Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction générale des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La mesure, voulue par Emmanuel Macron et adoptée par le Parlement le 21 juillet, devait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis le 1er janvier 2027 pour les comptes existants.
Les Sages considèrent que cette interdiction porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Ils relèvent notamment le nombre très limité de dérogations prévues, réservées essentiellement aux encyclopédies participatives, aux sites open source ainsi qu’aux plateformes scolaires ou universitaires. Le dispositif ne permettait pas davantage de prendre en compte la situation particulière de chaque mineur ou son environnement familial.
La décision du Conseil constitutionnel est-elle cohérente sur le plan juridique ? Relève-t-elle d’un complot ou d’une manipulation pour empêcher un changement en 2027? Allez savoir. Les raisons données officiellement reposent sur des motifs classiques de contrôle de constitutionnalité : proportionnalité, liberté d’expression/communication et droit au respect de la vie privée.
Le 14 août 2026, le Conseil (décision n° 2026-911 DC) a donc censuré l’article 1er de la loi visant à interdire l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne aux mineurs de moins de 15 ans. Il a reconnu que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et la prévention des atteintes à l’ordre public justifient des limitations. Mais il a jugé que l’interdiction générale et indifférenciée pose 2 problèmes majeurs :
– Elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication (article 11 de la Déclaration de 1789), car elle s’applique sans distinction selon la situation du mineur (âge exact, maturité, contexte familial), ni selon les risques réels de chaque service (certains n’ont pas de dangers établis pour la santé/sécurité). Les exceptions (encyclopédies, logiciels libres, plateformes éducatives) étaient trop limitées.
– N’encadre pas suffisamment les modalités de vérification de l’âge. Une interdiction aux moins de 15 ans implique de facto que tout le monde (y compris les majeurs) prouve son âge pour accéder aux plateformes, sans garanties légales suffisantes pour le droit au respect de la vie privée.
La saisine venait de députés de gauche (LFI et socialistes). L’Élysée a réagi en demandant au Premier ministre, Lecornu, de retravailler des mesures tenant compte des observations du Conseil, tout en maintenant l’objectif de protection. La mesure ne s’appliquera donc pas au 1er septembre comme prévu.
Je suis assez étonnée quant à moi que le très proche de Macron, Richard Ferrand, nommé président du Conseil constitutionnel en février/mars 2025 par le président de la République ait censuré cette loi ! Cela cache-t-il encore une manoeuvre à la Macron ? Avec lui, le pire est toujours sûr !
Certes, le Conseil censure de temps en temps des textes de la majorité (c’est même son rôle principal de filtre). Ici, il a retoqué une mesure que Macron avait personnellement poussée. La décision est-elle justifiée par des manoeuvres à la Macron dont on verra plus tard les effets, forcément mortifères, ou bien le Conseil veut-il montrer préventivement qu’il est libre et donc que ses décisions sont constitutionnelles et rien d’autre ?
Bref, les juges ont-ils voulu montrer qu’ils appliquent des standards constitutionnels (proportionnalité, absence d’interdiction trop large et aveugle) même contre un texte prioritaire de l’exécutif ? On ne pourrait donc pas reprocher aux membres d’être des robots obéissants : le mandat long et l’obligation de motiver juridiquement limitent les coups de force purement politiques ?
Reste une question : comment le texte avait-t-il pu passer au Parlement ?
Il a été adopté (proposition de loi, lecture définitive le 21 juillet 2026) dans un contexte de majorité relative et de négociations parlementaires. Les lois arrivent souvent au Conseil après adoption, et le contrôle a posteriori (ou a priori sur saisine) est précisément conçu pour rattraper les excès. Il n’est pas rare qu’une mesure passe politiquement puis soit censurée pour défaut de proportionnalité ou d’encadrement. L’Australie a une interdiction comparable, mais le droit constitutionnel français (et européen) est plus strict sur les libertés de communication et la vie privée.
Que se passe-t-il au sommet de l’État ?
Que du normal ? Macron et son camp placent des proches dans des institutions clé (c’est une pratique constante de la Ve République, tous bords confondus, il faut le reconnaître). Le Conseil reste une institution qui peut contrarier l’exécutif, comme ici. Il peut mais on a payé pour savoir que c’est rare; les horreurs de la crise covid validées par le dit Conseil Constitutionnel ont laissé un goût amer dans la bouche des Résistants…
Alors quoi ? L’objectif affiché de protection des mineurs face aux réseaux (addiction, harcèlement, contenus toxiques) paraissait réel et documenté ; le problème était si j’ai tout compris la « rédaction trop large et lacunaire sur les garanties. » Bref, des interdictions, une surveillance digne du Meilleur des Mondes relevées car trop visibles par les amis de Macron ? Un nouveau texte plus ciblé (avec plus d’exceptions, un rôle parental, un encadrement strict de la vérification d’âge) resterait possible d’ici 2027.
Certes, je ne pleure pas sur la suppression/suspension de la loi : je suis fort aise de la censure : j’ai mille raisons de privilégier la liberté d’expression, l’accès à l’information et la méfiance envers les contrôles d’identité généralisés en ligne. Mais avec la Macronie le pire est toujours sûr… Que vont-ils bidouiller avec le nouveau texte ? On peut, comme toujours, s’attendre au pire. Et cette fois Ferrand et ses sbires ne censureront pas, j’en mets ma main. à couper.
Christine Tasin
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Il a dû, dans sa post-adolescence relire Le Prince. Pour faire un coup tordu avant son départ. Il sème les copains à des postes stratégiques divers pour savonner les planches à son successeur. Machiavélique le gamin…