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L‘indulgence actuelle de la Cour de justice de la République (CJR) tient au fait que ses juges sont issus du même moule, du même milieu social que les politiques jugés. Ils appartiennent à la même élite parisienne aucunement représentative du peuple français. C’est ce qui permettait à Macron, en 2018, de prétendre vouloir la supprimer car l’unanimité se fait autour de cette critique. Il ne pouvait donc pas faire la sourde oreille, surtout qu’à l’époque proposer cette réforme jouait en sa faveur puisqu’il pensait sûrement que c’était donner des gages de transparence et d’honnêteté.
Contrairement à Olivier Piacentini, je ne vois pas en quoi le gouvernement serait rendu irresponsable du seul fait d’une suppression de la CJR actuelle.
Certes, on découvre, en s’informant ailleurs, que les omissions par négligence, les inactions coupables ne seraient pas condamnables, alors que le citoyen ordinaire peut se les voir reprocher (non assistance à personne en danger, non dénonciation de crimes, etc.).
On ne peut évidemment l’accepter. Le ministre mieux informé que quiconque doit pouvoir être poursuivi aussi pour son inaction.
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Sur le fond, une CJR remaniée pourrait être l’occasion d’une justice populaire d’exception, comme en rêvaient les Révolutionnaires de 1789 et si difficile à mettre en oeuvre dans le cas général.
Actuellement, la CJR est une juridiction formée d’hommes politiques et de hauts magistrats appartenant au même milieu social que nombre des politiques amenés à y être jugés.
Si le crime politique n’est pas un crime comme un autre, donc s’il faut une juridiction spéciale pour le juger, le remède ne paraît pas adapté au problème actuellement.
Le crime politique porte directement atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation, contrairement aux autres crimes qui ne concernent qu’indirectement la collectivité en réalité, puisque pour ces derniers, il y a toujours une victime directe et la collectivité représentée par le procureur ne voit ses intérêts lésés qu’au titre d’un trouble à l’ordre public qui ne lèse souvent que très indirectement la collectivité des citoyens.
Si Untel se fait assassiner par le mari de sa maîtresse, certes l’Etat ne peut pas tolérer que des personnes en tuent d’autres impunément sur son territoire et va donc déclencher des poursuites pénales, mais on ne peut pas dire que cet assassinat vient directement porter atteinte à l’intérêt général, au bien public. C’est avant tout un problème d’ordre privé qui reçoit un écho public. Il fera l’objet d’un article dans le journal local et ça n’empêchera pas Monsieur et Madame Toulemonde de vivre normalement…
Le crime politique au contraire lèse les citoyens parce qu’ils sont trahis par un représentant, un mandataire choisi par le peuple, ou un délégué de représentant (le ministre désigné par lui) et c’est une grave atteinte à la démocratie qui justifie que la sanction soit davantage inscrite dans le giron de la démocratie directe que dans les rouages de la démocratie indirecte (députés) et de la machine administrative au service du gouvernement.
On ne pourrait pas comme pour des meurtres ou des viols avoir des jurés tirés au sort pour ce genre de crime.
On peut se le permettre pour les cours d’assises bien souvent parce que les crimes sont si graves que ce sont des infractions de droit naturel, dont la technicité est très limitée, et tout un chacun peut se faire son opinion comme le spectateur d’un film policier peut se faire la sienne. Ce sont des infractions de loi de la jungle, Untel violant une jeune fille comme un animal en rut ou Untel tuant son voisin comme un loup ou un ours tuant une brebis…
Sur des dossiers de crimes politiques, si l’on souhaite recourir à système de jury populaire, il faudra exiger des citoyens appelés à trancher une certaine perspicacité, une capacité à analyser le dossier, les pièces réunies, à se mettre dans la peau du ministre…
Il faudrait aussi un procureur indépendant de l’exécutif, un procureur « ad hoc ».
Je ne vois pas ce qui empêcherait alors qu’il y ait des élections dans ce domaine. On pourrait avoir ainsi un grand jury de 100 représentants, un par département, élus par le peuple parmi des candidats s’étant portés volontaires pour exercer spécifiquement la fonction de juges à la Cour de justice de la République, une vraie justice populaire avec ses propres procureurs du peuple et ses propres juges de l’exécutif.
Ces candidats seraient élus sur la base d’un programme apolitique, ils ne pourraient se réclamer d’aucune appartenance politique mais être choisis sur la base de leur personnalité et leur parcours, la confiance qu’ils inspirent au peuple, la capacité qu’ils semblent avoir de juger de façon exacte, responsable et équitable.
