La dérive du Conseil constitutionnel se poursuit
Quelques-unes des plus récentes décisions de cette institution :
– le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi « Narcotrafic » à l’invitation d’élus LFI : Resistancerepublicaine
– en revanche, il maintient le délit de « démoralisation » de l’armée consistant à inciter nos militaires à désobéir au pouvoir. Résistancerepublicaine
– il censure les évolutions des quelques mesures intéressantes de la loi « Immigration » Resistancerepublicaine
– il impose au propriétaire d’un bien squatté de dédommager le squatteur qui s’y serait blessé Resistancerepublicaine
– de plus, le squat sera facilité par le maintien dans le logement, qu’il permet, de locataires qui ne paient plus leur loyer Resistancerepublicaine
– ce qui a même incité une certaine Nacera à réclamer devant le Conseil constitutionnel le droit d’expulser le propriétaire d’un logement qu’elle squatte Resistancerepublicaine
L’arrivée de Ferrand avait laissé entrevoir un espoir, lorsque le Conseil constitutionnel a refusé de consacrer le « droit du sol » comme mode d’acquisition automatique de la nationalité française ; cependant, cet espoir a été de courte durée.
La question prioritaire de constitutionnalité du 27 juin 2025 montre une nouvelle fois l’absence de clairvoyance de ce Conseil constitutionnel censé garantir que la France ne parte à la dérive.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051807053
Mohamed est un mineur en détention provisoire pour crime. Il est donc légalement âgé de plus de 13 ans (on ne peut détenir un mineur de moins de 13 ans) et il a moins de 16 ans. Un adorable chérubin, on suppose donc…
Le Conseil constitutionnel juge que la loi actuelle est trop sévère et ne tient pas assez compte du fait que le criminel supposé est mineur.
La ligue des droits de l’Homme, représentée par Spinosi intervenait en soutien au dit Mohamed pour faire juger qu’il est contraire à la Constitution de « permettre le maintien en détention provisoire de l’accusé mineur, dans l’attente de sa comparution devant la cour d’assises des mineurs, pendant la même durée qu’un majeur, sans prévoir de procédure spécifique ».
« Il en résulterait, selon eux, une méconnaissance du principe fondamental reconnu par les lois de la République (NDA: c’est le nom de ces principes constitutionnels que découvre, et parfois invente, le Conseil constitutionnel) en matière de justice des mineurs ainsi que, selon l’un des intervenants, de l’intérêt supérieur de l’enfant« .
Areuh, areuh… Est-on encore un enfant quand on commet un crime ?
Le crime n’est-il pas un de ces actes qui, dans la vie d’un individu aspirant délinquant, vont le faire basculer de l’enfance à l’âge adulte, comme le dépucelage ou l’obtention du baccalauréat chez d’autres ?
L’enfant, c’est littéralement celui qui ne parle pas. Le crime parle de lui-même, par son horreur, par sa contravention délibérée à la loi la plus forte des adultes. En commettant le crime, l’individu a franchi une ligne rouge, il a défié l’ordre cosmique, atteint le summum de l’hybris et le jeu normal de la loi est de le ramener à sa dimension civilisée en lui infligeant une peine destinée à compenser l’infraction.
L’enfant ne peut pas commettre un crime, il n’en a pas la force physique ni mentale. Celui qui a acquis une telle force sort de facto de l’enfance, cet état d’impuissance générale que l’étymologie « infans » évoque par synecdoque : l’enfant ne peut pas parler, ou s’il peut parler il n’a pas une palette de mots suffisants pour exprimer toutes ses idées (ce qui est plus vrai et réaliste), certes, mais il ne peut pas non plus nuire véritablement.
Il est révoltant que le Conseil constitutionnel ait reconnu un « principe fondamental en matière de justice des mineurs » qui obligerait le législateur à toujours infléchir le droit pénal (y compris la procédure pénale) dans un sens plus favorable à celui qui n’a certes pas atteint l’âge légal de la majorité mais qui, par ses actes, a montré qu’il avait la même capacité de nuire qu’un adulte.
Le Conseil constitutionnel juge ainsi qu’il est trop long qu’un mineur puisse être détenu 2 ans dans l’attente de son jugement en Cour d’assises, comme un adulte, alors même qu’il est poursuivi pour un crime.
Il estime qu’un magistrat spécialisé devrait intervenir dans la procédure.
Magistrat qui laissera aisément le mineur libre comme les assassins de Kewi, 15 ans ?
Ces 3 racailles qui avaient bien monté leur coup, avaient suivi leur future victime jusqu’au stade où il se rendait avec sa classe et l’avaient poignardé sous les yeux de ses camarades.
Le 4 septembre, Kewi, lycéen de 15 ans, avait été mortellement poignardé à l’entrée du stade municipal des Lilas, en Seine-Saint-Denis, sous les yeux d’élèves en cours d’EPS.
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Le pire c’est que cette petite ordure a été écouté. Écœurant. La mafia du conseil constitutionnel est aux ordres de la secte à momo. On s’en doutait vu comment ils ont anéanti la nouvelle loi sur l’immigration. Faudra pas oublier tous ces traîtres le moment venu.
Rien que cette affaire-là montre la connivence, et la volonté de détruire le peuple natif français !!
Quand le pays va dériver, il ne faudra pas les oublier, ces ordures-là du « con seil CON stitutionnel » !!
Ce conseil est aux ordres de Macron. Un exécutant. Comme tout l’appareil d’État.