En complément de l’article de Marchersurdesoeufs (https://resistancerepublicaine.com/2020/08/12/excellente-tribune-de-jean-paul-garraud-rn-le-conseil-constitutionnel-au-secours-des-terroristes/), on peut aussi signaler l’article de J-E Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007 :
Jean-Éric Schoettl: «Annulation des mesures de sûreté contre les ex-djihadistes (sic – NDRL : ce sont encore des djihadistes en réalité) : la sécurité sacrifiée»
TRIBUNE – Une telle décision marque une hostilité envers le principe de mesures que la gravité de la menace justifie, s’inquiète l’auteur*, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007.
Que faire de la centaine de détenus condamnés pour des actes en lien avec le terrorisme islamiste qui, arrivant en fin de peine, vont être libérés en 2020 et 2021, alors que, pour la plupart d’entre eux, ils représentent une grave menace pour la sécurité publique du fait de leur adhésion persistante à une idéologie incitant à la commission d’actes de terrorisme?
Le législateur a estimé devoir instaurer à leur égard une «mesure de sûreté». Celle-ci reposait sur la particulière dangerosité de l’individu concerné, appréciée par le juge judiciaire. Elle avait un caractère préventif et non punitif. Elle pouvait comporter des obligations limitant la liberté personnelle de l’intéressé («Établir sa résidence en un lieu déterminé»,«Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté», être placé sous surveillance électronique mobile), mais non des contraintes privatives de liberté (…).
NB : malgré le titre choisi par l’auteur, il ne s’agit pas d’ex-djihadistes comme on va le voir, car la mesure de sûreté envisagée requérait qu’ils demeurent dangereux à la fin de leur peine, donc encore adeptes du djihad !
On peut lire aussi sur le site du Conseil constitutionnel, la liste des députés et sénateurs à l’origine du recours (communistes, « France insoumise » (sauf à l’islam et la préférence étrangère), socialistes pour la plupart, souvent sans étiquette mais classés à gauche, illustres inconnus comme Catherine CONCONNE – ça ne s’invente pas un tel nom !) :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020805DC.htm
Une nouvelle illustration de « l’islamogauchisme »…
« Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, M. Yannick BOTREL, Mme Muriel CABARET, M. Thierry CARCENAC, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Noëlle SCHOELLER, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI et Yannick VAUGRENARD, sénateurs.
Valérie RABAULT, Jean-Luc MÉLENCHON, André CHASSAIGNE, Joël AVIRAGNET, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, MM. Jean-Louis BRICOUT, Alain DAVID, Mme Laurence DUMONT, MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, David HABIB, Christian HUTIN, Régis JUANICO, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Jérôme LAMBERT, Serge LETCHIMY, Mme Josette MANIN, M. Philippe NAILLET, Mmes George PAU-LANGEVIN, Christine PIRES BEAUNE, MM. Dominique POTIER, Joaquim PUEYO, Mme Claudia ROUAUX, M. Hervé SAULIGNAC, Mmes Sylvie TOLMONT, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, M. Boris VALLAUD (ndlr : mari de Belkacem), Mmes Michèle VICTORY, Clémentine AUTAIN, MM. Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Mme Caroline FIAT, MM. Bastien LACHAUD, Michel LARIVE, Mmes Danièle OBONO, Mathilde PANOT, MM. Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS (ndlr : jeune rouquin), Jean-Hugues RATENON, Mmes Muriel RESSIGUIER (ndlr : demandait la dissolution de la Ligue du midi), Sabine RUBIN, M. François RUFFIN, Mmes Bénédicte TAURINE, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, MM. Moetai BROTHERSON, Gabriel SERVILLE, Alain BRUNEEL, Mme Marie-George BUFFET, MM. Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Mme Elsa FAUCILLON (ndlr : le marteau et la faucille !), MM. Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC, Jean-Félix ACQUAVIVA, Michel CASTELLANI, Jean-Michel CLÉMENT, Paul-André COLOMBANI, Charles de COURSON, Mmes Frédérique DUMAS, Sandrine JOSSO, MM. François-Michel LAMBERT, Paul MOLAC, Bertrand PANCHER et Mme Sylvia PINEL, députés ».
