La pétition réclamant à Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher de publier les notes de frais des députés et sénateurs dépasse les 160 000 signatures

La pétition réclamant la publication des frais de mandat des parlementaires continue de gagner du terrain. Après avoir dépassé les 90 000 signatures, le texte lancé par l’association Transparence Citoyenne franchit désormais la barre des 160 000 soutiens.

La mobilisation vise directement les justificatifs de dépenses des 577 députés et 348 sénateurs. L’association demande que ces documents puissent être rendus publics et que d’éventuels manquements donnent lieu à des sanctions elles aussi rendues publiques.

Plus de 160 000 signatures pour réclamer les justificatifs

Depuis 2018, députés et sénateurs disposent d’une Avance de frais de mandat (AFM) destinée à couvrir les dépenses liées à leur fonction. Ces sommes doivent être justifiées et font déjà l’objet de contrôles internes au sein des deux assemblées.

C’est précisément ce système que Transparence Citoyenne juge insuffisant. Le 20 mai, l’association avait demandé à Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher la communication des justificatifs de frais de mandat des parlementaires. Les deux chambres avaient refusé.

À l’Assemblée nationale, le refus reposait notamment sur le secret professionnel du déontologue. Au Sénat, les règles de confidentialité applicables à ces pièces avaient également été invoquées.

La pétition réclame désormais une « transparence totale » sur l’utilisation de cet argent public. Transparence Citoyenne s’appuie sur plusieurs précédents concernant des élus locaux : après des recours, l’association affirme avoir obtenu des justificatifs de dépenses concernant notamment Anne Hidalgo et François Rebsamen.

Le passage de 90 000 à plus de 160 000 signatures donne une nouvelle ampleur à cette campagne. L’association entend toujours contester juridiquement le refus des deux assemblées afin d’obtenir l’accès aux pièces demandées.

À ce stade, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher n’ont annoncé aucun changement de position sur une publication systématique des justificatifs de frais de mandat.

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