L’intrusion du droit européen fera-t-elle voler en éclat l’Europe ?

Europe Publié le 23 juillet 2021 - par - 5 commentaires

En complément de l’article de Christine  « Migrants : Orban fait un doigt d’honneur à l’UE »  et d’un autre de’Euronews https://fr.euronews.com/2021/07/22/pologne-passe-d-armes-avec-l-ue-sur-une-partie-de-la-reforme-judiciaire voici  un billet bien troussé d’Olivier Bault paru dans le quotidien « Présent » du 20 juillet que je te reproduis, ci-après.

L’intrusion du droit européen fera-t-elle voler en éclat l’Europe ?

Après la Cour constitutionnelle allemande l’année dernière (sur la question du rachat de dette souveraine par la BCE) et la Cour constitutionnelle roumaine cette année (à propos d’une réforme de la justice) , le Tribunal constitutionnel polonais vient à son tour d’affirmer une évidence qui irrite au plus haut point les élites bruxelloises : la primauté du droit européen ne saurait en aucun cas s’appliquer dans les domaines où il n’y a pas eu de transfert de souveraineté. Autrement dit, si les traités européens n’attribuent pas de compétence à l’UE dans un domaine donné, les arrêts de la Cour de Justice de l’UE dans ce domaine ne peuvent pas s’appliquer.
Ainsi qu’on pouvait le lire la semaine dernière dans un éditorial très pertinent du journal mainstream allemand Der Tagesspiegel à propos du conflit de juridiction entre les instances européennes et polonaises, << la source de la légitimité politique et juridique de l’UE est constituée par les Etats nations. Ce que l’UE est autorisée à faire est basé sur ce que les Etats membres lui ont délégué dans les traités européens. L’organisation de la justice n’en fait pas partie, pas plus que la détermination de ce qui est enseigné par l’éducation sexuelle et de ce que les parents ont à dire à ce sujet. Si l’UE fait valoir qu’elle n’a pas de compétence directe, mais qu’elle peut tirer son ingérence du fait qu’elle doit faire respecter les valeurs européennes telles que la démocratie, l’état de droit et l’égalité de traitement, elle patine sur une fine couche de glace.>>

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Mais revenons à ces <<trois jours de juillet>> qui ont <<secoué l’Europe jusque dans ses fondements >>, ainsi que les a décrits l’éditorialiste du journal allemand, plus clairvoyant que la plupart des journalistes français qui ont commenté les évènements de la semaine dernière sans sembler en saisir le véritable enjeu.
Au printemps 2020, la CJUE avait ordonné à la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise , qui est l’équivalent de notre Cour de cassation, de suspendre ses procédures disciplinaires à l’encontre des juges. Cette chambre disciplinaire, créée par les réformes du PiS mises en oeuvre depuis 2018 dans le but de mettre fin à la quasi-impunité et à l’esprit de corporatisme qui caractérisaient la fonction judiciaire depuis la chute du communisme en 1989-1990 (c’était une promesse de campagne), est peuplée de juges inamovibles nommés sur proposition d’un conseil de la magistrature réformée, lui-même composé de membres majoritairement nommés par l’actuelle majorité parlementaire. Pour la Commission européenne , qu’une telle institution disciplinaire soit composée de juges choisis par un Conseil de la magistrature émanant du Parlement est une attaque contre l’indépendance de la justice. La Commission avait donc saisi la CJUE.
Le hic, c’est que l’organisation de la justice est une compétence nationale et que, en Pologne, seul le Tribunal constitutionnel peut invalider une loi. Pour cette double raison, le Tribunal constitutionnel en question a été saisi par la Cour suprême pour dire si la CJUE avait le droit d’émettre ce type de mesure conservatoire suspendant le fonctionnement d’une institution judiciaire polonaise.
En attendant la réponse du tribunal constitutionnel polonais, cette fameuse chambre disciplinaire avait partiellement suspendu son activité. Trop partiellement du goût de la Commission qui a à nouveau saisi la CJUE sur l’application de son ordonnance provisoire. Mercredi dernier, la vice-présidente de la CJUE émettait une nouvelle ordonnance provisoire ordonnant la suspension totale du fonctionnement de la chambre disciplinaire polonaise. Mais quelques heures plus tard, le Tribunal constitutionnel polonais, qui devait justement délibérer ce jour là, déclarait les mesures conservatoires de la CJUE incompatibles avec la Constitution polonaise dans la mesure où elles prétendent s’appliquer dans un domaine où il n’y a pas eu de transfert à l’UE des compétences nationales.
Le lendemain, c’est à dire le jeudi 15 juillet, la CJUE émettait à son tour un nouveau verdict, sur le fond de l’affaire cette fois : les réformes polonaises de la justice qui ont institué cette chambre disciplinaire au sein de la Cour suprême seraient contraires au droit européen car portant atteinte à l’indépendance des juges. Vendredi, la première présidente de la Cour suprême, s’appuyant sur le jugement du Tribunal constitutionnel, ordonnait malgré tout à la chambre disciplinaire de se remettre pleinement au travail et de réactiver toutes les procédures suspendues.