Plus macronistes que Macron lui-même, ces élus s’offusquaient de l’atteinte à la liberté que constitueraient des mesures de sécurité prises à l’encontre de l’auteur d’un crime terroriste alors pourtant que des conditions très exigeantes étaient posées à ce sujet :
« D’une part, la personne doit avoir été condamnée pour avoir commis une infraction terroriste, à l’exclusion de la provocation au terrorisme et l’apologie de celui-ci ».
« D’autre part, la personne doit avoir été condamnée à une peine privative de liberté d’une durée d’au moins cinq ans ou, en cas de récidive légale, d’au moins trois ans ».
« Enfin, elle doit présenter, à la fin de l’exécution de sa peine, une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ».
Dans la France dont je rêve, cet individu serait ni plus ni moins condamné à la peine de mort car cette dangerosité montre que la prison-centre de loisirs n’a pas été capable de l’amender et de permettre sa réinsertion.
Donc il ne devrait pas être remis dans la nature et ayant manqué la chance que lui offrait la collectivité de se réinsérer, ayant pris le parti de vivre aux crochets de la société en prison avec ses amis islamistes qui peuplent majoritairement les centres pénitentiaires, il ne mérite plus de vivre.
Mais des années de manipulation mentale des Français ont abouti à interdire la peine de mort dont on voit pourtant l’utilité et le caractère juste dans ce genre de situation.
Alors prévoir une mesure de sûreté dans ce cas n’a rien d’extraordinaire, c’est même la moindre des choses !
La mesure de sûreté prévue était d’ailleurs légère, insuffisante, car rien n’empêchait le tueur terroriste de récidiver.
Il s’agissait par exemple « d’obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement à l’étranger ; ne pas se livrer à l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ; se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite de trois fois par semaine ou, en cas de placement sous surveillance électronique mobile, d’une fois par semaine », donc une surveillance ponctuelle mais en rien permanente, le placement sous surveillance électronique étant subordonné… au consentement de l’intéressé!!!
Bref, du Macron-Darmanin tout craché : une loi pour donner l’impression qu’on va mener le combat, mais sur le fond, c’est tellement léger que ça n’est que de la poudre aux yeux. Mais c’était déjà trop pour les auteurs du recours devant le Conseil constitutionnel.
De plus, ces mesures étaient prévues pour seulement une année après la libération du terroriste. Comme si ayant déjà passé plus de 5 ans en prison et demeurant dangereux, il cesserait d’avoir des ambitions criminelles en une année ! du Macron tout craché, encore une fois…
La censure de cette loi pourtant timorée, purement cosmétique, a été prononcée par le Conseil constitutionnel composé de « Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT ». Aucun ne semble vouloir démissionner pour montrer qu’il se désolidarise de la décision du 7 août !
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la concone en question ,,,coucoune de son vrai nom n’est qu’une élue sans éducation ni instruction une reprise de justice qui c’est retrouvée sénatrice ,,,,après sa condamnation à rembourser la somme de 400.000€ suite une magouille financière ,,,une de plus pour le ppm parti politique créé par M CESAIRE ,,,,c’est le parti politique le plus corrompu de Martinique
la concone en question ,,,coucoune de sont vrais nom n’est qu’une élu sans éducation ni instruction une reprise de justice qui c’est retrouver sénatrice ,,,,apres sa condamnation a rembourser la somme de 400.000€ suite une magouille financière ,,,une de plus pour le ppm parti politique créé par M CESAIRE ,,,,c’est le parti politique le plus corrompu de Martinique
concone et une sénatrice reprise de justice ,,,, allez sur ‘bondamanjack’
oui ,plus les jours passent plus notre mere patrie se delite est ballotee mal menee crucifiee par l’ADN et le gene de la trahison de ces centristes qui avancent meme presque plus masques: voir jean christophe LAGARDE depute.j’ose esperer un sursaut du peuple francais dan ces temps troubles ou le dicernement de la realite quotidienne semble avoir perdu le bon sens et le nord.que dieu nous protege s’il y en a un.
