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La loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat interdit aux organismes publics de subventionner un culte.
Mais elle a permis le maintien ou la création de services d’aumônerie dans les budgets des collectivités publiques sans toutefois le leur imposer.
Il ne s’agit que d’une possibilité de prendre en charge les dépenses de ces services pour assurer « le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que … hospices, asiles et prisons« .
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-statuts-des-aumoniers-et-des-aumoneries/
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Sur cette base, les hôpitaux publics peuvent salarier des aumôniers censés être utiles à la collectivité en garantissant la liberté de culte dans les établissements de santé.
Du moins c’était ainsi que les auteurs de la loi de 1905 cherchèrent à concilier les partisans de cette loi et leurs adversaires d’alors, puisqu’il existait à cette époque un gros clivage entre une France conservatrice, marquée par un fort courant antidreyfusard et une France plus ouverte à la laïcité et à l’héritage de 1789, favorable à une séparation de l’Etat et des cultes.
Cette exception à la séparation décidée par la loi de 1905 aurait donc dû disparaître avec le temps. Rappelons en effet qu’il n’existait pas de véritable Constitution sous la IIIème République. Quelques lois de 1875 faisaient office de Constitution mais elles n’avaient pas la portée et la dimension des Constitutions de 1946 et surtout de 1958, approuvée par référendum. Or, ce dernier texte fait de la France une République triomphalement laïque. Il érige la laïcité en principe constitutionnel.
Il aurait été approprié alors de mettre la loi de 1905 au diapason en supprimant toute possibilité pour les établissements publics et les personnes publiques plus largement de financer un culte. Il semble cependant qu’en 1958 le phénomène ait été assez négligeable pour ne pas entreprendre une réécriture du texte.
De plus, au niveau juridique, on a tendance à ne pas reconnaître de valeur constitutionnelle à la loi de 1905, ou en tous cas pas à son ensemble (ce que le Conseil d’Etat a malheureusement – sur d’autres points – confirmé quand il a validé les « baux emphytéotiques » administratifs destinés majoritairement à la construction de mosquées). La Constitution de 1958 avait donc une double vocation à éclipser ce texte en ce qu’il serait contraire à la laïcité consacrée désormais de façon éclatante en vertu de deux principes :
1/ la loi ordinaire s’efface devant la loi constitutionnelle ;
2/ le texte le plus récent abroge le plus ancien qui le contredit, quand les lois sont du même rang.
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Le rapport à la religion étant désormais d’ordre privé et individuel, on voit mal pourquoi et comment une collectivité publique pourrait décider de payer des aumôniers.
Le malade convaincu qu’il guérira grâce à une intervention divine n’a qu’à prendre attache par ses propres moyens avec un « ministre du culte » afin d’intercéder en sa faveur… éventuellement moyennant finances.
Au contraire, on découvre qu’existe une grille indiciaire des aumôniers, « ministres du culte » contractuels, qui est est du même niveau que celle d’un aide-soignant, dont il est tout de même permis de penser que l’action est rationnellement plus efficace, visible et certaine !
– grille aumônier –
– grille aide-soignant –
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Si prier un dieu suffisait à guérir du Coronavirus, sans doute ne serions-nous pas confinés en ce moment, non ?
En revanche, une chose est certaine, sans le soutien d’un aide-soignant pour aller faire sa toilette, ses besoins, s’aliter, manger quand on est physiquement exténué, la saleté s’installe, les plaies s’infectent, les forces vitales décroissent et le cimetière s’approche…
On entend souvent parler et particulièrement en ce moment du manque de moyens matériels mais aussi en termes de personnel des hôpitaux. La situation ne s’arrangerait-elle pas si les emplois étaient gérés autrement et notamment si, au lieu d’embaucher un aumônier, était recruté un aide-soignant supplémentaire… particulièrement dans la période critique actuelle ?
Alors toutes les religions sont-elles concernées de la même manière ? Difficile de le savoir. Mais pour qu’un hôpital décide de recruter et payer un aumônier, il doit bien y avoir une certaine pression exercée sur lui compte tenu des restrictions budgétaires permanentes.
En tous cas, la cour (caa) de Nancy a eu à connaître le 3 mars d’un cas qui permet de savoir que des hôpitaux embauchent des aumôniers musulmans, comme on en trouve aussi en prison (où l’islam est la religion n°1).
Dans cette affaire, un aumônier contestait la décision par laquelle son contrat n’avait pas été renouvelé. Or, c’était un contrat de travail, ce qui supposait une rémunération, la décision émanant de la directrice adjointe des ressources humaines et des écoles du centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Cet aumônier avait été nommé par le Conseil français du culte musulman à l’hôpital de Mercy et engagé à ce titre par le centre hospitalier !
Son contrat avait renouvelé plusieurs fois, jusqu’à ce que lui soit reproché un comportement contraire aux exigences éthiques attendues d’un agent public au sein de l’établissement, en cherchant à organiser des funérailles musulmanes pour une patiente décédée.