La veille, la Commission européenne déterrait une nouvelle fois la hache de guerre en lançant une procédure contre la Pologne et la Hongrie sur les questions LGBT. Pourtant comme l’organisation de la justice, la régulation des questions sociétales est une compétence exclusive des Etats membres. Dans son éditorial intitulé : <<Voici comment l’Europe est en train de voler en éclats>>, l’auteur du Tagesspiegel remarque qu’il serait plus sage pour l’UE de ne pas pousser ce conflit de compétences aux dernières extrémités… (Olivier Bault / Quotidien Présent du 20/07/2021)

Dans le même ordre d »idées, on peut faire un rapprochement avec l’arrêt du 15 juillet dernier de la CJUE concernant la portée de la directive de 2003 sur le temps de travail des militaires que cette Cour assimile aux autres travailleurs (!!…)
A ma connaissance, notre pays étant le seul en Europe à avoir déployé des éléments de son armée pour tenter de pacifier une grande partie de l’Afrique, il est incompréhensible que notre Président – et « grand Chef des Armées »- n’ait pas cru devoir désavouer cette décision inacceptable de la CJUE ! Prenons donc exemple sur le Danemark (Cf ma lettre ouverte à MLP…) et les pays du groupe de Visegrad ! 
Et que dire du silence des meRdias (à l’exception de Présent) et des partis politiques, à l’exception toutefois du RN qui a parfaitement fondé son objection à cet arrêt dans un communiqué officiel

 

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5 Commentaires
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jacques
jacques
il y a 2 mois

On en sort quand de ce merdier dictatorial ?

Julie
Julie
il y a 2 mois

L’UE qui est si prompte à se mêler de la souveraineté des pays quand il s’agit de ces foutus « migrants » ou des LGBTQXYZ, pourquoi ne fait-elle rien devant l’abus de pouvoir du micron et de sa clique ? Ces connards de l’assemblée avaient voté contre le pass pour aller dans les hôpitaux. ça n’a pas plus au véreux Varan qui a demandé un second vote pour faire passer cet amendement à la con. Voilà, chers non-vaccinés, vous n’avez officiellement plus le droit aux soins. Ni au vote d’ailleurs, puisque le pass sanitaire sera obligatoire pour aller voter en 2022. Vous le sentez arriver, le vote électronique avec la fraude à la Biden ? J’ai la haine, je vous le dis.

Argo
Argo
il y a 2 mois
Reply to  Julie

Je vous suis à 100% Ce Veran, j’allais dire ce verrat, est une ordure de première !

hello
hello
il y a 2 mois

qu’elle vole en éclat c’est le plus grand souhait

Christian Jour
Christian Jour
il y a 1 mois
Reply to  hello

Et le plus tôt sera le mieux.

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