Conseil d’Etat de 2011 : le législateur aurait le droit de déroger à la loi pour financer les mosquées… par Philippe Jallade

Désormais l’islam n’a plus besoin de s’avancer masqué -la bouche en cul-de-poule et les yeux plaintifs- derrière du soi-disant « culturel » mais doit s’annoncer carrément « cultuel » pour se voir ouvrir? offrir, l’autoroute du bail emphytéotique. L’occupant le sait bien et se refile le tuyau, mais apparemment le souschien est toujours maintenu dans l’ignorance.

Il faudrait que je revienne en détail sur tout ceci, c’est très long, très tordu. Pour l’heure je remets un commentaire que j’ai fait sur Résistance républicaine le 3 mai dernier ; je me contente de me citer (c’est pratique çà dis donc Fernand) :

Ci-dessous une histoire similaire de bail emphytéotique pour mosquée. Après lecture, merci de ne pas prendre les armes tout de suite pour aller faire la révolution.

. Septembre 2003, le conseil municipal de Montreuil-sous-Bois (93) approuve UN BAIL EMPHYTEOTIQUE D’UNE DUREE DE 99 ANS à conclure avec la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE D’UN EURO SYMBOLIQUE, en vue de l’édification d’une mosquée sur un terrain communal d’une superficie de 1 693 m² …

. Juin 2007, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule cette délibération, à la demande de Mme V (NDR PhJ : conseiller municipal MNR), au motif qu’elle avait été prise en méconnaissance des dispositions de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

. Juillet 2008, arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles qui annule le jugement précédent qui avait annulé la délibération du conseil municipal ; Mme V se pourvoit en cassation.

. 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » (!!!) confirme l’arrêt de juillet 2008 de la cour administrative d’appel de Versailles.
Juristes ou pas, accrochez-vous :
« … LE LEGISLATEUR A AINSI permis aux collectivités territoriales (par l’article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 21 avril 2006) de conclure un tel contrat en vue de la construction d’un nouvel édifice cultuel, … il a, ce faisant, DEROGE AUX DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 ;
… si la délibération par laquelle une collectivité territoriale décide de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel doit respecter les règles applicables à un tel contrat, LES DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 NE LUI SONT PAS APPLICABLES ; que le moyen soulevé devant la cour, tiré de ce que la délibération litigieuse aurait été prise en méconnaissance de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, ne pouvait dès lors qu’être rejeté ; qu’il y a lieu de substituer ce motif de pur droit au motif retenu à tort par la cour, tiré de ce que, compte tenu des engagements pris par l’emphytéote, la redevance annuelle prévue par le bail litigieux ne pouvait être regardée comme une subvention déguisée aux cultes ; qu’ainsi, le moyen de Mme V., tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en jugeant que la délibération attaquée ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, ne peut qu’être écarté ; »
Fin de citation.
Autrement dit, « en permettant aux collectivités territoriales de conclure un tel contrat en vue de la construction d’un nouvel édifice cultuel …, le législateur a entendu déroger aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 prohibant toute aide aux cultes »

Ainsi, c’est bien normal n’est-ce pas, le législateur déroge à la loi, minutieusement, clandestinement ; et tout cela pour mieux installer l’islam. Vous étiez au courant vous, vous l’auriez imaginé ?

Eventuellement, E Camoin, FN Evreux, ou quelqu’un d’autre, connait-il ce torchon du Conseil des tas ?

http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2404

Philippe Jallade

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