Je doute que, alors que Macron et sa clique mettent les bouchées doubles pour faire disparaître nos libertés, les observations du Conseil de l’Ordre aient une quelconque efficacité.
Une seule chose à dire : l’heure est grave. Non pas pour les délinquants habituels, non pas pour les racailles, eux on va les laisser vivre leur vie. Non, mais pour la prétendue « extrême-droite » ou « ultra-droite », que Macron a décidé d’écraser ça va devenir l’enfer.
Dernière minute : Le gouvernement veut permettre l’activation à distance de votre téléphone, afin de géolocaliser et de capter images et sons. Pour quels buts ? Une nouvelle façon de contrôler les gens ? Encore une fois nous avons eu raison.
— MIKE BOROWSKI (@BOROWSKIMIKE) May 22, 2023
Communiqué du Conseil de l’Ordre
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.
Sur le fondement de ce Rapport, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris entend formuler les observations suivantes :
- Le Conseil de l’Ordre ne peut qu’être favorable au projet d’accroissement des droits du témoin assisté.
- Il déplore en revanche le manque de concertation avec la profession par le gouvernement proposant des modifications substantielles du Code de procédure pénale renforçant les pouvoirs des enquêteurs et du Parquet au détriment du respect de la vie privée et des garanties fondamentales des droits de la défense.
- En particulier le Conseil de l’Ordre observe pour le regretter qu’en matière de flagrance criminelle, les perquisitions de nuit sont étendues dans des conditions telles que le principe de leur prohibition devient inexistant ; le Conseil déplore en outre le recours à des moyens de télécommunication pour les interventions fondamentales de l’interprète et du médecin notamment en garde à vue.
- Il déplore également que l’intervention de l’avocat en perquisition ne soit toujours pas envisagée.
- Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image.
- Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public. En outre, le projet n’interdit pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée. Il s’agit-là d’une atteinte inadmissible et contraire au secret professionnel et aux droits de la défense.
Ces dispositions apparaissent contraires à la Constitution, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
A l’unanimité des votants, le Conseil adopte le rapport présenté par la Commission pénale ainsi que la résolution relative à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 déposé au Sénat le 3 mai 2023.
- Communiqué du Conseil de l’Ordre.pdf
- mer 17, 2023 — 163.72 Ko
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Amuse-toi DUPONT MORETTI. Les Français, même ceux qui dorment actuellement, n’accepteront jamais ni la DICTATURE ni l’ESCLAVAGE !!!
Cela ne sert qu’à cela, les téléphones portables, les smartphones, sont presques forcés à être utilisés pour que chaque individu puisse être traçé, contrôlé, maitrisé… Le but de ces moyens de com est d’occuper les gens, de les faire consommer, de les divertir, mais en réalité, c’est d’avoir un contrôle sur tout le monde… et ce n’est pas du complotisme, car pour les électrociens qui comprennent un peu le fonctionnement, le choix des fréquences est celui permettant de prendre le contrôle sur les individus par le biais des portables, tablettes, wifi… mais les gens ne le remarquent pas..
ils font tout ce qu’ils peuvent pour qu’on les haissent ces masos
Ils font surtout tout pour la DICTATURE et nous rendre à l’ESCLAVAGE !
Ne nous laissons pas faire le coup de la grenouille … Réagissons !!!
Macron et son ramassis de pourritures auraient tort de se gêner puisque dans l’ensemble une grande partie de la classe moyenne accepte toutes les décisions prises par le gouvernement !
C’est quand qu’on fait péter ces salopars de dictateur
Ils sont pire que les Nazis,qui eux avaient compris le système.
D où le dicton reculer pour mieux sauter.
Macron et ses petits dictateurs, Moretti, Darmanin, et l’affreuse Borne finiront dans les chiottes de l’histoire
Toutes les analyses sont bonnes autant que les répliques … Malheureusement , c’est le chien qui se mord la queue ! Il faut que les gens comprennent qu’ils ont aucune légitimité de par les crimes commis envers notre Nation . IL FAUT TOUS LES EXECUTER SELON LA LOI .
Je sait pas si on aura assez de cordes pour les pendre
le collabo veut faire barrage aux patriotes par tous les moyens, en vue de 2027 : ils s’y prennent 4 ans à l’avance
Il va falloir prévoir des boîtiers blindés imperméables aux ondes pour transporter les smart (smart : tout un programme)phones. Ca ne doit pas être difficile à faire. Tout un marché peut s’ouvrir.
