dans ce cas, il n’est pas difficile pour un gouvernement, eu égard au faible (pour ne pas dire inexistant) risque juridictionnel, d’octroyer la nationalité française à tire-larigot, alors même que les conditions légales (déjà très accueillantes) ne seraient pas réunies.
Quant au point de vue international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sa mise en application bute justement sur l’imprécision de la notion de peuple : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_peuples_%C3%A0_disposer_d'eux-m%C3%AAmes
Vous avez alors parfaitement raison d’en parler à mon avis, car c’est sans doute dans ce domaine que la notion de peuple pourrait être précisée. Mais il ne faut pas oublier que l’Assemblée générale des Nations Unies n’a aucune légitimité pour nous dire à nous Français ce qu’est le peuple AU SENS DE NOTRE CONSTITUTION. Elle se prononce pour l’application du droit de l’ONU et c’est déjà bien assez.
Bonsoir Maxime,
Je vous partage ce lien:
http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC3/CaporalTXT.pdf
L’auteur de ce texte est mon ancien prof de fac de droit constitutionnel il y a presque 20 ans. Vous qui aimez les questions juridiques, je pense que cet exposé vous intéressera.
Bonjour et merci Coco pour ce partage.
Aucune norme constitutionnelle ne protège le peuple existant contre une dilution de son pouvoir politique et économique découlant d’un élargissement des critères d’attribution de la nationalité.
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merci Maxime je confisque pour publication demain, pardon d’avoir laissé si longtemps votre texte en attente, nous avons été un peu submergés par l’actu et notamment par la Syrie…
l’adresse URL finale est erronée :
http://resistancerepublicaine.com/2016/02/21/lles-deputes-ont-vote-le-18-fevrier-une-loi-rendant-presque-impossible-lexpulsion-des-clandestins/
merci Maxime je corrige
Pour quoi vous ne publiez pas tous les commentaires ?? Je serais intéressé par les opinions des uns et des autres et pas seulement celles des “ELUS”
Mercie par avance
quels commentaires cherchez-vous ??? On publie tous les commentaires sauf ceux qui sont réservés en attente parce que susceptibles d’être transformés en articles ou trop longs et donc en attente en attendant que j’aie le temps de m’y pencher ou bien encore les commentaires censurés parce que nous faisant risquer un procès, ou bien insultant ou injurieux ou grossier ou bien ne respectant pas nos fondamentaux. Pas de commentaire antisioniste ou raciste ou insultant la République ou 1789.