«Pas possible de se faire une idée de la situation budgétaire réelle»

D’autant que le premier ministre n’a saisi le CESE qu’à douze reprises en cinq ans. Le Sénat et l’Assemblée nationale ? Quatre fois durant cette même période.

La Cour des comptes chiffre ainsi à 1,4 million d’euros le coût moyen d’un rapport du CESE.

De quoi faire rougir McKinsey, un autre de ses concurrents sérieux. Mais c’est surtout la gestion budgétaire de l’institution qui interpelle les Sages de la rue de Cambon. Ils notent que «les informations qu’il fournit sur sa situation financière sont extrêmement succinctes» et qu’il n’est «pas possible de se faire une idée de la situation budgétaire réelle». Le budget annuel alloué (45 millions d’euros en 2023) au CESE est loin d’être entièrement utilisé puisqu’il resterait environ 18 millions d’euros «dans les caisses».

Ce qui n’empêche pas une politique de rémunération et d’avantages généreuse pour les 175 membres de l’institution du palais d’Iéna (Paris, 17^e arrondissement), issus de la société civile (syndicats, associations, personnalités qualifiées, etc), ainsi que ses 155 agents. «Les 10 rémunérations les plus hautes représentaient 2.026.284 euros en 2023», soit plus de 200.000 euros annuels par tête, indique le document. Un temps cité pour Matignon, le président, Thierry Beaudet, bénéficie d’un logement de fonction et d’un véhicule qui n’avaient pas été déclarés aux impôts par le Conseil avant mai 2023, avance le rapport, toujours selon nos confrères. Il touche par ailleurs 1977,32 euros brut d’indemnité de base, auxquels s’ajoutent notamment 7414,94 euros brut d’indemnité de fonction président, selon le Cese.

54 jours de congés annuels

Le secrétaire général et ses émoluments élevés pour un travail «pas complètement défini» sont également particulièrement écornés. Le rapport épingle par ailleurs les primes des membres qui n’ont pas «d’équivalent dans la fonction publique», leurs 54 jours de congés annuels (contre 40 pour la moyenne nationale) et leurs frais en tous genres, des déplacements aux restaurants en passant par les habits et la garde des enfants. Cerise sur le gâteau, les membres qui manquent une ou plusieurs séances peuvent «ne faire l’objet d’aucune pénalité».

Contacté par Le Figaro, le CESE confirme indirectement l’existence de ce rapport, regrettant la «publication d’informations non définitives» dans cet «article à charge» du Canard Enchaîné, alors que la «phase contradictoire n’est pas terminée». L’institution précise qu’elle réserve ses commentaires pour la Cour des comptes et «apportera de nombreuses rectifications sur des éléments et analyses qu’[elle] juge erronés voire infondés». Le Figaro.   Et aussi sur Le Figaro.

Le CESE: bienvenue au «Club Med de la République»

Le Conseil économique, social et environnemental procure des indemnités confortables, dans des locaux somptueux, sans imposer à ses membres aucune obligation en termes de production.

Judith Waintraub Le 27 octobre 2024

Comment gagner entre 3700 et 4500 euros brut par mois pendant cinq ans, renouvelables une fois, et toucher ensuite une retraite à vie en en faisant le moins possible ? Le Conseil économique, social et environnemental est le « Club Med de la République ». C’est Sophie de Menthon qui le dit, en connaissance de cause : elle y a été membre de section, un poste quasi bénévole, de 1997 à 1999, puis conseillère de 2009 à 2015, période pendant laquelle elle a touché 2600 euros brut par mois. Sa retraite du CESE est aujourd’hui de 2500 euros par trimestre. 

« C’est un nid de syndicalistes, nommés ici par leurs centrales pour les récompenser, dit-elle. Ils ont la main sur tout. » Chef d’entreprise et président du mouvement Ethic (Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance) elle n’a jamais eu d’aussi bons rapports avec des représentants de salariés qu’au sein de l’institution du palais d’Iéna. « Ma présidente de section, une cégétiste, était absolument exquise, se souvient-elle. L’influence sans doute de ces locaux magnifiques et de l’urbanité des rapports entre nous ! Ici, tout le monde s’entend avec tout le monde. » Outre les représentants du monde du travail, le CESE accueille des acteurs du monde associatif et des militants de mouvements divers, jeunes et écolos notamment. 

