Vaccin : que vaut juridiquement la décharge de responsabilité ? Rien !
Remarquable vidéo, encore une fois : https://resistancerepublicaine.com/2021/07/21/vous-avez-deja-signe-une-decharge-pour-le-vaccin-contre-tetanos-ou-tuberculose-vous/
Eh oui, quel paradoxe que la société macronienne, où la liberté de disposer de son corps est à géométrie variable, comme la liberté d’expression d’ailleurs.
Compte tenu de la pression sociale que le gouvernement nous a mise avec ce « pass sanitaire », on peut espérer que la renonciation à recours pourrait être annulée devant un tribunal pour cause de contrainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032007571/
Article 1130 du Code civil :
« L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».
Les incertitudes entourant le vaccin donnent un caractère aléatoire à ce contrat très spécial par lequel le vacciné accepte de se faire piquer. Or, juridiquement, « l’aléa chasse l’erreur ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/Erreur_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Les vaccinés ne pourront donc pas se prévaloir de l’erreur sur les conséquences du vaccin.
Le dol, qui résiderait alors dans la tromperie consciente de l’Etat piquouzeur dans l’intérêt de labos pharmaceutiques, ne fait pas obstacle à une action car le risque a été accepté par le seul vacciné trompé. L’aléa n’était pas partagé entre les parties.
Mais encore faut-il prouver que le représentant de l’Etat vaccineur avait connaissance des dangers réels du vaccin, les a dissimulés et qu’il a imposé quand même le « pass sanitaire » pour inciter à se faire vacciner.
Et encore faut-il que l’Etat soit considéré comme le vaccineur. Une renonciation à recours ne peut en effet produire effet que dans un cadre contractuel. Or, ce n’est pas l’Etat qui vaccine, mais un médecin, un pharmacien, un infirmier, un vétérinaire etc.
Si le praticien est rémunéré par l’Etat, il peut être perçu comme un agent de l’Etat donc l’Etat est réputé vaccineur.
Mais le praticien est en fait rémunéré par l’Assurance maladie. La CPAM est une personne morale de droit privé donc indépendante de l’Etat. Donc la responsabilité de l’Etat ne peut être contractuelle.
https://aaf.ica-atom.org/departement-caisse-primaire-dassurance-maladie
https://www.estrepublicain.fr/sante/2021/03/05/combien-ca-coute-de-vacciner-contre-le-covid
Elle serait alors « délictuelle » c’est-à-dire non contractuelle et dans ce cas, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ne peuvent produire aucun effet. Quelle serait alors la faute de l’Etat ? avoir incité à se faire vacciner en sanctionnant – car les privations de liberté sont des sanctions – les récalcitrants. On pourra l’admettre sans difficulté.
Elle ne peuvent pas davantage en produire si l’on recherche la responsabilité de l’Etat pour avoir fourni un produit vaccinal défectueux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021490/
Les renonciations à recours contre l’Etat ne devraient donc pas avoir un réelle portée si une victime venait à chercher la responsabilité de l’Etat.
Mais il faudra alors se méfier de l’article 1245,10 du code civil qui prévoit que l’exclusion de responsabilité produit effet si « l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut ».
Revenons à cet excellent angle d’attaque qui est donc finalement le vice du consentement dû à la contrainte sociale exercée par le gouvernement et le parlement avec le « pass sanitaire ».
Il permet de faire perdre ses effets à la renonciation à recours et de poursuivre en justice toute personne intervenue dans la vaccination, même le praticien indépendant qui a accepté de piquer pour plus de 100 euros de l’heure.
Le fric, c’est chic. Mais l’entreprise n’est pas sans risque.
En effet, la contrainte exercée par un tiers, l’Etat, sans être pour autant un fait du prince exonératoire, place les piquouzeurs dans une situation fort délicate si jamais le vaccin venait à avoir des effets pervers.
Ils seront en première ligne pour indemniser les victimes, il faudra revendre l’appart’ de Biarritz, la villa de l’île de Ré et le voilier… divorce à la clé, plus de maîtresse non plus, la Mercedes sera bonne pour « la Centrale » etc.
