C’est un véritable maquis législatif, où une poule ne retrouverait pas ses petits…
Mais en fouillant bien, on trouve ! Voici la rémunération des membres des « comités Théodule », Commission de ceci, Conseil de cela…
Attention, gros chiffres en perspective pour les élites parisiennes sorties de l’ENA, Sciences po et autres Cuisses de Jupiter où l’on gagne beaucoup à occuper une sinécure.
On sait que dans ce domaine, Macron recycle à fond. Les Parly, Castaner et autres Castex sont casés ici ou là après la fin de leurs fonctions ministérielles et/ou une bonne branlée électorale…
Alors combien gagne-t-on à siéger dans des instances qui pour certaines sont carrément à l’opposé des intérêts des citoyens, comme le Défenseur des Droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de libertés qui voudrait faire des prisons des hôtels de standing ?
Eh bien, de quoi se payer un joli appartement dans un beau quartier parisien, une villa sur la Côte d’Azur et autres petits plaisirs de la vie…
On trouvera dans la liste la Commission de régulation de l’énergie, nous autres qui acquittons des factures d’énergie avec des larmes de sang…
Et tout un tas de trucs plus ou moins utiles : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex: CSA).
Alors, certes, dans la liste certains peuvent avoir une utilité réelle. Mais je ne suis pas sûr que la commission d’indemnisation des victimes du nucléaire croule sous le travail… Qu’importe, son président palpe 2000 euros par mois pour avoir ce titre. Petit joueur par rapport à tous ceux qui dépassent les 100.000 annuels.
Des postes pourvus par choix discrétionnaire des gens bien placés dont il est toujours financièrement souhaitable de dire du bien, d’aider à se maintenir au pouvoir etc.
Pas de souci pour boucler leur mois, eux… et puis doit bien y avoir quelques avantages par-ci par-là comme les indemnités de l’article 4 perçues à chaque séance de délibération :
Le taux unitaire maximum des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des commissions des sanctions ou de règlement des différends et des sanctions prévues à l’article 3 de la loi du 20 janvier 2017 susvisée, est fixé comme suit :
1° Pour la présidence ou la vice-présidence effective d’une séance du comité ou de la commission : 500 euros.
2° Pour la participation effective à une séance du comité ou de la commission : 250 euros.
Cela paie tout juste le resto !!!
A l’article 5 de l’arrêté du 27 février 202, on passe à 350 et 600 € quand ce beau monde se réunit en « formation restreinte » :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041654414
Mais les gros chiffres sont dans les annexes…
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 200 000 ET 230 000 EUROS
AAI /API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité des marchés financiers Hors Échelle F 150 000 € Autorité de la concurrence Hors Échelle F 135 000 € Autorité de sûreté nucléaire Hors Échelle F 135 000 € Haute autorité de santé Hors Échelle F 125 512 €
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROSAAI /API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité nationale des jeux Hors Échelle F 107 245 € Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Hors Échelle F 107 245 € Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Hors Échelle F 107 245 € Commission nationale informatique et libertés Hors Échelle F 107 245 € Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Hors Échelle F 107 245 € Commission de régulation de l’énergie Hors Échelle F 107 245 € Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Hors Échelle F 107 245 € Défenseur des droits Hors Échelle F 107 245 € Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Hors Échelle F 107 245 €
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 140 000 ET 169 999 EUROSAAI /API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité de régulation des transports Hors Échelle E – Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E – Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des libertés Hors Échelle E – Chevron I 80 000 € Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Hors Échelle E – Chevron I 80 000 €
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 110 000 ET 139 999 EUROSAAI /API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Hors Échelle D – Chevron I 65 000 € Haut Conseil du commissariat aux comptes Hors Échelle D – Chevron I 65 000 € RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN
1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l’autorité :
AAI/API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité de la concurrence Hors Échelle D – Chevron II 69 000 € Défenseur des droits Hors Échelle D – Chevron I 60 000 € Autorité de régulation des transports Hors Échelle D-Chevron I 60 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle C – Chevron II 50 000 € 2° Présidents de formation restreinte :
AAI/API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionHaut Conseil du commissariat aux comptes Hors Échelle C – Chevron I 35 000 € 3° Autres membres du collège :
AAI/API Traitement indiciaire Montant de l’indemnité
de fonctionAutorité de sûreté nucléaire Hors Échelle D – Chevron II 66 059 € Haute Autorité de santé Hors Échelle D – Chevron II 61 059 € Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Hors Échelle D – Chevron I 60 000 € Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Hors Échelle D – Chevron I 60 000 € Commission de régulation de l’énergie Hors Échelle D – Chevron I 60 000 € Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Hors Échelle D – Chevron I 60 000 € 4° Membres exerçant l’intérim d’un président.
