Champagne : les autotests à nouveau valables pour le Pass Sanitaire ; j'ai gagné devant le Conseil d'Etat !!!!


C’est une belle victoire, les amis  ! Je ne sais si on gagnera l’étape suivante, à savoir le référé-annulation mais à chaque jour suffit sa peine, célébrons notre joie  ! Les dictateurs Macron-Castex-Véran ont été désavoués par le Conseil d’Etat dans une affaire touchant au Pass Sanitaire et l’exécution du décret du 14 octobre dernier doit être illico presto suspendue ! 

Maître Pichon avait déposé en mon nom (nom de jeune fille ci-dessus « Ponsard », les recours contre le Pass Sanitaire étant plus difficiles à faire légalement pour notre association) il y a une semaine un référé-suspension sur le décret du 14 octobre dernier qui prorogeait le Pass Sanitaire et en modifiait les modalités, introduisant à notre sens une discrimination entre vaccinés et non vaccinés, ces derniers devant payer le test PCR et perdant la possibilité d’utiliser l’auto-test, moins douloureux, moins invasif et qui était tout aussi fiable que le test à écouvillon qu’il soit antagonique ou pas. Nous avons été déboutés de notre demande sur les tests payants mais nous avons eu gain de cause sur l’auto test

 
Je vous avais expliqué tout cela en simplifiant le jargon juridique ici :
https://resistancerepublicaine.com/2021/10/20/pass-sanitaire-et-tests-jai-depose-une-requete-en-refere-suspension-devant-le-conseil-detat/
Le Conseil d’Etat vient de rendre son arrêt, il fait donc droit à notre demande sur les autotests qui sont à nouveau valables, utilisés sous l’oeil d’un professionnel de santé ! Champagne ! 
Certes, ils ne seront pas gratuits mais ils sont 2 fois moins chers que les tests PCR, moins douloureux et invasifs et on a la réponse en une demi-heure, ce qui n’est pas négligeable pour une consultation à l’hôpital, un déplacement urgent en train etc. Le Conseil d’Etat trouve donc tout à fait normal de faire payer 44 euros un test à faire  2 ou 3 fois par semaine pour certains salariés, pour des malades suivis à l’hôpital etc. Par ailleurs, il résulte des termes mêmes de l’arrêté et n’est pas contesté que le prix des tests correspond à leur coût réel et que celui-ci, s’il n’est pas négligeable, n’est pas d’une importance telle que la mesure contestée puisse être regardée comme ayant pour effet de d’empêcher les personnes concernées d’y recourir. 44 euros une somme qui n’est pas importante ? Mais ils vivent dans quel monde, ces juges ?????
Et ils considèrent que puisque la vaccination est gratuite… les gens n’ont qu’à se faire vacciner !!! Dans ces conditions et compte tenu tant de ce qu’il n’existe plus aujourd’hui de difficultés pour les personnes qui le peuvent et le souhaitent de se faire vacciner gratuitement. Ça fait juste peur…
Voici l’argumentation du Conseil d’Etat pour dire que l’association « la voix du peuple » et moi qui avions toutes deux fait un recours contre la disparition des autotests comme panoplie du Pass Sanitaire étions fondés à le faire :

En ce qui concerne la demande de suspension de l’exécution du décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 :

17. Par le décret du 14 octobre 2021 , le Premier ministre a supprimé des tests de nature à justifier de l’absence de contamination par la covid-19 mentionnés à l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021 prescrivant ·les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de. crise sanitaire l’ « autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article fer du décret n° 2020-1387 du 14 novemb.re 2020fixant la liste des professionnels·de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».
18. En premier lieu, à l’appui de leurs conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne, sur le fondement des dispo.sitions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce décret, l’association VIA._ La voix du peuple et Mme Ponsard soutiennent que cette suppression n’estjustifiée par aucune raison de santé publique et vise à rendre plus difficile et plus coûteux l’accès aux tests. Le ministre dè la santé se borne à indiquer que ce test n’avait été-prévu qu’afin de prévenir des difficultés d’accès aux tests RT-PCR ou antigéniques lors de la mise en place du« passe sanjtaire », difticultés qui n’ont pas eu lieu et qui ne risquent plus de se produire. Toutefois, il n’invoque aucun motiftenant à l’efficacité de ce test, qui est un test antigénique identique à celui maintenu à l’article 2-2, pour dépister lc·virus ou à ses conditions de réalisation qui justifierait sa suppression, alors que· son coût moindre permettrait de compenser une partie des conséquences financières de ]’application de l’arrêté du même jour mettant fin. à la pri »se en charge systématique par la sécurité sociale des examens de dépistage ou des tests de déte.ètion du SARS-CoV-2. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la suppression de ce test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé des tests dont le résultat négatif permet de justifier de l’absence de contamination à la covid-19.est entaché d’erreur manifeste d’appréciation est de nature, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du décret litigieux.
19. En second lieu, il estconstant que le coût de ces autotests est de !’.ordre de 12,5 euros, alors que celui des autres tests s’échelonne entre 25 et 50 euros selon les lieux où ils sont effectués. La suppression de la possibilité d’accéder à ces tests est ainsi susceptible d’accroitre la charge financière que représente la fin de la prise en charge des tests de dépistage par l’assurance maladie pour les pè!sonnes concernées, en particulier pour celles qui doivent justifier régulièrement de leur absence de contamination à la covid-19 pour exercer leur activité professionnelle. Dans ces conditions, le ministre de la sant·é n’invoquant, ainsi qu’il a été dit, ·aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à là suspension de son exécution, l’application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aùx intérêts qu’ils entendent défendre.
20. Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à demander la suspension de 1’exécution du décret contesté.