« Le CHR de Metz-Thionville fait valoir que la décision de ne pas renouveler le contrat de Mme B… est justifiée par le fait qu’elle a organisé, dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, un appel aux dons et des formations rémunérées aux lavages mortuaires selon le rite musulman, en méconnaissance des obligations incombant à tout agent public. Si Mme B… conteste la matérialité de ces faits, il ressort des pièces du dossier, notamment d’un compte rendu du 8 mars 2017 établi par ses soins, qu’elle a reconnu avoir fait un appel aux dons, dans le cadre de l’association du culte musulman, pour financer l’inhumation d’une femme décédée à l’hôpital en novembre 2016. Mme B… n’a, par ailleurs, pas nié, lors de l’entretien du 26 janvier 2017 au cours duquel ces manquements ont été portés à sa connaissance, avoir réalisé des vidéos faisant un appel au don en nommant le centre hospitalier, ni avoir réalisé des formations payantes aux toilettes mortuaires, même si elle allègue, sans l’établir, que ces pratiques ont été demandées par le conseil national de l’aumônerie musulmane hospitalière. Une partie des griefs est également corroborée par une lettre du 1er décembre 2016, dans laquelle la fille d’une patiente décédée à l’hôpital a indiqué que la toilette mortuaire avait été réalisée par Mme B…. Dans ces conditions, eu égard notamment au lieu dans lequel Mme B… exerçait ses fonctions d’aumônier et à la fragilité du public avec lequel elle était en contact, le président du CHR de Metz-Thionville n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation de l’intérêt du service en décidant de ne pas renouveler le contrat de Mme B…. ».
En conclusion, pour éviter aux dirigeants d’établissements publics de subir des pressions communautaires, de devoir faire face à des actes de prosélytisme, il serait bon de supprimer de la loi de 1905 la disposition qui permet de rémunérer avec de l’argent public des aumôniers.
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@ Maxime En voyant le titre de l’article ( j’ai l’habitude de vous lire ), je ne m’attendais pas à lire un réquisitoire cinglant contre les aumôniers d’autres religions ( c’est en tous cas comme çà que je l’ai ressenti ).
Vous mettez dans le même sac à m–de, un aumônier chrétien et un musulman, ce qui, en tant que catho me révulse.
La loi 1905 a bon dos pour que les uns puissent y trouver dans ses textes de quoi pouvoir avoir les moyens de déverser sa haine anti-cléricale et faire interdire toute référence chrétienne ( on en voit le résultat chaque jour désormais, la France y ayant tous repères et le sens des vraies valeurs, les seuls modèles à sa disposition étant la décadence, le plongeon abyssal dans l’inculture, la violence, l’irrespect, les incivilités,,, bref tout ce qui est propre aux pays sous-développés ) et pour les autres, à savoir les muz, tout ce qui leur est utile pour servir leurs causes, l’essentielle étant, je ne vous apprends rien, l’islamisation de notre pays ( entres autres en Occident ).
On a un seul ennemi à combattre , qui lui ne prends pas de répit pendant la pandémie pour continuer à avancer ses pions pendant que nous nous concentrons sur le virus, et contre lequel il faut investir toutes nos forces Nous sommes trop peu nombreux pour nous permettre de nous diviser entre nous et ressortir des batailles de clergés que je pensais révolus.
Tout à fait d’accord, JC arrive mais je pense que Maxime ne pensait pas à mal en rappelant la loi afin de montrer l’abus islamique…
Eh bien vous ne savez pas lire puisqu’il n’y a pas de réquisitoire mais une analyse argumentée de la loi de 1905 et d’une décision de justice qui ne concernait pas un aumônier chrétien mais musulman désigné par le CFCM…
Baiser de la Paix!
Votre article est infecte. Je suis bénévole dans une aumônerie d’hôpital (le Père aumônier est salarié) et je peux vous assurer que notre fonction est très, très utile pour la santé spirituelle et même physique des malades que nous visitons et avec lesquels nous entretenons des relations. Sans compter les mourants, auxquels votre fanatisme interdirait les réconforts ultimes de la foi.
Je suis avec vous dans votre combat contre l’islamisation, mais aujourd’hui vous m’avez donné un gros coup sur le cœur – et je ne vous lirai plus, vous m’avez dégoûté. C’est comme si vous aviez dit que pour éviter les mosquées il faut détruire les églises.
Bon vent et adieu.
Corrado désolée si l’article de Maxime vous a choqué et déçu, mais il se place du côté de la laïcité qui ne peut admettre que les aumôniers soient payés par l’Etat ou des collectivités locales et il s’agit, surtout de l’avancée de l’islam, même à l’hôpital ce qui nous fait peur. Que votre travail soit très utile, et même indispensable nous n’en doutons pas un instant, mais c’est un travail qui ne concerne que les chrétiens, comme un aumônier musulman ne s’occupe que des musulmans, rien à voir avec le trav u’il s’agit de services particuliers à des individus parce que croyants.
