Dans Revue Politique, Raphaël Piastre s’est quelque peu gaussé de « De Villiers qui a lancé une pétition pour demander un référendum sur l’immigration. Celle-ci a recueilli plus d’un million et demi de signatures. Ce n’est pas négligeable et c’est même révélateur.
Il faut donc rappeler ici les règles qui démontreront que la démarche de M. De Villiers est juridiquement sans fondement. Elle relève d’une pure démagogie comme la mettent trop souvent en œuvre et par facilité, les représentants de la droite nationaliste.
Grr ! On aimerait le démentir et lui prouver par A+ B qu’il a tort et que nos institutions nous permettent; comme elles le devraient dans une démocratie de consulter le peuple sur un sujet aussi important que l’immigration… Las ! Je crains bien qu’il n’ait raison.
La constitution de 1958, sauf démonstration d’un constitutionnaliste (faudrait demander à Sarah Knafo) ne paraît pas le prévoir ni le rendre possible.
L’article 11 est très clair et délimite le champ et les objets possibles d’un referendum législatif : réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale du pays et des services publics. (Apparemment difficile de traiter de l’immigration dans la politique sociale, pourtant… ) ; la ratification de certains traités ; des politiques relatives à la politique économique, sociale ou environnementale. L’immigration n’entre dans aucune de ces cases. Ce n’est sans doute pas un hasard. « Ils » ont tout prévu et le Conseil constitutionnel s’en donne à coeur joie pour ridiculiser les quelques demandes comme pour les RIP. A chaque fois la réponse est claire, asile, immigration, séjours des étrangers… ne relèvent pas du champ de l’article 11.
Il resterait donc une seule solution, modifier l’article 11, donc faire une révision constitutionnelle selon l’article 89, ce qui suppose soit un vote du Congrès à la majorité des 3/5 soit… un referendum pour avoir le droit de faire un referendum sur l’immigration… Pas complètement impossible mais quel parcours du combattant !
Alors, est-ce vraiment foutu ? Ne peut-on vraiment rien faire ? L’un de mes adages favoris est « quand on veut on peut. » Que peut-on donc ?
Et si au lieu de s’attaquer à ‘immigration globalement, on s’occupait d’un sujet lié à l’immigration, par exemple l’accès aux prestations sociales pour les étrangers ? Ne pourraient-elles pas être considérées comme relevant de la « politique sociale » ? Je trouverais cela bien tentant mais comme les mondialistes ont placé leurs hommes en nombre dans le Conseil constitutionnel, peu de chance… Mais qui ne tente rien n’a rien, non ? Et ça aurait le mérite de mettre le débat à l’Assemblée, au Sénat, à la télé… obligeant les partis à jouer carte sur table..
Et si on modifiait carrément l’article 11 ? Je crois que la seule Yaël Braun-Pivet l’avait proposé, l’année dernière, je ne sais plus à quelle occasion. Evidemment la proposition est partie à la poubelle.
Bref, il n’y a pas 50 solutions : une révision constitutionnelle qui permettrait ensuite une consultation populaire... Or, les salauds ont bien verrouillé les choses.
Que reste-t-il ? L’improbable, l’insurrection, la guerre, le coup d’Etat ? Ne me dites pas qu’il n’y aurait au pays de Napoléon III aucun politique d’envergure pour prendre le pouvoir …
Christine Tasin
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et oui, zero allocs pour les venus d ailleurs parce qu on ne peut plus payer §
donc on ne paie plus rien et on verra comment ca tourne !
est ce qu un referendum nous permettrait de fou tre ce mec DEHORS ????
Le premier référendum de de Gaulle, la constitution ne le prévoyait pas (procédure exceptionnelle de fondation du régime en 1946, pas d’un mécanisme ordinaire de gouvernement).
Qui peut s’opposer à un vote du peuple, ah oui, Sarko le connard ses traites associés !
L’arlésienne qui n’a plus de sens; l’urgence, éjection de toute la clique le plus tôt possible, question de survie.