Comment est-il possible que les autorités suisses n’aient pas exigé des extraits des casiers judiciaire du couple de tenanciers du Constellation à Crans-Montana?
Parce que ces tenanciers français ont eu affaire à la justice en UE et parce que des élus suisses ont signé des accords imbéciles pour remettre la souveraineté du peuple suisse à l’UE et persistent à vouloir que la Suisse fasse partie de l’UE! Honte à eux.
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Il est peu probable qu’un étranger obtienne un permis de séjour en Suisse sans fournir un extrait de casier judiciaire, car c’est une exigence standard pour évaluer l’intégration et le respect de l’ordre public, notamment pour les permis B (séjour) et C (établissement) ; si cela s’est produit, ce serait via des exceptions (par exemple, citoyen UE/AELE avec droits acquis, cas humanitaire exceptionnel) ou une erreur administrative, mais la norme implique toujours une vérification de l’intégrité, comme l’indique sem.admin.
Explication détaillée :
- Intégration et ordre public : L’Office fédéral des migrations (SEM) exige la preuve d’une bonne intégration, ce qui inclut généralement une conduite irréprochable, vérifiée via le casier judiciaire.
- Permis de séjour (Permis B) : Pour les non-ressortissants UE/AELE, un permis B (d’une durée déterminée) nécessite une activité lucrative ou des raisons familiales/personnelles sérieuses, et la vérification du casier judiciaire est une étape clé pour prouver l’absence de menaces à l’ordre public.
- Permis d’établissement (Permis C) : L’octroi d’un permis C (indéterminé) est encore plus strict et repose sur des conditions d’intégration rigoureuses, où l’absence d’antécédents criminels est fondamentale.
- Cas particuliers :
- Ressortissants UE/AELE : Ils bénéficient de la libre circulation ; s’ils travaillent ou ont des moyens suffisants, leur droit au séjour est très large, mais le respect des lois reste dû.
- Exceptions humanitaires : Dans de très rares cas (protection, raisons humanitaires majeures), les critères pourraient être assouplis, mais la documentation reste requise.
Conclusion :
Si les tenanciers du Constellation (en supposant qu’il s’agisse d’un établissement spécifique) ont reçu des permis sans cette exigence, c’est probablement soit parce qu’ils sont citoyens de l’UE/AELE avec des droits étendus, soit en raison d’une procédure administrative particulière, soit suite à une dérogation rare, car la règle générale en Suisse impose la vérification du casier judiciaire.
Si les tenanciers du Constellation (en supposant qu’il s’agisse d’un établissement spécifique) ont reçu des permis sans cette exigence, c’est probablement soit parce qu’ils sont citoyens de l’UE/AELE avec des droits étendus, soit en raison d’une procédure administrative particulière, soit suite à une dérogation rare, car la règle générale en Suisse impose la vérification du casier judiciaire.
Dominique Schwander
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laissez moi deviner ????? ceux qui auraient du verifier en ont aussi ??? lol
Il faut saluer l’intervention de MCR. Une socialiste qui dénonce le népotisme, c’est une marque dans l’histoire de ce parti.