Nous secourons tout le monde. Personnellement je donne une bonne parole à tous, et rares sont ceux qui refusent de me recevoir. Et les meilleurs échanges je les ai eu avec des athées acharnés. Tout le monde se pose la question de l’au-delà, quand il est sur un lit d’hôpital ou quand il vient d’échapper à une attaque mortelle.
Mais soyez assurée, Christine, que je vous apprécie beaucoup.
Merci Corrado je serais désolée que vous nous quittiez et en plus fâchés pour un désaccord sur un article on ne peut pas être d’accord sur tout…
Comment pouvez-vous penser que vous arrivez à convaincre un athée acharné quand il est au bout du rouleau de ses souffrances, sur le point de mourir ?
La cour de Nancy le dit dans son arrêt, il s’agissait dans le cas présent de prosélytisme auprès de publics faibles et en détresse qui ne sont pas en pleine possession de leurs moyens…
Même si votre action peut être utile, elle relève dans son essence du bénévolat et non des soins. Elle a une nature associative et n’a pas vocation à être financée par des fonds publics.
Des Etats musulmans ont contribué à financer des mosquées en France, des montages douteux sont mis en place pour aider à construire des mosquées avec un effort public (baux emphytéotiques artificiels, distinction artificielle du « cultuel » et du « culturel » pour financer la partie « culturelle », etc.), le Pape François se démène pour que soient accueillis des migrants qui ne relèvent même pas de son Eglise en Europe, alors que ses ouailles sont persécutés dans des pays islamiques, tous les hauts responsables religieux ont appelé à voter contre Marine le Pen en 2017, et il faudrait maintenir de cette entorse à la laïcité ?
@ Christine Non, le rôle d’un bénévole ou d’un aumônier chrétien dans un hôpital ne concerne pas QUE les chrétiens mais TOUS les malades sans considération de leur croyances ou non-croyances. Ils rendent visite à tout le monde pour leur apporter un réconfort spirituel si la personne hospitalisée le souhaite, ou tout simplement être à l’ écoute de malades que personne ne vient visiter et qui n’ont personne à qui parler. Il n’y a aucun prosélytisme et le malade est entièrement libre de refuser cette attention.
Beaucoup éprouvent un soulagement d’avoir pû parler de leur maladie ou obtenir des réponses aux questions spirituelles qu’ils se posent à un moment particulièrement douloureux de leur vie.
De plus, c’est le rôle de tous chrétiens de prendre soin de son prochain. Je comprends donc la réaction de Corrado.On n’est pas obligé quand on n’est pas ou plus croyant, quels que soient les griefs à reprocher à certains dans l’Église qui ont eus des comportements inadmissibles et condamnables en totale opposition à leurs missions, d’être aussi agressif envers ceux qui ne cherchent qu’à faire du bien. Çà n’a aucun point de comparaison avec un aumônier musulman qui lui, ne s’interesse qu’au « bien-être » des muz uniquement ( encore heureux d’ailleurs ) sauf évidemment lorsqu’il s’agit pour eux de convertir les mécréants.
On a à ce jour, un seul ennemi à combattre, qui est de plus en plus puissant et fait de plus en plus de dégâts, et on est loin d’être assez nombreux, assez armés, assez forts, pour se permettre d’être divisés entre nous.
Merci pour ces compléments d’information, Maxime se fondait sur la loi et la laïcité… on peut ne pas être d’accord mais il a rappelé nos fondamentaux au niveau constitutionnel
Et puis, chère Christine, c’est l’ennemi commun qui va profiter de notre mésentente. Nous pouvons très bien lutter contre l’islamisation das le respect réciproque et dans le respect de notre civilisation bimillénaire judéo-chrétienne… Notre civilisation est fondée sur le christianisme: « Si vous chassez le christianisme vous aurez l’islam! » disait Chateaubriand. Méditez.
Avec mes amitiés.
Vous savez sans doute, cher Corrado que je défends sans cesse le christianisme…
Merci Maxime pour cet exposé magistral ! On en sait un peu plus sur la facture qu’il va falloir présenter !
Bravo Maxime! Nous allons en trouver combien d’aumoniers /aides soignants, d’imams/assistants du secondaire ou de la fac, et de radicalisés/ aides bibliothécaires?
Aujourd’hui ce matin, écouté sur France inter ou Europe 1 la dernière du maqueron: réunir cette semaine pour des raisons d’éthique- au vu des circonstances- les principaux représentants religieux – (tous..) et les francs-maçons!!! Je vous assure. Et c’est Pinocchio en chef qui prépare cette réunion. Je pensais moi aussi que la république était totalement laïque, et qu’il y avait un ministre chargé des cul-tes ! Castagner. Hé ben non, c’est pas seulement jupiter mais le pape que notre histrion national veut incarner sur la scène de la France, et européenne..Ce tordu profite de la crainte pour préparer la suite. Dehors!