Eh bien ! Conconne et alliés sont habillés pour l’hiver ! 😉
Pour ma part, je ne leur souhaite aucun mal. Ils ne sont que le reflet d’une partie de la population qui pense comme eux.
Ceux-là sont partout, ce sont des voisins, des collègues, de la famille…
J’en connais plein des « Conconne » et souvent ce sont des gens pas désagréables…
Mon seul souhait est qu’ils arrêtent de se mêler de la vie de la cité et gardent leurs idées complètement déconnectées de la réalité pour le petit monde « merveilleux » qu’ils se sont construits et qu’ils croient viable alors qu’il ne l’est pas.
Qu’ils regardent la vérité en face car les faits montrent que leurs options politiques sont dangereuses.
J’en suis aussi. J’espère que tous ces salopards vont payer le prix fort. Une bonne rasade de mitraille sur leur famille, et on verra ce qu’ils en diront après de leurs chers djihadistes.
Qu’ils soit tous déportés vers la grande Mère Russie où ils connaîtront les travaux forcés durant leur séjour permanent en Sibérie .un traitement de faveur que nous réservons aux traîtres.
Un pur scandale, mais rien d’étonnant chez ces personnes !!!! Critique facile des gouvernements en place , rien à proposer sinon de manifester ou de vider les prisons et maintenant de plaindre et de protéger nos pauvres jihadistes qu’il faut bien entendu laisser enfermer pour de longues années !!!!!
Les droits de l’homme : y pensaient-ils quand ils tuaient ou égorgeaient leurs prisonniers ?????
Quel pourriture ces minable gauchos cela nous rappelle les traîtres collabos qui on livrés nos frères et sœurs aux nazis, le conflit civil est imminent ces lâches merdes auront tous leur jugement et sanction inutile de préciser ici lesquelles , la milice surveille les résistants que nous sommes.
Catherine CONCONNE ! Et ce n’est pas de l’écriture inclusive ! Je pense qu’elle devrait être nommée à vie première secrétaire du parti concommuniste. Il est des signes qui ne trompent pas. Enfin, quand je dis » à vie » je veux dire jusqu’à ce qu’elle croise un djihadiste en goguette….
Tous ces vendus prennent des décisions qui vont à l’encontre de la volonté des français, de leur sécurité et de leurs intérêts. Ce sont pourtant nos « gouvernants »…
C’est scandaleux !
Et ils osent parler du « pétainisme » des réseaux sociaux …
bonjour
je propose qu’ils ne soient plus protégé et qu’ils ne bénéficient d aucun moyens financiers pour leur sécurité afin qu’ils découvrent la réalité de la vie
À imprimer la superbe liste de collabos que nous a fournie @Maxime pour l’exhiber chaque fois que l’un des nôtres tombera assassiné sauvagement par la racaille islamique individuellement ou en série par des attentats.
Nous les tenons pour responsable ; on n’a pas le droit d’accuser et sans preuves, mais là, nous les avons au quotidien. Tous les jours la centaine d’agressions est la norme et presque quotidiennement nos zélites, notre oligarchie, le gouvernement, les parlementaires, les médias nous donnent aussi la preuve de leur complicité plus ou moins passive avec les assassins.
Il serait temps que ces collabos comprennent quelle est leur part de responsabilité dans tout ce qui se passe de malheureux en France dans le de la violence, la délinquance, l’islamisation et ses conséquences.
Où vivent-ils ? Ils ne le voient pas ? Cela prouve bien leur participation qu’ils le veulent ou non et nous avons le droit de les accuser à ce titre.
J’ai oublié ce lien dans mon commentaire précédent concernant le djihad en France et en Europe. Il s’agit d’une bande sonore publiée sur Youtube.
