Bagnolet : la vente de la mosquée était contraire à la loi de 1905, mais le remède est pire que le mal

Bagnolet, la mosquée a été inaugurée en 2013.

La Cour administrative d’appel de Paris constate une violation de la loi de 1905 par la commune de Bagnolet.

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/bagnolet-epingle-par-la-justice-sur-la-vente-du-terrain-de-la-mosquee-05-07-2022-7UM6ZYSKCZC4BJAOEZU25NIFAM.php

Dans cette commune du 9-3, aux élections, il y a le choix entre PS, LFI et Ecolo donc, a priori, “du pareil au même”. Restent 20% de captifs qui se replient sur le vote de droite en sachant que tout est perdu d’avance…

Sauf que pour une fois, entre les communistes et les socialistes, il y avait apparemment une nuance plus importante qu’on est habitué à le penser.

C’est en 2014 qu’un maire socialiste est élu après des années et des années de communisme.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bagnolet

Et c’est à cette époque que le sort de la mosquée construite en 2013 grâce à un bail emphytéotique “cadeau” a commencé à être remis en cause. La nouvelle équipe semble avoir voulu mettre fin à ce bail pour conclure une vente en bonne et due forme avec un vrai prix à payer pour pouvoir disposer de ce terrain.

Une histoire remontant à 2005

Pour rappel, le maire de l’époque Marc Everbecq (PCF) avait conclu un bail emphytéotique avec l’association le 21 juillet 2005 pour construire une mosquée sur ce terrain communal. Supposé courir jusqu’en 2068, il prévoyait le versement d’un loyer annuel d’un euro et le transfert de la propriété de la mosquée à la commune au bout des soixante-trois ans.

Quatorze ans plus tard, le 11 avril 2019, le conseil municipal du nouveau maire (PS) Tony Di Martino avait lui « décidé de résilier le bail avant son terme » pour autoriser « la vente du terrain » à l’ABFB. Le prix avait été fixé à 950 000 euros hors taxes « conformément au montant évalué par le service des Domaines », souligne la cour administrative d’appel de Paris.

Toutefois, pour respecter les principes de l’islam qui proscrivent tout intérêt bancaire dans ce type de transactions, une partie de cette somme – 250 000 euros – avait été échelonnée en quarante-huit mensualités « sans intérêt » de 5 208,33 euros chacune.

https://actu.fr/ile-de-france/bagnolet_93006/mosquee-de-bagnolet-le-pret-de-la-ville-a-une-association-musulmane-encore-retoque-par-la-justice_60124916.html

Problème donc, la vente comportait une clause visant à ne pas contrarier les usagers de la mosquée, clause conforme, de plus, à la charia, qui a suscité le recours en justice d’une élue d’opposition (plus rouge que le maire ?) pour faire annuler la vente et le résiliation du bail.

La Cour administrative d’appel de Paris confirme en septembre une décision du Tribunal administratif de 2022 :

“Bagnolet épinglé par la justice sur la vente du terrain de la mosquée. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé une délibération votée en 2019 en conseil municipal sur la vente du terrain de la mosquée de la ville de Seine-Saint-Denis. Les magistrats ont notamment estimé que la mairie n’avait pas respecté la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. La municipalité a fait appel de la décision”. Appel rejeté, donc.

Il est jugé le 22 septembre dernier que la commune avait apporté une aide à l’exercice d’un culte.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048099721?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat

Il y avait déjà depuis 2005 un bail emphytéotique moyennant le loyer de 1 EURO ANNUEL sur ce terrain afin de construire la mosquée.

Le bail était prévu pour durer 63 ans…

Une situation qui ne trompe que les naïfs puisque, c’était l’objet de mon tout premier article sur Résistance républicaine en 2015, jamais en réalité, en 2070, ne sera rendue à la commune, gratuitement, la disposition d’une mosquée qui ne pourra avoir aucune utilité relevant de l’intérêt général. https://resistancerepublicaine.com/2015/06/29/bail-emphyteotique-administratif-pour-les-mosquees-un-espoir-de-les-faire-annuler/

La démographie aidant, on peut déjà subodorer un siècle à l’avance ce que ce sera le jour de l’arrivée du terme, où l’on déciderait de transformer une mosquée en autre chose, ce qui est d’autant moins imaginable que le bâtiment ne présente pas un aspect neutre mais a été édifié avec une architecture mauresque visant à marquer le paysage, à importer un élément d’un territoire étranger sur le sol français.

C’est un marché de dupes mais la loi comme la jurisprudence ferment les yeux à ce sujet... Tant la loi en 2013 que le Conseil d’Etat en 2008 ont refusé d’examiner la conformité de ces “baux cultuels” à la loi de 1905 en déniant à cette loi pourtant fondamentale toute valeur supra-législative, autrement dit constitutionnelle. Cette loi ne peut pas être considérée comme s’imposant au même titre que la Constitution au Parlement, contrairement à d’autres lois, a-t-il été jugé de façon très contestable en haut lieu…

Sur les 950 000 euros à payer, 250 000 n’étaient pas encaissés directement par la commune, qui faisait ainsi un prêt à titre gratuit pour être payée par échéances de 48 mensualités sans intérêt.

Voilà qui est intéressant. Car si, effectivement, prêter de l’argent sans intérêt est un acte à titre gratuit interdit à une collectivité locale vis-à-vis d’un administré, une sorte de donation des intérêts normalement dus dans tout prêt entre personnes étrangères et non liées par un lien d’affectivité, il y avait quand même une intention de la part de la municipalité de rendre moins hypocrite la situation.