Quant à nos ministres et députés, ainsi que le chef de l’Etat, ils bénéficient certes de grands privilèges face à la justice comme on le sait. Mais une clause exonératoire ne peut jamais écarter la responsabilité pénale. Des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui ne seront pas à exclure.
On peut craindre qu’un tribunal institué interprète de façon assez restrictive les conditions de ce délit pour relaxer un politique qui aurait participé à inciter à la vaccination en décidant le « pass sanitaire ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d%27autrui_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
Mais un tribunal populaire révolutionnaire pourrait décider au contraire de condamner sans enfreindre les grands principes pénaux et constitutionnels , principalement la légalité des crimes et des peines.
Il n’y aurait aucun despotisme à considérer qu’un ministre est tenu de protéger la population, qu’en stigmatisant les opposants à la vaccination, en menaçant de mort sociale les réfractaires il les a sciemment exposés à un risque d’infirmité.
Le « pass sanitaire » est donc un outil dangereux pour nos gouvernants comme pour les piquouzeurs grassement payés, mais le savent-ils ? Si mal conseillés qu’ils sont, parfois…
805 total views, 1 views today
Nous vivons actuellement, on peut le dire depuis la révolution française, dans un système représentatif, donc totalement anti-démocratique, mais surtout nous subissons depuis la troisième république un système légicentriste; vous savez c’est ce fameux « état de droit » avec lequel on nous bassine comme étant le nec plus ultra de la démocratie, alors qu’en fait ce n’est qu’une arnaque, d’ailleurs les décisions liberticides et gauchisantes sans aucune conséquence légale pour lesdits juges-magistrats nous le prouvent chaque jour. La loi c’est pour les gueux, alors que la pseudo élite financière, politique et judiciaire se torche avec.
Définition du légicentrisme (aller Wikipédia pour faire bref)
« Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l’existence d’un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national. Il n’y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l’ordre juridique [réf. nécessaire].
Le légicentrisme s’oppose au constitutionnalisme, doctrine ayant émergé principalement après la Seconde Guerre mondiale. »
Nous sommes en plein légicentrisme le plus abject. Quand les lois se torchent avec la constitution, alors tout est permis au nom de l’état de droit et de la pseudo-démocratie.
Un de ces jours il faudra sérieusement réfléchir à la suppression de la loi interdisant le droit de grève aux forces de l’ordre sous prétexte de neutralité.
Imaginer les forces de l’ordre pouvant faire grève, tout gouvernement y réfléchirait à deux fois avant de nous instaurer des lois liberticides, en un mois de grève le pouvoir se pisserait dessus. Sans ses forces de l’ordre un gouvernement n’est rien, il n’impose rien , ne fait chier personne, il ne méprise pas le peuple, se fait tout petit et il est au service du peuple avec le sourire aux lèvres.
@ Maxime … là vous parlez de Loi.
Lorsqu’il y a un traître à la Nation, ce traître est donc un ennemi à la Nation et nous sommes donc en guerre.
En temps de guerre la Loi civile n’est plus d’actualité. C’est le Conseil de Guerre qui prévaut et bien sûr la punition qui va avec.
Quand on a un ennemi, quel qu’il soit, faut tirer le premier pour rester en vie !
Faut-il que j’en rajoute ?…….
Le tribunal révolutionnaire, c’est du rêve, on est d’accord. Tous les verrous juridiques sautent dans ce cas-là.
Il vaut mieux se projeter sur la situation la plus réaliste, celle où l’on restera une minorité écrasée par un troupeau écolo épris de diversité et d’obéissance inconditionnelle au grand Chef… et là il y a des pistes à exploiter, quand même !
Magnifique Vaccin
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/il-est-sur-et-magnifique-ce-vaccin
Le jour ou il y aura des tribunaux « révolutionnaires populaires » le problème ne sera plus là.
il sera par contre comme à toutes les époques perturbées dans leur excès de zèle, là aussi bien sûr tout le monde dont évidemment les membres des tribunaux classiques ayant été résistant
Sur 50 millions de personnes vaccinées combien mourrons d’embolie pulmonaire, d’AVC d’hémorragies cérébrales d’embolies cérébrales même la mort serait beaucoup trop douce pour tous ceux qui sont à la manoeuvre vaccinale je ne vois aucune sanction terrestre à la hauteur d’un génocide de cette ampleur.
