Ghislain Benhessa, avocat, docteur en droit, essayiste.
Le 9 octobre, invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes présenté par Laurent Neumann en partenariat avec BFM, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, est catégorique : « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. » Et d’ajouter : « Il n’y a pas de débat. »…
Lundi dernier, Ghislain Benhessa révélait au micro de Clémence un mail accablant pour le pouvoir… Qui n’aurait jamais dû être rendu public.
Cet email a été envoyé à un grand nombre de professeurs de droit de France pour leur demander de diffuser auprès de leurs étudiants un podcast de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel et invité de l’émission « Quid Juris ».
Ainsi que le résumait Clémence dans sa gazette du même jour :
« …le président du Conseil constitutionnel y balaie la possibilité, inscrite dans le programme de Marine Le Pen, d’utiliser l’article 11 de la Constitution pour un « référendum sur la préférence nationale ».
L’article 11, c’est le vote populaire pur. Il ne nécessite pas d’être précédé d’un vote parlementaire (à l’inverse de l’article 89, plus au goût du « maréchal Ferrand »).»
Pour le dire autrement, dans la démocratie de Richard Ferrand, le Peuple exerce le pouvoir suprême… De fermer sa gueule.
Cette question du référendum sera sans aucun doute le sujet le plus grave et le plus sérieux au lendemain de l’élection présidentielle si Marine Le Pen l’emporte.
C’est pour cela que Clémence avait proposé à Ghislain Benhessa en plein direct de contrer cette mauvaise propagande par une analyse sérieuse.
Et cette analyse la voici, à lire et à diffuser largement :
Car quel que soit le prochain président, quelle que soit la prochaine Assemblée, sans le Peuple, aucun ne pourra sortir la France de la crise mortelle dans laquelle nous sommes plongés.
Nous vous la transmettons ci-dessous pour que vous puissiez vous faire votre avis et pour la diffuser largement autour de vous.
À votre bonne fortune,
Guy de La Fortelle
Le 9 octobre, invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes présenté par Laurent Neumann en partenariat avec BFM, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, est catégorique : « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. » Et d’ajouter : « Il n’y a pas de débat. »
Dans la foulée, le podcast a adressé un courriel à une armée de professeurs de droit à travers la France, les invitant à partager cet entretien avec leurs étudiants. Motif invoqué : la « pédagogie » de Richard Ferrand.
La manœuvre est singulière : présenter une interprétation comme une évidence, et en encourager la diffusion dans les amphithéâtres.
Puisqu’il s’agit d’enseigner la Constitution aux juristes en herbe, autant rappeler ce qu’en disait son principal architecte, le général de Gaulle.
Alors que la France brûle, que les scènes de pillage tournent en boucle, qu’Emmanuel Macron file dans le Golfe pour mieux s’en laver les mains, Marine Le Pen et Richard Ferrand s’écharpent. Peut-on, oui ou non, réviser la Constitution par référendum ? Faut-il, comme le prévoit l’article 89, l’aval de l’Assemblée nationale et du Sénat ? L’article 11, qui permet au chef de l’Etat de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics », est-il encore en vie ? En clair, si la patronne du RN rafle la présidentielle, pourra-t-elle renverser la table ?
Disons-le d’emblée, il ne s’agit pas d’une obscure querelle juridique. C’est une question de pouvoir. Dès 1962, lorsque de Gaulle demande au peuple s’il souhaite élire son président au suffrage universel direct, les élites se cabrent. « Démagogie ! », hurle-t-on au Monde. Gaston Monnerville, patron du Sénat, s’inscrit dans la même veine : « Je n’ai pas besoin de vous dire ce que je pense de la démocratie directe ! » Vive le « gouvernement des couloirs », comme disait Péguy. À mort l’appel au peuple, cette masse informe juste bonne à choisir ses députés – puis à fermer sa gueule.
Le 10 avril 1969, à l’approche de son ultime référendum, de Gaulle s’explique à la télévision face à Michel Droit. Le journaliste l’interroge : « Que vos adversaires (…) aient déclaré que ce recours à l’article 11 était inconstitutionnel, ça n’a rien de surprenant. (…) Comment vous justifier ? » En quelques phrases, l’ex-chef de la France Libre résume l’affaire : « L’article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du président de la République, lui attribue le droit de soumettre au référendum (…) tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Je répète et je souligne : tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Or qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément l’organisation des pouvoirs publics ? ». Et le Général de conclure par ces mots : « Ne pas admettre qu’on puisse proposer au pays un changement de la Constitution, (…) c’est nier que ce qui est écrit est écrit ».
Depuis cette époque, pourtant, cette négation s’est infiltrée. Jusqu’à noyer le cerveau de nos dirigeants. Si François Mitterrand admettait en 1988 qu’on pouvait réviser par référendum, si Robert Badinter, à la tête du Conseil constitutionnel, disait en 1992 que « quand le peuple a parlé, le juge se tait », cette façon de voir s’est évanouie.
L’avènement de l’État de droit – cache- sexe du gouvernement des juges – coïncide avec la mort de la démocratie. Décennie après décennie, l’article 11 a pris la forme d’une verrue pour tous ceux qui pensent bien.
Dans les universités, chez les intellectuels, le verdict est tombé depuis longtemps :
la tactique gaullienne n’était que populisme. Heureusement que le Conseil constitutionnel y a mis son grain de sel ! Et tant pis s’il est composé de neuf membres
non élus, sélectionnés dans un entre-soi aux allures d’EHPAD de luxe.
N’en déplaise à nos maîtres, l’article 3 de la Constitution s’ouvre sur ces mots : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est à l’aune d’un tel code génétique qu’il faut lire le texte en entier.
Evidemment, pour Richard Ferrand, Emmanuel Macron et les autres, heureux de faire le bonheur – ou plutôt le malheur – des Français sans eux, tout cela n’est que billevesée.
Cauchemar d’une autre époque. Imaginez : et si les Français disaient oui à un référendum pour stopper l’immigration ou sortir de l’UE ?
Encore faudrait-il pouvoir leur poser la question. Car l’article 89 exige, pour réviser la Constitution, l’accord préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et vu les trois blocs qui s’affrontent, où trouver une telle majorité ?
Voilà le piège : possible sur le papier, un tel référendum reste en pratique inaccessible. On fait taire le peuple au nom même de la Constitution.
Mais à Richard Ferrand, de Gaulle a déjà répondu. L’architecte de la Vème République a livré son mode d’emploi. Oui, le peuple est souverain. Oui, le peuple doit être consulté.
Oui, le peuple peut réviser par l’article 11. C’est cette histoire qu’ils veulent effacer. Et avec elle, la possibilité de soumettre au pays les questions existentielles. Kundera a écrit : « On ne veut
être maître de l’avenir que pour pouvoir changer le passé ». C’est ce passé qu’ils rêvent d’ensevelir. Pour interdire aux Français de choisir leur destin
Ghislain Benhessa
Avocat, docteur en droit, essayiste.
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