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Dès à présent et jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le second référé que Maître Pichon a déposé, un référé-annulation , le gouvernement doit annuler purement et simplement la suppression de l’auto test…
Voici le PDF de l’arrêté du Conseil d’Etat à télécharger pour valoir ce que doit.
457520 et suivants – M. Mansot et autres
et la capture d’écran correspondant à la décision du Conseil d’Etat.

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Naturellement, on sait les liens étroits entre pouvoir politique et Conseil d’Etat et ils vont sans doute chercher tous les prétextes et toutes les arguties possibles pour ne pas annuler le décret du 14 octobre, mais on veille…  et il semble difficile au Conseil d’Etat de se déjuger lui-même et de ne pas annuler définitivement un arrêté qu’il a lui-même suspendu.
Nous devons les repousser dans leurs retranchements ! Pour cela, il faut user de tous les moyens possibles et imaginables. Je me doute que Véran et sa clique sont déjà en train de fourbir le nouveau texte par lequel ils essaieront de supprimer encore la possibilité de recourir à l’auto-test pour avoir un Pass Sanitaire… Mais chaque chose en son temps… on les attend de pied ferme !
En attendant, champagne ! Il n’est pas de petites victoires… elles sont nécessaires sur le chemin des grandes batailles.
 
 

27 Commentaires

  1. Mais quelle victoire…
    C’est la vacc, le pass et toutes ces c… qu’il faut virer.
    Le virus n’existe pas, jamais isolé par personne, aucun labo !
    les test ne peuvent non seulement est valide pour ça, mais si le virus n’a jamais été isolé comment font ils pour dire qu’un test est ok !
    Un virus n’est souvent pas un probleme, il est souvent la pour nettoyer, il arrive souvent apres le probleme…
    informez vous…

  2. je regrette mais à ce jour(2/11) je ne vois pas que l’autotest est de nouveau autorisé et que le décret du 14/10 est annulé

    • Merci pour cette victoire! Est-il possible d’exiger à l’employeur de régler les frais de prise en charge des tests ? merci!

  3. Le digne Professorat à l’œuvre et la manière !? Bienséance, en la matière ! – Quelque part, un drôle de binz !

  4. Bravo! Nous aussi, nous luttons avec nos petits moyens. Hier une distribution de publicité pour un salon bio avait lieu sur notre marché local. En le lisant nous n’avons retenu que la mention « pass sanitaire obligatoire ». Refus catégorique de ce torchon avec explication à la clé. Si tout le monde faisait la même chose on aurait sans doute la paix un jour. Pour notre part, pas de vaccination, pas de test et nous ne portons pas plus mal.

  5. «il semble difficile au Conseil d’Etat de se déjuger lui-même (…)
    Nous devons les repousser dans leurs retranchements !
    Pour cela, il faut user de tous les moyens possibles et imaginables.»
    Un moyen possible c’est de faire savoir CONCRÈTEMENT au Conseil d’Etat que vous approuvez pleinement leur décision, et que donc ils doivent EFFECTIVEMENT annuler le décret du 14 octobre :
    IMPRIMER le présent article et l’ENVOYER par La Poste à l’ADRESSE POSTALE PUBLIQUE du conseil d’état que vous trouverez sur la page
    https://www.conseil-etat.fr/demarches-services/contacts-et-informations-pratiques
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    Signer au bas de la dernière page, dans l’espace resté blanc, avec votre prénom et ville (inutile de bêtement donner vos coordonnées complètes au gouvernement, on ne sait jamais ce qu’ils pourraient faire contre vous…) puis poster.
    Voilà, exigez CONCRETEMENT que le conseil d’état obéisse à ses propres décisions même quad elles sont favorables à la population ça commence en investissant un timbre.