Vous voulez la propriété du terrain de la mosquée ? Ok, alors vous payez cash 700 000 euros (c’est quand même autre chose que le 1 euro symbolique sur 63 ans soit 63 euros ans au total !) et 250 000 euros à terme. Le marché était plus sûr que la perspective hypothétique, en 2070, de récupérer la propriété d’une mosquée dont on ne saura que faire, si ce n’est la raser ou l’abandonner gratuitement à ceux qui représenteront sûrement 99,9% de la population de Bagnolet en 2070.

Du côté de la mairie socialiste, on a voulu mettre un peu d’eau dans le vin en faisant le prêt sans intérêt sur un quart de la somme due, ce qui, pour ma part, ne me choque pas forcément dès lors que, par ailleurs, l’association musulmane acceptait de résilier un bail qui aurait dû durer encore une quarantaine d’année pour un loyer symbolique…

Il faut bien reconnaître qu’il y avait de part et d’autre des concessions faites pour passer du bail à la vente, ce qui permettait à l’association musulmane de devenir immédiatement propriétaire du sol de sa mosquée, sans doute une motivation suffisante dans un contexte où “le vent tourne”. N’oublions pas que depuis 2005 Marine le Pen s’est trouvée deux fois au second tour des présidentielles, que le RN a 88 députés à l’Assemblée nationale contre 0 en 2005 et que la tendance est loin de s’inverser. Alors l’association musulmane a peut-être préféré consolider sa situation avant qu’une loi vienne plus vite qu’on le pense imposer la fin de ces baux emphytéotiques “cultuels” qui était quand même dans le programme de Marine le Pen.

https://resistancerepublicaine.com/2016/05/03/excellente-proposition-du-fn-qui-veut-faire-interdire-les-baux-emphyteotiques-cultuels/

Le FN d’alors proposait d’interdire les baux emphytéotiques permettant d’avoir une mosquée pour une bouchée de pain…

Alors faut-il se réjouir de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris ?

Il est certain que l’octroi d’un prêt sans intérêt, au prétexte que la charia l’interdit et qu’il ne faut pas contrarier l’association musulmane, pose problème. Mais on pourrait aussi y voir un moyen d’acheter la paix sociale et d’obtenir de façon consensuelle la rupture d’un bail dont l’existence en droit français est un scandale. La présence de Marine au second tour en 2017, alors qu’elle promettait d’interdire ce genre de bail, a aussi dû inciter tant les socialistes locaux que leur clientèle musulmane à envisager de résilier le bail pour conclure une vente.

Maintenant que la perspective pour le RN de prendre le pouvoir s’amenuise, en conséquence de sa deuxième défaite en 2022, l’annulation de la délibération qui, à la fois, résiliait le bail et autorisait la vente, fait que le bail emphytéotique va reprendre son effet. C’est une ancienne adjointe, de couleur PS-LREM qui a contesté la délibération en justice. Derrière le souci affiché du respect de la loi de 1905, il y a quand même, en pratique, la conséquence de remettre en vigueur le bail cultuel qui est encore pire qu’une vente avec quelques modalités pratiques “arrangeantes”.

C’est ainsi que la Macroniste a finalement défendu ce qui avait été voté par le PCF en 2013, à une époque où l’on n’imaginait pas que le RN ferait d’aussi bon scores aux scrutins nationaux et pourrait obtenir un jour l’interdiction des baux emphytéotiques cultuels…

Alors à ce stade, soit la vente est encore envisageable moyennant un prêt comportant des intérêts (ce qui risque d’être refusé par l’association musulmane si elle se prévaut de la charia), soit il faudra payer cash les 950.000 euros, mais quel intérêt y aurait-il à le faire maintenant que la Macronie paraît solidement implantée dans le paysage politique, avec les gages offerts chaque jour à la communauté musulmane par ce régime politique, maintenant que le RN ne parle plus d’interdire les baux cultuels, pas davantage d’ailleurs que Reconquête, Debout la France ou les Patriotes…

Ce qu’on retient de tout cela, c’est que finalement la petite entorse à la loi de 1905 qu’était ce prêt sans intérêt sur 1/4 du prix de vente va être remplacée par cette énorme entorse à la laïcité qu’est un bail emphytéotique cultuel qui dure 63 ans pour un montant total de 63 euros et aucune garantie de récupérer l’ensemble immobilier à la sortie et encore moins de pouvoir l’affecter à autre chose qu’à être une mosquée !

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6 Commentaires

  1. Ce qui me rassure c’est qu’une mosquée n’est pas indestructible. Mais le mieux serait d’en faire une porcherie. Pour 1€ symbolique bien-sûr.

  2. Le marquage territorial de la France par l’islam sert de balisage aux conquérants : voilà la route à suivre, continuez la ! Les mosquées ont été présentées comme indispensables à la pratique du culte et exigées par les droits de l’Homme; mais la réalité est toute différente. Elles sont les preuves que la France change de statut, devenant terre d’islam. Les Français perdent leur identité. C’est déjà bien tard, mais il faut bien commencer un jour le retour à la normale : faisons en sorte que plus une seule mosquée ne soit construite en France.

  3. Les politiques ont trahi LA.FRANCE.Dans les années 1960 il y avait des entreprises Françaises qui employaient des vrais Français.AUX ARMES CITOYENS,PLUS d’ISLAM……

  4. Toutes ces fumisteries pour oublier qu’une fois l’islam installé sur tel ou tel territoire, nul ne peut plus l’expulser, celui-ci étant devenu terre d’islam, donc les baux emphytéotiques cultuels, c’est de l’esbrouffe et tous ces élus collabos le savent parfaitement.

  5. Il faut arrêter toutes ces simagrées, interdire l’islam en France et raser toutes ces mosquées.

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