Si ! Le bagne en Guyane à l’ancienne !
Le président ne cherchera même pas à s’évader puisqu’il croit que c’est une île… et au moins, servira à quelque chose.
Il a dû con-fondre…
Oui on en rêve et si on en arrive là, peine maximale avec exécution immédiate. C’est trop grave pour laisser passer ça, car ces pourris, ces fumiers, ces assassins ne doivent pas s’en tirer.
Intéressante analyse juridique qui permettra de poursuivre l’état. Néamoins, ce sera une maigre consolation pour les victimes plus ou moins graves de séquelles.
Refusons la piquouse en attendant 2022.
2022 le karcher
Une réparation effectivement n’est qu’un pis aller !
Je me suis laissé impressionner par les annonces qui ont été faites et me suis inscrit pour la vaccination. Ayant un emploi et une vie bien remplie, je ne voulais pas me marginaliser à l’excès en étant privé de tout de façon handicapante.
Mais je crois que c’est un piège. Ils sont en train de lâcher du lest. On pourra peut-être avoir une vie normale sans le vaccin et sans devoir passer son temps à faire des tests PCR.
Et l’exonération pour « risque de développement » est à craindre quoi qu’il en soit.
Je ne suis pas sûr d’honorer mon rendez-vous.
@Maxime
J’ai des connaissances qui se sont dépêchées de s’inscrire, comme vous, de peur de perdre leur emploi ou la possibilité d’étudier. On ne peut pas les blâmer, c’est humain.
Mais j’en veux terriblement à Macron et à ses sbires : cynisme, mensonges, coup de bluff pour arriver à leurs fins. C’est carrément infantilisant pour nous et humiliant. On a l’impression qu’ils haïssent vraiment le peuple, qu’ils s’assoient dessus et que cela les amuse.
Moi, je vais m’inscrire et… Et au moment ou la seringue sera chargée, je me lêve et je me casse. Mais comme je sui poli ET joli, je dirai : » Ho ben non, j’ai pu envie ! » Je vais voir la gueule qu’ils vont faire. ET JE VAIS LE FAIRE !
De toutes façons ne nous faisons aucune illusion, ils ont tout bien calculé ces salauds de macronistes pour se sortir indemne des conséquences de leur comportement de fumiers et d’assassins
Pas sûr! le type qui a tout perdu et qui n’a plus rien à perdre, sauf sa carabine Precision Rifle Tactical de Ruger 308 Win.
Si j’étais un de ces salauds qui a tout calculé, je ne serais pas du tout, mais pas du tout tranquille quant-à mon avenir à venir… A bon entendeur.
On en rêve, on en rêve, on en rêve, on en rêve,
Ce sera à tous, nous patriotes seuls à aimer notre pays et toutes ses traditions notre plus grande joie.
Puis une autre grande joie : la remigration dans la même violence qui a été utilisée chez nous contre nous..
Comment, sans enfreindre les pénaux et constitutionnels? Ne trouves-tu pas cette phrase un peu étrange? Ces ordures ont violé tous les principes légaux : les laboratoires sont déclarés, irresponsables en cas d’accidents post-vaccinaux, on interdit à des personnes la libre circulation, et encore ma liste est loin d’être exhaustive. Tribunaux d’exception, voilà ce qu’il leur faut : et condamnation à mort! Pas d’avocats pour les défendre, ils n’ont aucune excuse!
Ces principes trouvent leur fondation dans la vénérable Déclaration de 1789.
Les respecter permet de laisser à la postérité une meilleure image, loin d’une Terreur sanguinaire et despotique.
Si le titre de l’article a été changé par la rédaction (c’est le jeu), mon but était aussi de montrer que dès à présent, le Droit est défavorable à nos gouvernants et aux vaccinateurs en tous genres.
Encore faudra-t-il trouver en cas de dommage un tribunal qui l’applique…
« leur fondement », pardon, pas « leur fondation ». Je ne me suis pas assez relu !