  6. Merci ! Je sais, c’est un peu court pour exprimer votre dévouement, votre courage, votre intelligence du coeur pour défendre nos libertés , d’agir face à ce regime politico-corrompu. Sachez que c’est le même « merci » que j’adresse habituellement à tous les résistants passés et actuels qui defendent la France et son intégrité. Merci !

  7. Comment Fabriquer De Faux Pass Sanitaires ? L’Etat Panique !
    Depuis quelques heures, vous pouvez voir sur les réseaux sociaux le pass sanitaire de Mickey Mouse et d’Adolf Hitler. 
    Vous pourriez croire à des blagues… 
    Mais les QR Codes fonctionnent. 
    L’application TousAntiCovid Verif les reconnaît et nous indique qu’Adolf Hitler, né en 1900, a reçu une dose de Pfizer le 1er octobre 2021. 
    Il est autorisé à voyager, tout comme Mickey Mouse et Bob l’éponge. 
    Pourtant, le système des QR Codes était réputé inviolable.
    https://youtu.be/PocMCLgkdpU

  8. Bravo chère Christine. Il ne faut pas arrêter de se battre désormais, en France comme en Amérique puisque je suis les évènements des deux côtés de l’Atlantique, car « j’ai deux amours » comme chantait Joséphine Baker : « mon pays (le Texas où je vis) et Paris (c’est à dire la France) ».
    Un nombre imposant d’états des États-Unis (désolé, je ne retrouve plus l’article révélant l’affaire) lance un procès contre le gouvernement Biden qui veut imposer le vaccin à tout le monde. En tête bien sûr : la Floride et le Texas.

  9. Bravo ! Et merci Christine pour votre ténacité et votre acharnement à défendre de belles causes. Les français vous sont reconnaissants ! Ce qui est pris est pris ! Continuons le combat, il y a encore tant de libertés à défendre.

  10. BRAVO ! FÉLICITATIONS ! Cela pourra nous rendre service car farouchement opposés au vaccin. Vous nous ôtez une épine du pied lors d’un éventuel pépin de santé.

  11. Bravo! Formidable! voila une importante bataille gagnee et vous en avez tout le merite ainsi que Monsieur l’avocat! Nous vous felicitons, chere Christine, et ous vous remercions chaleureusement!

  12. il n’empêche qu’ils vont encore se gaver avec les autotests et autre mesures de substitution qui leur rapporterons d’avantage qu’un pass ! une belle manœuvre de diversion ! Et c’est qui les baisés ????

  13. Merci Christine, moi qui suis obligé de me faire tester pour l’hôpital, très bonne nouvelle! Je ne vous remercierai jamais assez! Vous êtes une belle personne!

  14. Merci Christine ,j’aimerais avoir la santé pour pouvoir faire comme vous ,encore merci et bravo .

  15. Merci Madame pour votre courage !…Il vous en faut énormément…car nous avons face à nous un gouvernement qui n a rien d humain !…

  16. Les juges découvrent donc que vos recours sont bien fondés…
    On voit que Zemmour approche à grand pas du pouvoir. Ils ont compris que vous êtes susceptible d’occuper de très hautes responsabilités dans un avenir finalement assez proches. Il faut vous ménager !

  17. Vraiment bravo, car moi, je n’ai à opposer que ma rage, ma colère et ma honte à toutes ces ordures, ce qui ne sert à rien pour l’instant sauf à me coller un ulcère, j’admire votre ténacité et votre persévérance sans faille, ainsi que votre amour pour la France et les Français depuis des années et j’aimerais que M. Zemmour pense à vous si il est élu dans 6 mois.

  18. Bravo, très belle réussite, comme quoi les compétences en droit peuvent s’avérer quelquefois très utiles.

  19. Excellent ! Décidément Christine est de tout les combats; elle ne baisse jamais les bras. ! Si seulement nos politiques pouvaient en prendre de la graine. Bien le contraire, eux, ils nous mettent les bâtons dans les roues. Merci Christine pour cette ténacité, cette constance sans relâche. Admirable !

  20. @ Christine Tasin
    Merci Christine de vos combats pour nous. Amitiés patriotiques.

  21. Quelle que soit la suite, c’est une victoire absolument extraordinaire dans le contexte de la dictature qui s’abat sur notre pays. Tous les patriotes t’adressent des millions de félicitations pour tes extraordinaires ténacité et succès.
    Tu es pour nous un exemple à suivre.
    Bravo, tu es formidable.

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