Lorsque le mandat de président est exercé par intérim par l’un des membres de l’autorité administrative indépendante ou de l’autorité publique indépendante, celui-ci bénéficie pour l’exercice de ce mandat du versement de l’indemnité de fonction due au président conformément aux annexes 1 à 4.
Le montant de cette indemnité est réduit, le cas échéant, à due concurrence du montant des autres indemnités forfaitaires, de fonction ou de vacation versées à l’intéressé au titre de ses fonctions de membre de cette autorité en application du présent arrêté.
ANNEXE 6
MONTANT ANNUEL DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE DES MEMBRES NE SE CONSACRANT PAS À TEMPS PLEIN À LEUR MANDAT
AAI/ API
Bénéficiaires
Montant de l’indemnité forfaitaire
Agence française de lutte contre le dopage
Président de l’autorité
24 000 €
Président de la commission des sanctions
12 000 €
Autorité des marchés financiers
Membres du collège autres que le président
21 100 €
Président de la commission des sanctions
77 500 €
Président d’une section de la commission des sanctions autre que le président de la commission des sanctions
51 400 €
Membres de la commission des sanctions autres que le président ou le président d’une section de la commission des sanctions
10 600 €
Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire
Président de l’autorité
24 000 €
Commission d’accès aux documents administratifs
Président de l’autorité
40 800 €
Président suppléant
5 400 €
Commission du secret de la défense nationale
Président de l’autorité
48 000 €
Vice-président et membre mentionné au 1° de l’article L2312-2 du code de la défense, accomplissant la mission prévue à l’article 56-4 du code de procédure pénale et des interventions auxquelles celle-ci peut donner lieu
13 800 €
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Vice-président en activité
16 500 €
Vice-président retraité
33 000 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Membres autres que le président
36 000 €
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Président de la formation restreinte, vice-président délégué et personnalité qualifiée mentionnée à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
7 200 €
Vice-président
3 600 €
Haut conseil du commissariat aux comptes
Président de la formation restreinte
25 000 €
Médiateur national de l’énergie
Médiateur
50 000 €
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Le copinage n’a jamais aussi bien marché que sous les socialistes.
On peut dire que ça, ils en ont fait monter des nuls, mais, les plus cons sont ceux qui ont voté pour.
Pas étonnant que la dette explose et qu’on veuille nous faire travailler deux ans de plus, pour garantir les émoluments de ces messieurs bien nantis.
Peut-être qu’une petite révolution remettrait les pendules à l’heure. Je dis ça…
Oui mais ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye, comme disait Hollandouille…
Et l’argent des français devra couler à flot continu quand il faudra indemniser les victimes de l’injection de poison Covid.
Félicitations pour ce travail de recherche. En macronneuse les grosses et les petites commissions ont donné naissance à un nouveau concept : Le PICHIER.
Bref des trop-payés à rien foutre. Normal on est en macroni. Mais on a un cador comme sinistre de l’économie, si, si, bulot le maire qu’il s’appelle.
Macronor Terminator Flatulator est le roi du recasage de ministres qui nous foutent rien dans les conseils d’administration, ministériel je ne sais pas quoi mais Castex, Parly notre putain, Castaner le jouisseur et autres sont de sacrés profiteurs après avoir foutue notre pays dans la merde !
C’est pas grave c’est de l’argent public. Donc avec l’impôt des Français qui ont voté pour Emmanuel 1er qui envisage d’être réélu une troisième fois.
Tout va bien !
On s’étonne d’avoir un déficit abyssal ? Et il est quasi sûr que ces gens n’ont jamais a rendre compte en rien de leurs « activités » très grassement rémunérées. Pour mémoire, un dirigeant de PME/PMI doit rendre un bilan positif chaque année sinon c’est, à terme, la faillite et la perte de ses biens personnels. On se fout vraiment de la gueule du peuple, dans ce pays.
Appel à Choupinet : peux-tu créer pour moi le comité pour la protection et l’indemnisation des descendants des victimes de la peste noire. Je ne suis pas exigeant, 3000 euros mensuels. En retour, je m’engage à dire du bien de toi pendant cinq minutes. Au delà, c’est au dessus de mes forces. Cordialement et le bonjour à mémère.
👏👏👏👏👍👍👍👍