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Dupont-Moretti fait apposer la mention « victime du terrorisme » sur l’acte de décès : hérésie !
Désormais, la mention “victime du terrorisme” sera portée sur l’acte de décès. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679367 Une mesure purement politicienne et contraire à l’esprit du Code civil depuis 1804, qui a institué l’acte de décès dans le seul […]
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