Jean-Loup Izambert parle de Crimes sans châtiment sur Décibel FM
:::: https://www.youtube.com/watch?v=Az-E3NRFCug
27 juin 2013
RAPPELS
1°).– Crimes sans châtiment : Révélations sur les filières terroristes de Paris
« Les noires complicités de la France »
:::: https://www.mondialisation.ca/crimes-sans-chatiment-revelations-sur-les-filieres-terroristes-de-paris/5326729
27 juin 2013
2°).– « Les Ministères regorgent de terroristes »… Les enquêtes d’Izambert, ça décoiffe
:::: https://resistancerepublicaine.com/2018/02/21/les-ministeres-regorgent-de-terroristes-les-enquetes-dizambert-ca-decoiffe/
21 février 2018 sur RR
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Rien d’étonnant à ce qu’ils aient veauté pour pour la protection d’une espèce loin d’être en voie de disparition.
À quoi s’attendre d’autre, de la part des
gauchislamisés jusqu’au trognon ?!
À part la guerre civile, je vois aucun couillu se présenter contre toute cette merde de traîtres
afin de rendre la France aux vrais Français.
C’est incontestablement la faute intentionnelle des gouvernants qui ont volontairement fait venir en masse, du muzz bien pourri dans notre France pour nous obliger à nous révolter,
un bon moyen pour économiser des retraites.
2022 verra peut-être une nouvelle génération de
guillotine complètement autonome spécialement conçue pour les traîtres du gouvernement.
il y avait la déchéance de la nationalité, crime contre l’Etat ! il ne me semble pas l’avoir lu alors qu’elle devrait être systématique ! vraiment , on se fiche de l’humain, de ceux qui perdent un proche, un enfant ! mais c’est pas grave : c’est chez l’autre !!! toute cette parodie de justice !!
1°).- La France djihadiste (Alexandre Mendel)
– Une note de lecture sur une enquête de terrain à travers la « France djihadiste ».
:::: https://www.youtube.com/watch?v=Ko72ewvLncE
12 juin 2017
DURÉE : 52mn 08mn
Quand est-ce qu’on sort de l’auberge ? Pas demain non ! Les « bonnes âmes partisanes, pro-racailles immigrées sont très nombreuses ; elles voudraient tant qu’on mettent sur le dos des autochtones Français les crimes de la racaille devenue fraichement française. »
Très fort, très pausé, très sûr de lui Xavier Bauer ! Admirez l’émotivité de ses contradicteurs (un est gilet jaune élu il me semble aux dernières élections).
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Xavier Raufer : « La criminalité des rues est à plus de 80% d’origine étrangère »
:::: https://www.youtube.com/watch?v=s5zfXMdt388
Cette opposition constitue un crime contre les français, à ce titre j’engage tous les résistants et patriotes à retenir la liste encadrée de tous ces traites en la diffusant partout à titre d’accusation criminel pour chacun d’eux afin que les français s’en souvienne le moment venu. Ne pas hésiter à œuvrer et répandre partout qu’ils sont accusés de crime contre la Nation. En ce qui me concerne je commence dès maintenant.
Je propose une chose ; c’est que cette brochette de traîtres inconscients ; que chacun d’eux soit systématiquement reconnu coupable de complicité passive dans tous les assassinats et attentats terroristes qui surviendront à l’avenir.
On va être généreux, plus que Taubira, on va appliquer sa loi de non emprisonnement pour ceux d’entre eux qui n’ont pas encore eu de problèmes avec la justice et reconnus coupables en leur accordant « 5 coups d’impunité » au lieu de 2 il me semble -(encore que dans la réalité quand on voir la liste de condamnations de certaines racailles , 70 passées, et toujours en liberté, on se demande quelle est la réalité sur ce décret ministériel).
À partir du cinquième assassinat ou attentat : case prison d’office !
Bravo @Maxime, encore du très lourd et de l’extra. Merci.
Beaucoup d’hypocrisie politique et législative.