A mon avis, c’est à cette condition que la CJR pourrait demeurer. Elle y gagnerait en crédibilité tout en étant radicalement transformée. La CJR deviendrait la juridiction populaire qu’elle aurait toujours dû être.
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Il faudra surtout faire un grand stock de saindoux pour graisser les essieux des charrettes.
Je pense qu’il n’y aura pas de procedure,, nos dirigeants vont etres confronté a leurs pire cauchemar , le corona va decimer aussi notre elite gouvernementale ,. Celle ci pense être au dessus de toute infection , elle va regretter son incompétence , italie a respecté un confinement stricte et ils ont beaucoup plus de morts que nous , chez nous sa sera un genocide , ici chaques jours on constate qi’une grande partie de racailles , illuminés ,et irresponsables retraités continuent a a ce balader, en dernier une bandes d’abrutis arrivés du magreb en campings cars. Ces dégénérés. Vont regretter leurs sorties , ils peuvent crever cela me derangera pas, .
Bien que ne croyant pas à fond au rôle des »pétitions », je pense qu’il faudrait se mobiliser, là et vite, pour exiger un référendum national sur cette question de la haute cour à bref délai pour ces assassins et leur déplorable chefaillon. Le fait que moins du quart des Français l’aient élu est sans intérêt. Depuis, il y a eu le « pacte de marrakech », le traité d’Aix , et dernièrement l’inscription de l’albanie,du kazakhstan du montengro et de tous les micro climats muzz à l’Europe et à l’Otan. A quand la Turquie, co….ds que nous sommes!!??
Nous sommes en train, par une peur assortie de mesures dictatoriales économico-politiques à courte vue, mais jamais de santé publique sauf « migratoire/clandestine » , de mettre à bas notre France,notre patrie, nos terres et notre culture. Hé, les Chrétiens, vous vous rappelez les marchands du Temple, Lépante au XVIème et Vienne au XVIIème, quand on confine aujourd’hui les vieux dans la solitude des mouroirs? Hé les Israélites, vous vous rappelez la sortie d’Egypte et la fête des cabanes pour se dire qu’on avait un petit toit sur la tête? Qu’est-ce qu’on attend? Il y a les oeuvres de césar (la justice; le droit) les oeuvres du peuple (La Sainte Vierge reine de France et tous les saints patrons des métiers) les oeuvres des archanges (les orants) et aussi celles du diable( maffia, pègre, drogue, imbéciles radios et T.V). L’entropie et ses rythmes devrait être notre recherche. Nous sommes tombés vraiment bas, malgré des chercheurs de valeur. Tout astrologue de talent pourrait nous expliquer comment le confinement général est lié au confinement personnel et psychique du maqueron à l’oeuvre en lousdé, avant qu’il ne sorte publiquement ses « mesures spéciales » totalitaires.Nous avons peut-être quelques mois, mais pas plus.
Bien sûr que oui ! Tant qu’on aura ce qui les protège eux et leur politique, ce n’est pas la peine d’attendre et d’espérer quoi que ce soit, la démocratie demeurera captive, prise en otage par le système.
On en a encore la preuve avec cette comédie de la comparution de Philippe et Véran devant la mission d’information de l’Assemblée ; avertis plusieurs jours à l’avance et présidée par leur pote Ferrand.
Et c’est pareil pour toutes les commissions sénatoriales ou de l’Assemblée nationale dont on a pu vérifier combien elle sont efficaces et veillent aux intérêts des Français depuis le 1er mai 2018.
Idem pour tout le système judiciaire qui au lieu de rendre justice dans les règle de l’art nous rend fous par ces décisions.
Je suis entièrement d’accord avec vous.
Il manque une entité dans notre démocratie, entre le peuple et les politiques.
Une sorte de comité de sages qui pourrait avoir la forme que vous dites et qui interviendrait dans plusieurs domaines : justice, économie, défense nationale, etc.
Aujourd’hui ce rôle est joué par un petit milieu de l’entre-soi de quelques grandes écoles, en particulier l’ENA, et la franc-maçonnerie.
C’est une bonne idée
Quand ses lobotomisés de moutons Francais votent et revotent depuis 50 ans toujours les mêmes et qu’ils soutiennent encore choupinet sans se réveiller je me demande comment ses meurtriers seront jugés