Certes, la Constitution ne nous permet pas un referendum sur l’immigration, mais…

 

Dans Revue Politique, Raphaël Piastre s’est quelque peu gaussé de « De Villiers  qui  a lancé une pétition pour demander un référendum sur l’immigration. Celle-ci a recueilli plus d’un million et demi de signatures. Ce n’est pas négligeable et c’est même révélateur.

Il faut donc rappeler ici les règles qui démontreront que la démarche de M. De Villiers est juridiquement sans fondement. Elle relève d’une pure démagogie comme la mettent trop souvent en œuvre et par facilité, les représentants de la droite nationaliste.

Grr ! On aimerait le démentir et lui prouver par A+ B qu’il a tort et que nos institutions nous permettent; comme elles le devraient dans une démocratie de consulter le peuple sur un sujet aussi important que l’immigration… Las ! Je crains bien qu’il n’ait raison.

La constitution de 1958, sauf démonstration d’un constitutionnaliste (faudrait demander à Sarah Knafo)  ne paraît pas le prévoir ni le rendre possible.

L’article 11 est très clair et délimite le champ et les objets possibles d’un referendum législatif :  réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale du pays et des services publics. (Apparemment difficile de traiter de l’immigration dans la politique sociale, pourtant… ) ; la ratification de certains traités  ; des politiques relatives à la politique économique, sociale ou environnementale. L’immigration n’entre dans aucune de ces cases. Ce n’est sans doute pas un hasard. « Ils » ont tout prévu et le Conseil constitutionnel s’en donne à coeur joie pour ridiculiser les quelques demandes comme pour les RIP. A chaque fois la réponse est claire, asile, immigration, séjours des étrangers… ne relèvent pas du champ de l’article 11.

Il resterait donc une seule solution, modifier l’article 11, donc faire une révision constitutionnelle  selon l’article 89, ce qui suppose soit un vote du Congrès à la majorité des 3/5 soit… un referendum pour avoir le droit de faire un referendum sur l’immigration… Pas complètement impossible mais quel parcours du combattant !

Alors, est-ce vraiment foutu ? Ne peut-on vraiment rien faire ? L’un de mes adages favoris est « quand on veut on peut. » Que peut-on donc ? 

Et si au lieu de s’attaquer à ‘immigration globalement, on s’occupait d’un sujet lié à l’immigration, par exemple l’accès aux prestations sociales pour les étrangers ? Ne pourraient-elles pas être considérées comme relevant de la « politique sociale » ? Je trouverais cela bien tentant mais comme les mondialistes ont placé leurs hommes en nombre dans le Conseil constitutionnel, peu de chance… Mais qui ne tente rien n’a rien, non ? Et ça aurait le mérite de mettre le débat à l’Assemblée, au Sénat, à la télé… obligeant les partis à jouer carte sur table..

Et si on modifiait carrément l’article 11 ? Je crois que la seule Yaël Braun-Pivet l’avait proposé, l’année dernière, je ne sais plus à quelle occasion. Evidemment la proposition est partie à la poubelle.

Bref, il n’y a pas 50 solutions : une révision constitutionnelle qui permettrait ensuite une consultation populaire... Or, les salauds ont bien verrouillé les choses.

Que reste-t-il ? L’improbable,  l’insurrection, la guerre, le coup d’Etat ? Ne me dites pas qu’il n’y aurait  au pays de Napoléon III aucun politique d’envergure pour prendre le pouvoir …

Christine Tasin

 

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11 Commentaires

  1. Ne suffit il pas de couper les vivres a tout étranger en situations irrégulière, pour déjà apporter un début de solution assez solide ?

  2. J’ai aussi montré que le Traité UE est caduc car violé tous les jours, mais aucun politique RN compris ici aussi n’a l’air de saisir le théorie des contrats où l’un des signataires rend caduc tout contrat s’il n’en respecte pas les clauses, et l’article 55 de notre Constitution qui stipule que si les parties adverses ne respectent pas un traité international, il n’est plus opposable à la France.

  3. J’ai montré que constitutionnellement un tel référendum est largement possible, cf ce post qui envoie également à un autre post sur le sujet
    https://ripostelaique.com/ils-veulent-nous-faire-croire-quun-referendum-sur-limmigration-est-impossible-faux/
    Tous les soi-disant spécialistes qui passent sur les plateaux TV pour dire que c’est impossible mentent, d’ailleurs quand on veut on peut toujours. Mais je ne suis pas convaincu qu’un tel référendum soit suffisant, ils nous ont lié par le Traité UE et pacte migratoire et cours d’asile.
    Bien sûr j’ai aussi montré que le Droit des Peuples Premiers de l’ONU, analyse du Conseil Constitutionnel à l’appui, aurait valeur supérieure à tout, mais nos guignols politiques RN compris n’ont pas l’air de saisir où cela peut mener juridiquement : à faire ce que l’on veut chez soi.

  4. On peut considérer que l’immigration touche A LA FOIS au domaine social, au domaine économique et même au domaine environnemental (elle augmente la population de la France, or la surpopulation est une préoccupation des écologistes qui dénoncent la charge carbone de chaque bébé supplémentaire). L’immigration est en fait triplement légitime comme objet de rérérendum.

    • Jean 05, C’est tout à fait ce que j’ai développé dans un post, par l’insécurité elle touche au social, par l’immense coût financier elle touche l’économique car ce qui y est dépensé en vain n’est pas investi ailleurs, et environnemental c’est total vrai : il est admis par tout écolo que tout extra-européen d’Afrique par exemple pollue 10 fois moins qu’un occidental, en faire un occidental avec son niveau de vie revient à le pousser à polluer dix fois plus, une hérésie pour la planète…

  5. et oui, zero allocs pour les venus d ailleurs parce qu on ne peut plus payer §
    donc on ne paie plus rien et on verra comment ca tourne !

  6. Le premier référendum de de Gaulle, la constitution ne le prévoyait pas (procédure exceptionnelle de fondation du régime en 1946, pas d’un mécanisme ordinaire de gouvernement).

    Qui peut s’opposer à un vote du peuple, ah oui, Sarko le connard ses traites associés !

  7. Tout est vérouillé pour permettre l’invasion et le grand remplacement et c’est pour ça que le peuple avait dit NON à la constitution qui nous jetait dans les griffes de cette mafia de l’ue. Mais je suis sur qu’une Sarah Knafo ou un E Zemmour nous sortirait de ce pétrin. Oui quand on veut on peut. Frexit.

  8. L’arlésienne qui n’a plus de sens; l’urgence, éjection de toute la clique le plus tôt possible, question de survie.