On a supprimé la peine de mort. Aujourd’hui étant donné comment va le monde, la France et notre société, l’économie de notre pays et l’accroissement de la violence meurtrière ; les questions se posent à propos des sanctions pénales pour les personnes, ennemies de la société française, représentant un danger permanent pour celle-ci.
Les Français sont en droit de dire qu’ils ne sont pas d’accord pour financer leurs bourreaux jusqu’à leur décès. Cela a un coût énorme d’autant que les conditions de détention ressemblent de plus en plus à un centre de remise en forme et de loisirs.
Le problème et les questions relatives à la sanction pénale et à la libération des terroristes ne se poseraient pas si dès le départ, ces personnes étaient considérées pour ce qu’elles sont : des personnes dangereuses remplis de haine, hostiles à la France et aux français.
Inutiles de dépenser de l’argent pour les garder : deux solutions.
1°).– Les garder en vie et financer leur incarcération qui devrait être « À VIE ! » Normalement ?! Une aberration, une injustice envers la société. Ce serait donc une condamnation à peine de mort le plus logique et le plus sûr ; (Que font-ils dans les pays musulmans pour les condamnés ne serait-ce que pour, un chrétien, oser boire un verre d’eau du puits ou du verre un musulman ? -Asia Bibi a fait 11 ans de prison et elle était destinée à être pendue, ce qui l’a sauvée c’est d’avoir été enceinte lors de sa condamnation-). Alors les bonnes âmes occidentales, pourtant méprisées (entre autres parce que blanches) par ceux qu’elles défendent devraient y réfléchir à deux fois et avoir en tête que dans tout, en politique, la société française doit être entendue ; c’est çà la démocratie ; il n’appartient pas à une poignée de personnes de décider de choses graves qui impactent directement cette société.
2°).– Pour les naturalisés français : déchéance de la nationalité française ; retour dans leur pays d’origine eux et leur famille (exceptés après enquête sérieuse et poussée les membres de cette famille dont on sait qu’il y a une intégration/assimilation totale à France et à la société Française ; aucun doute permis). Le renvoi du condamné doit être accompagné de mesures : OBLIGATOIRES, sans discussion ; le carnet d’identification biométrique, génétique ; voire le puçage (malheureusement on ne peut s’en remettre aux autorités des pays d‘origine). Par ailleurs, il est clair que malgré ces mesures sécuritaires, cela ne garantie absolument RIEN à notre époque ; la technologie permettant à ces malfaisants d’opérer même dans ces conditions et depuis l’extérieur -(même emprisonnés en France d’ailleurs, plus encore avec toutes les accommodations que l’État français accorde).
Donc, il n’y a en fait qu’une seule solution : la peine de mort ; condamnation justifiée dans la première solution. Les parlementaires ne perdraient pas de temps inutilement (ce qui nous coûte aussi des sous pourtant) parce qu’en fin de compte c’est le Français qui trinque toujours à la « santé » -(c’est le cas de le dire)- de nos parlementaires et de la racaille et des terroristes
__________________
– Sanction pénale en France : {https://fr.wikipedia.org/wiki/Sanction_p%C3%A9nale_en_France }
– Condamnations et peines : { https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275 }
– Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre { https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/sanction-penale }
C’est tout a fait normal, jeancule lechemelon et La Fange Islamo-gauchiste ne sont pas FRANÇAIS.
Tous ces salopards de collabos ne veulent que nous islamiser le plus vite possible, sauf que cette fois ça ce fera dans les larmes, la douleur et le sang. On avait les même pendant la dernière guerre et beaucoup ont mal fini à la libération, mais cette fois quand on sera libéré, il faudra tous les traquer, les juger, sans qu’aucun n’en réchappe.
100% d’accord !
!Ce n’est pas très catho de souhaiter du mal à son prochain , mais tout ce que je souhaite c’est que tous ces salopards et traîtres de sénateurs et députailles qui ont demandé l’annulation des mesures de sûreté contre les djihadistes soient meurtrie dans leurs chairs qu’ils paient leurs lâchetés devant tous ces assassins islamistes ( muzz )