La proposition de destitution de Hollande transmise à l’exécutif, avec 79 députés LR signataires
La proposition de destitution de François Hollande pour divulgation d’informations secrètes a été transmise à l’exécutif par la présidence de l’Assemblée nationale, qui fait état de 79 députés Les Républicains signataires.
Le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a transmis au président François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls, conformément à la procédure, une «copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute cour déposée par Christian Jacob et 78 membres de l’Assemblée», selon des courriers dont l’AFP a eu copie le 10 novembre.
Plus tôt, le groupe Les Républicains [193 membres plus six apparentés] avait, dans un communiqué et liste à l’appui, indiqué que «152 députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de résolution visant à procéder à la destitution du président de la République en vertu de l’article 68 de la Constitution».
Interrogé par l’AFP dans la soirée sur cet écart entre les deux chiffres, le groupe LR a déclaré que la liste jointe à la proposition de résolution remise à Claude Bartolone comportait «les 79 premiers signataires» et que «les autres se sont ajoutés ensuite».
«C’est de la manipulation. Seuls comptent les signataires transmis par la présidence de l’Assemblée», a réagi une source parlementaire PS à l’AFP.
Sur le fond, le communiqué des élus Les Républicains explique que «cette proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret défense».
«Elle exprime notre conviction profonde qu’un président ne doit pas, ne peut pas et n’a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l’État et chef des armées», est-il ajouté.
Parmi les signataires de la liste transmise à l’exécutif figurent notamment l’ancien Premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Dans la liste plus longue communiquée par le groupe LR, on note également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez ainsi que le juppéiste Edouard Philippe.
Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court.
Le président de la République «ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat», par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l’article invoqué de la Loi fondamentale.
Le bureau de l’Assemblée jugera ensuite de sa recevabilité «sur le fond et la forme», avait détaillé mardi Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s’en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a-t-il détaillé.
Bruno Le Maire, candidat à la primaire, a refusé de s’y associer, estimant que c’est «au peuple de destituer» le président. François Fillon, pourtant signataire, a admis que cette procédure n’avait «aucune chance d’aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire.
https://francais.rt.com/france/28820-proposition-destitution-hollande-transmise-executif
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Combat d’arrière garde ! Hollande , ne sera plus là en 2017. Mais nous oui ! alors au lieu de faire les cons ,ils feraient mieux de lutter contre la venue des clandés . Mais ça n’a pas l’air de les déranger. Le LRPS marche à fond en l’occurrence pour diluer la vermine sur tout le territoire . Où est passé Wauquiez la grande gueule ? sa région aura l’honneur de recevoir le plus de clandés . LR ou PS bonnet blanc, blanc bonnet . Il est temps de reprendre notre destin en main en 2017 sinon ;ce sera la valise ou le cercueil ……mais pour nous français . Car je ne sens nulle part un vent de révolte capable d’amener Marine au pouvoir.
Severic 2009 a raison , analyse partagé
ça fait du bien à lire. Il y aurait d’autres griefs à ajouter à la liste qui tiennent spécifiquement à la fonction présidentielle d’ailleurs, entre autres la déclaration relative à l’élection du président américain, susceptible de perturber les relations internationales. Un président en exercice n’a pas à faire connaître sa préférence personnelle, il représente l’ensemble des Français quelles qu’en soient les orientations politiques. Espérons que la destitution sera votée, ce qu’elle devrait être en théorie mais en pratique… 0,1% de chance on va dire ?
De plus, la Constitution n’organise pas les conséquences de la destitution. C’est dire le peu de foi que ses rédacteurs ont mis dans cette procédure. J’imagine que l’intérim serait assuré par le président du Sénat, dans l’attente de la tenue d’élections présidentielles au pied levé.
ce qui est important est de se souvenir de qui a voté quoi pour les législatives… c’est là l’enjeu réel de cette procédure.
Ce triste personnage ne doit pas être, maintenant, destitué pour avoir commandité l’assassinat d’un chef de guerre africain, mais aurait du l’être dès les premiers attentats commis sur le sol Français et qui depuis ont fait plusieurs centaines de morts.
Bien sûr que cette initiative va tourner court. Ce n’est qu’une vulgaire manoeuvre de comm. et ses auteurs le savent bien. Surtout quad on voit les signataires : la bobo-gaucho MKM, le larbin Ciotti (qui « parle FN » tout en lui crachant dessus et petit toutou de Sarko, dont il souhaite tellement être un jour un de ses ministres !!) et Fillon qui dénonce à tout-va les pratiques de son ex-patron devant qui il s’est constamment aplati). Quels faux-culs ces « représentants » du peuple ! Vivement un renouvellement façon Trump, de cette classe honnie.
Manque de pot, la responsabilité est collégiale si je puis dire…. C’est nous qui l’avons élu! Respect de la démocratie oblige.
Je prie pour que les français se réveillent.
Peut-être mais ça fait au moins 4 ans qu’il aurait dû être destitué. Lui et toute la clique LRPS
Je ne prends pas partie pour hollande mais quand j’ai appris ces faits il m’est venu un fou rire , avant de destituer qui que ce soit ils et elles feraient bien de s’occuper déjà d’eux mêmes et des affaires judiciaires diverses dans lesquelles ils sont impliqués !
leurs affaires judiciaires n’ont rien à voir avec cette information dans le livre de Hollande . C’est grave car cela peut mettre notre pays en danger.
Nous avons eu des attentats par représailles de cette info l’EI va t-il rester sans réaction ? Oui cette révélation est d’une gravité sans nom Notre président met pour avoir divulgué un secret défense, met notre pays en danger . Il devrait démissionner s’il avait encore un peu de dignité. Quand aux socialistes passifs sur le sujet ? Honte à eux .
Encore de la poudre aux yeux des « LR »c’était il y a deux ou trois qu’il fallait le faire,là il lui reste 6 mois ,c’est pour faire croire qu’ils sont différents ,mais ces pantins n’auraient guère fait mieux ,puisqu’ils sont de la même famille: »UMPS »..!!ce ne sont que des gesticulations électoralistes ,allez « DEHORS L’UMPS,DEHORS »..!!
incroyable ! hallucinant ! certains seraient-ils en train de se réveiller ? bien timidement, car tous les signataires annoncés n’ont pas tous signé.
c’est un bon début, même si cela n’aboutit pas, l’idée est dans l’air, est-ce-que l’élection américaine y est pour un peu ?