Beurk ! Que Des super Masos. y zon encore besoin de connaître ce qu’on y pense d’eus alors q’ y savent déjà ce qu’on pense d’eus quand y zi viennent sur ce site et sur tous les zautres qui ne pensent pas comme eus. Peuvent pas laisser les gens du peuple sans les dan et sans l’instruction comme eus il en ont tranquil?
Pour ma part, j’ai la conscience tranquille, ils peuvent toujours me pister. Ca peut servir en cas d’enlèvement aussi ou pour résoudre une enquête.
Bref, à mettre des avocats partout, on n’avance plus, il faut, à mon sens, payer le prix d’une certaine surveillance, sinon il ne sert à rien de se plaindre et de hurler au niveau de la protection des délinquants que l’on constate, il faut être clair. Il y a même eu récemment un exemple de refus de perquisition de la voiture ou du domicile d’un délinquant où la Police devait mettre des gants pour que ce soit possible (sans doute prévenir de leur arrivée…).
Je précise que les résistants en 40-45 n’avait pas de smartphone pour leur action (smartphone devenu objet « sacré » pour certains actuellement).
Là je n’ai pas vraiment d’opinion. Je reconnais bien là la mentalité des avocats pas toujours judicieuse voire souvent délétère dans certaines situations.
Il y a un versant de blocage des enquêtes criminelles tant les avocats empêchent des démarches d’actions « fondamentales » pour la Police dans son exercice (ex : en détention, si le prévenu refuse il peut ne pas recevoir Police en cours d’enquête ou même expert dans une phase d’instruction).
Dans un tel contexte de délinquance, notamment autour de l’utilisation et trafic de drogue, il est inadmissible de bloquer l’action policière voire de la Justice sous prétexte de « droits » (mais on a le droit de nuire apparemment pour certains…).
S’attaquer à la propriétés, afin de spolier les gens, de par le fait que la dette est due d’abord au coût DEMENTIEL de l’invasion muzz venue d’afric, est bien la goutte d’eau qui va faire déborder le vase …
Parce que là, les propriétaires sont de toutes origines ethniques, vous y trouvez donc des muzzs (sic !) – donc, j’attends avec une grande impatience le moment où « ils » vont annoncer à l’ensemble des propriétaires que la dictature élyséenne va SPOLIER officiellement les terrains, afin de taxer, car il s’agit bien d’une taxe de plus, les propriétaires…
Quand on sait l’état de délabrement des services publics, alors que nous battons tous les records en termes d’impôts, de TVA et autres ponctions sur le dos du français natifs, principalement, nous allons donc voir comment ce peuple de mougeons va réagir à ce vol en bandes organisées, suivant en cela, l’agenda de DAVOS, du schwab, donc l’agenda 2030 !!
Je n’ai pas de smartphone, les connards qui veulent « pirater » mon téléphone en seront pour leur frais …
Car, à part appeler, ou recevoir un appel, idem pour les SMS, je ne me sers pas de mon téléphone… C’est un petit téléphone acheté royalement neuf, à …18E :-))) c’était il y a maintenant 5 ans …
Bien plus solide que n’importe quel smartphone, je peux changer moi-même, et très facilement la batterie le jour où cette dernière est en panne…
D’ailleurs la racaille qui trafique ne s’y est pas trompé : ils ont tous des téléphones simples pour les « affaires », ce n’est pas pour rien !!
La justice Française va devenir la Gestapo de la Macronie avec le Yéti Dupond Moretti l’homme qui a détruit la justice Française pour défendre les Racailles étrangères vont espionner nos téléphones portables et nos ordinateurs portables et autres pour débusqué selon eux la prétendue extrême droite voir persécuter les Français réfractaires au régime Macronien, Jupitérien corrompu qui a transformé la France en cimetière démocratique. La dictature Macronienne essai d’anéantir les Français réfractaires mais la Macronie sais déjà que son règne touche à sa fin !
Un truc, s’envoyer à l’aide du fixe, un message sur sa messagerie du portable ou smartphone, du style, le gros Dupont-Moretti est un gros con, Borne une grosse cochonne, Macron un dégénéré, etc. Pareil avec l’ordi s’envoyer le même topo sur sa messagerie. Ils ne vont pas être déçus. Tout le monde devrait en faire autant.
Bonsoir Argo.
Je pensais à peu près comme toi en me disant qu’il faudrait bien pourrir nos messageries et autres systèmes de communication en balançant des échanges et des avis sans queues ni têtes.
Contradictoires.
Histoire de désorienter les services humains ou techniques qui nous pistent.
Pour l’instant nous sommes 2…😉