«Aider l’État sur les sujets compliqués»

Les 175 conseillers doivent participer un après-midi tous les quinze jours aux séances plénières, sous peine d’amende. Ils y votent des rapports que personne ne lit, rédigés par les 153 fonctionnaires du CESE. Ils produisent aussi des avis que personne ne suit. 

Peut-être parce qu’ils « n’intègrent guère la contrainte financière », comme le reconnaît une conseillère en activité ? Cette personnalité désignée en 2021 par une ONG environnementale défend pourtant l’institution : « C’est le seul endroit où se parlent librement des organisations qui ne se voient pas régulièrement ailleurs, plaide-t-elle. Nous élaborons des consensus pour aider l’État à trouver des chemins de passage sur les sujets compliqués. » 
Le président du CESE, Thierry Beaudet, a connu une célébrité fugace quand son nom a circulé pour Matignon. C’est un farouche défenseur des « Conventions citoyennes », dont l’organisation est l’une des prérogatives du CESE. 

Celle sur la fin de vie est le bébé de ce mutualiste qui avait pris position pour la légalisation de l’euthanasie quand il présidait la Fédération nationale de la Mutualité française. 

Comparé à d’autres « opérateurs », le CESE, dont la suppression exigerait une révision de la Constitution, ne coûte pas très cher, une cinquantaine de millions par an. Mais il a aussi 23 avatars dans les régions, les CESER. 200 conseillers y siègent en Île-de-France. Contribuables associés a demandé à la Cour des comptes de se pencher sur les CESER.   Le Figaro  

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« CESER de France » regroupe aujourd’hui les 23 conseils des régions métropolitaines et des outremers, ainsi que ceux de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, Guyane… Voir ici 

Proposition de loi du 15 oct. 2024.   La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), pour 110.7% du produit intérieur brut (PIB). La majorité de la dette est portée par l’Etat pour 2 558 milliards d’euros, les administrations publiques locales contribuent à hauteur de 251 milliards d’euros. Le 15 juillet 2024, la Cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté. 

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Augmenter les prélèvements obligatoires nuirait à la compétitivité, détruirait des emplois et nourrirait le ras-le-bol social. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) font partie de ces dépenses que l’État ne peut plus assumer, au regard de la situation de ses finances publiques.

Les CESER ont un rôle uniquement consultatif auprès des régions. Ils rendent des rapports et des avis (entre 20 et 30 au total selon les années), relativement ignorés par les élus et les citoyens. Leur avis est notamment obligatoire sur les rapports concernant le contrat de plan État-région (CPER), le budget régional ou les schémas d’aménagement du territoire.

Leurs membres, entre 100 et 190, sont répartis entre quatre collèges censés représenter la diversité de la société civile : le monde économique et entrepreneurial de la région concernée, le monde syndical, le monde associatif et des personnalités « qualifiées » désignées par l’autorité politique régionale. Ces membres rémunérés sont régulièrement accusés d’alimenter les corporatismes, les amitiés syndicales ou politiques. Un président de CESER peut percevoir jusqu’à 50% des indemnités d’un président de conseil régional, pour des responsabilités peu comparables.

Leur coût est loin d’être négligeable. On estime que les budgets cumulés de l’ensemble des CESER représentent entre 50 et 60 millions d’euros, pour un nombre de rapport limité. Le rapport coût / bénéfice ne semble donc pas favorable aux CESER.

Par conséquent, la présente proposition de loi propose de supprimer les CESER dans l’ensemble des régions de France pour générer des économies de fonctionnement, ainsi que des comités comparables dans certains territoires d’Outre-mer.

Ps : LES C.E.S.E.R. (R pour régionaux) au nombre de 23: Leur coût est loin d’être négligeable. On estime que les budgets cumulés de l’ensemble des CESER représentent entre 50 et 60 millions d’euros, pour un nombre de rapport limité.

Source

Juvénal de Lyon